[Presse digitale] LaTribune.fr ● La flat-tax sur les plus-values en crypto-monnaie dans le projet de loi de finances 2019
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LaTribune.fr - Édition web du 9 octobre 2018
La flat-tax sur les plus-values en crypto-monnaie dans le projet de loi de finances 2019
Le député Éric Woerth (LR) a déposé un amendement au projet de loi de finances 2019 appliquant le prélèvement forfaitaire unique (PFU) aux ventes de bitcoins et autres crypto-actifs. Les acteurs du secteur se plaignent depuis des mois d’une fiscalité peu claire et punitive. Par Delphine Cuny
Extrait (…) Le député relève qu’aujourd’hui « pas moins de trois régimes sont possibles pour les profits tirés de la cession d’unités de “bitcoin” par des particuliers » : soit le barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) s’il s’agit d’une activité « occasionnelle », soit selon le régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l’activité est régulière, ou bien encore le régime des plus-values de cession de biens meubles (comme un véhicule, du mobilier, une créance, etc). (…) Un régime proche de la flat-tax « ce serait simple, clair et acceptable » nous confiait en mai dernier Eric Larchevêque, le cofondateur de la Maison du Bitcoin (rebaptisée depuis Coinhouse) (…) Bercy y serait plutôt favorable. Le député (LREM) Pierre Person, rapporteur de la mission sur les monnaies virtuelles, avait déclaré à plusieurs occasions lors de rencontres avec des acteurs du secteur que l’on s’orientait vers un régime de flat-tax. (…)
L’article complet en ligne : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/la-flat-tax-sur-les-plus-values-en-crypto-monnaie-dans-le-projet-de-loi-de-finances-2019-793332.html
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