[Presse] Les Echos ● Crypto-actifs : La France a choisi de réguler tout l'écosystème

[Tom Syphers]

Les Echos - Édition du 31 octobre 2018

Crypto-actifs : La France a choisi de réguler tout l’écosystème

Le gouvernement veut être à la pointe dans ce secteur. Avec la loi Pacte, le dispositif sur les ICOs et sur les prestataires de services en crypto-actifs, la France a créé un cadre juridique pour attirer les bons projets. Par Laurence Boisseau

Extrait Le projet de loi Pacte,(…) abrite un certain nombre de dispositifs pour mettre en place un cadre juridique incitatif. (…) l’enregistrement obligatoire auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour tous les prestataires de services en « actifs numériques ». (…) l’encadrement des ICO. (…) un amendement au projet de loi de finances proposant d’assujettir au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 % les gains retirés de la cession des cryptoactifs. (…)

L’article complet également en ligne : https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0600059190445-crypto-actifs-la-france-a-choisi-de-reguler-tout-lecosysteme-2217826.php

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