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LeTemps.ch - Édition web du 14 décembre 2018
Pas de «Lex blockchain» en Suisse
Le Conseil fédéral renonce à émettre une loi spécifique, mais suggère quelques adaptations législatives. La branche est satisfaite. Par Bernard Wuthrich
Extrait La Swiss Blockchain Federation (SBC) applaudit: contrairement à d’autres pays comme le Luxembourg, Malte ou le Liechtenstein, il n’y aura pas de «Lex blockchain» en Suisse. (…) Si une loi ad hoc n’est pas nécessaire, plusieurs «changements ponctuels» sont néanmoins recommandés, estime le gouvernement. Il s’agira, dans le droit civil, d’augmenter la sécurité juridique lors du transfert de droits au moyen de registres numériques et de jetons cryptographiques (tokens) (…). Il n’y a en revanche pas à modifier le droit civil pour les cryptomonnaies. Dans le droit des marchés financiers, une nouvelle catégorie d’autorisation pour les infrastructures basées sur la blockchain sera créée. Une nouvelle catégorie de fonds liés à la blockchain est envisagée dans le cadre du droit des placements collectifs.(…)
L’article complet en ligne : https://www.letemps.ch/economie/lex-blockchain-suisse
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