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[Tom Syphers]

LesEchos.fr - Édition web du 9 octobre 2018

Loi Pacte : les principales mesures

Le vote solennel sur le projet de loi Pacte se tient ce mardi à l’Assemblée. Revue des principales dispositions contenues dans le texte. Par Marie Bellan

Extrait
(…) Un nouveau cadre pour les cryptomonnaies De nombreux pays ont déclaré la guerre aux ICOs (Initial Coin Offering). Pas la France. Paris veut créer un cadre incitatif et souple pour ces nouveaux modes de financement qui, via l’émission de jetons en cryptomonnaie, font appel au public à travers la blockchain. Bercy met en place un régime de visa optionnel. Ce dernier sera offert par l’Autorité des marchés financiers (AMF) aux émetteurs d’ICOs qui le souhaitent, s’ils apportent les gages de sécurité nécessaires. Les ICOs sans visa ne seront pas interdites. (…)

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