[Presse] Les Echos ● Les ICO auront bientôt un cadre juridique

[Tom Syphers]

Les Echos - Édition du jeudi 13 septembre 2018

Les ICO auront bientôt un cadre juridique

Depuis des mois, Bercy répète vouloir attirer les projets novateurs et faire de Paris la capitale des ICO. La France vient donc de combler une partie de son retard. Par Laurence Boisseau

Extrait (…) Concrètement, cela va prendre la forme d’un régime d’autorisation optionnelle, avec délivrance ou non d’un visa par l’AMF (Autorité des marchés financiers). Les émetteurs des ICO qui le souhaitent pourront demander au régulateur un visa, ce qui constitue un véritable gage de la crédibilité de l’opération. (…) Autre point capital, le droit au compte. La Commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui aidera les émetteurs d’ICO ayant obtenu le visa AMF à ouvrir un compte dans les banques françaises. (…)

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