[Presse] Les Echos ● Il faut favoriser les ICOs en France

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    Les Echos - Édition du mercredi 18 juillet 2018

    Il faut favoriser les ICOs en France

    Le point de vue de Nicolas Jacquot, Juliette Loget et Christophe Perchet, Avocats.

    Extrait (…) Le choix du gouvernement, dans le projet de loi Pacte, de se porter sur la formule d’un contrôle optionnel (publication d’un document d’offre visé par l’AMF à l’attention des sous-cripteurs) va dans le bon sens, de même que l’éligibilité, envisagée par le président de l’AMF, Robert Ophèle, des jetons émis dans un tel cadre à figurer à l’actif des fonds d’investissement permettrait de développer l’investissement professionnel en crypto-actifs. Mais aucune de ces avancées majeures ne fera de la France la « #Blockchain-Nation » de l’Union appelée de ses vœux par le ministre de l’Economie et des Finances si le traitement comptable et fiscal du produit de ces levées de fonds n’est pas innovant. (…)

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