[Presse digitale] LaTribune.fr ● « Faire de la France une crypto-nation » : le rapport Person fait débat
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LaTribune.fr - Édition web du 1er février 2019
« Faire de la France une crypto-nation » : le rapport Person fait débat
Le député LREM Pierre Person présente 27 propositions dans son rapport issu de la mission d’information sur les monnaies virtuelles, pour lever les obstacles au développement des crypto-actifs : régime fiscal plus favorable, tarif préférentiel de l’électricité pour les « mineurs » de Bitcoin, aménagement de la réglementation des émissions de titre financier, etc. Le président de la mission et de la commission des finances, Eric Woerth, émet de nombreuses réserves. Par Delphine Cuny
Extrait (…) Publié ce vendredi 1er février avec six mois de retard sur le calendrier initial, à l’issue de plus de 200 auditions, ce rapport de 140 pages, comprenant 27 propositions, vise à identifier les obstacles au développement des crypto-actifs (fiscalité, réglementation, pratiques de place), afin de « faire de la France une crypto-nation à l’avant-garde mondialement reconnue. » (…) Sur les 27 propositions, 5 ont déjà été adoptées dans le cadre du projet de loi Pacte actuellement examiné au Sénat (…) S’il partage son intérêt pour la Blockchain, Eric Woerth considère que « le rapport ne semble pas aller assez loin » en particulier sur le plan répressif. Il regrette que n’ait pas été retenue « une proposition de muraille étanche entre les institutions financières et monétaires et les crypto-actifs, par exemple en instaurant une obligation de 100% de fonds propres pour les investissements des acteurs financier régulés en crypto-actifs. » (…)
l’article complet en ligne : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/faire-de-la-france-une-crypto-nation-le-rapport-person-fait-debat-805942.html
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Le rapport issu de la mission d’information sur les monnaies virtuelles en PDF :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-info/i1624.pdf
