Presse] Les Echos ● Régulation des cryptomonnaies : comment la France s’organise


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    Les Echos - Édition du vendredi 7 et samedi 8 décembre 2018

    Régulation des cryptomonnaies : comment la France s’organise

    Régulation des cryptomonnaies : comment la France s’organise

    En mars dernier, Bercy a voulu faire de Paris la capitale des levées de fonds en crypto-actifs pour attirer les meilleurs projets. En quelques mois, la France a mis en place un cadre juridique adapté et incitatif, pour réguler l’ensemble de l’écosystème. Par Laurence Boisseau

    Les points à retenir:

    • Pour protéger les investisseurs sans brider l’innovation, l’AMF a préconisé de créer des règles spécifiques, souples et adaptées, moins contraignantes que celles des autres régulateurs mondiaux.
    • Mi-novembre, la France a aussi voté un régime fiscal adéquat. Les plus-values réalisées par des particuliers sur le bitcoin et autres devises 2.0 seront imposées à 30 %, un taux identique à celui pour les valeurs mobilières.
    • Les mesures fiscales ont été mal perçues par ceux qui regrettent que les plus-values des crypto-actifs ne soient pas soumises au taux de 11,5 %, comme l’or.

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