[Presse] Transport Info ● La fiscalité des bitcoins

[Tom Syphers]

Transport Info - n° 561 - Édition du 1et juin 2018

La fiscalité des bitcoins

A l’heure où les échanges en bitcoins ne cessent de se multiplier et où les gains retirés de ces transactions peuvent atteindre des montants considérables, se pose la question du traitement fiscal applicable. Tour d’horizon. Par Jonathan Boudet, avocat.

Extrait (…) Les gains réalisés par les contribuables sur les cessions de bitcoins acquis gratuitement dans le cadre du « minage », en contre-partie de leur participation à la création ou au fonctionnement du système, devraient être taxés sous le régime des BNC, c’est-à-dire au barème progressif de l’impôt sur le revenu. (…) Les transmissions à titre gratuit de bitcoins sont également, en vertu des dispositions de l’article 750 ter du CGI, sou- mises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l’application des conventions internationales. (…) La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les opérations de change de la devise virtuelle « bitcoin » contre des devises traditionnelles étaient exonérées de TVA (…). Il conviendra d’être attentif aux futures mesures qui devraient en définir encore les contours. (l’article)

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