[Presse] Les Echos ● La justice française assimile le bitcoin à de la monnaie

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    [ Les Echos ⎟ Édition du vendredi 06 mars 2020 ⎟ Page 29 ]

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    La justice française assimile le bitcoin à de la monnaie

    Pour le tribunal de commerce de Nanterre, le bitcoin est un actif incorporel fongible. Une décision importante qui devrait faciliter les opérations en bitcoin et assurer une meilleure liquidité du marché. Par Eric Benhamou


    Premières lignes Les décisions de justice concernant les cryptomonnaies sont si rares qu’elles méritent attention dans un univers en voie de régulation. Mais la décision du tribunal de commerce de Nan- terre, en date du 26 février et révélée par « L’Agefi » (*), fera date à double titre : c’est une première en France, d’autant plus qu’elle sort de la jurisprudence habituelle. Surtout, elle permet de qualifier la nature juridique du bitcoin, la plus célèbre et ancienne cryptomonnaie. (…)

    (*) voir le topic : https://cryptofr.com/topic/23871/presse-digitale-agefi-fr-la-justice-clarifie-la-nature-du-prêt-de-bitcoin


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