[Presse digitale] LesEchos.fr ● Cryptoactifs : les projets de Bercy attaqués par les libertariens

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    LesEchos.fr - Édition web du 26 septembre 2018

    Cryptoactifs : les projets de Bercy attaqués par les libertariens

    Un groupe de pression, la Bitcoin Foundation, craint que la mise en place d’un visa optionnel par l’AMF ait des conséquences désastreuses sur l’écosystème. Cette association libertarienne ne veut pas que la loi Pacte crée un cadre juridique pour tous les prestataires de services en « actifs numériques ». Par Laurence Boisseau

    Extrait (…) The Bitcoin Foundation, une association basée à Washington, libertarienne, composée des grands acteurs de l’industrie (…) ne veut pas que la loi Pacte, dont les débats ont démarré ce jour, à l’Assemblée nationale crée un cadre juridique pour tous les prestataires de services en « actifs numériques ». La Bitcoin Foundation a adressé, par le biais de son avocat, dimanche soir, un courrier, relativement véhément, à Roland Lescure, rapporteur général de la loi Pacte. Le groupe de pression s’inquiète parce que les députés veulent mettre en place, comme l’a préconisé le rapport Landau remis à Bercy cet été, une régulation basée sur un décret promulgué dans l’Etat de New York en août 2015 et communément appelé BitLicense. Or, ce décret est attaqué en justice. (…) Le groupe de pression craint que, si la France adopte ce cadre juridique, d’autres pays européens ne la suivent dans cette voie. (…)

    L’article complet également en ligne : https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0302298733420-cryptoactifs-les-projets-de-bercy-sous-le-feu-des-critiques-2208580.php

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