[Presse] La Revue Fiduciaire / La blockchain admise pour les titres financiers

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    La Revue Fiduciaire - n° 1757 - 5 janvier 2018

    Titre : La blockchain admise pour les titres financiers
    Brèves : Ordonnance 2017-1674 du 8 décembre 2017, JO du 9
    Une récente ordonnance permet l’inscription des émissions et des cessions de titres financiers dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP). Ce nouveau mode d’inscription des titres financiers, qui nécessite encore la publication d’un décret d’application, constituera une alternative à l’inscription en compte sans pour autant créer de nouvelles obligations, ni alléger les garanties existantes.

    DEEP et blockchain.
    Le DEEP, qui contient notamment la technologie du « blockchain » (ou « chaîne de blocs ») correspond au mode d’enregistrement de données produites en continu, sous forme de blocs liés les uns aux autres dans l’ordre chronologique de leur validation, chacun des blocs et leur séquence étant protégés contre toute modification.

    Titres financiers visés.
    L’ordonnance couvre les titres qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central de titres (DCT). Elle vise également d’autres titres, notamment les titres de créance négociables, les parts ou actions d’organismes de placement collectif, ainsi que les titres de capital émis par les sociétés par actions à condition qu’ils ne soient pas négociés sur une plate-forme de négociation.

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