[Presse] Les Echos ● Une nouvelle étape dans la régulation des ICO

[Tom Syphers]

Les Echos - Édition du mercredi 12 septembre 2018

Une nouvelle étape dans la régulation des ICO

L’article du projet de loi Pacte sur les ICO sera examiné par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Par Laurence Boisseau

Extrait Bercy, qui souhaite faire de Paris la capitale des ICO, propose la mise en place d’un cadre juridique flexible. Cet article devrait être adopté sans problème. (…) Quatre amendements ont été déposés dans le but d’aider les émetteurs d’ICO à ouvrir un compte dans les banques françaises. (…) la commission spéciale de l’Assemblée nationale devrait débattre d’un nouvel amendement (…) qui vise à faciliter la fermeture de certains sites proposant des biens divers (comme les diamants, les émeraudes ou certains crypto-actifs auxquels sont associés des promesses de rendement) qui n’ont pas obtenu l’autorisation de commercialisation auprès de l’AMF.

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