que dit la fiscalité concernant le minage ?

gavau

Ah oui, pas de soucis, c’est le but, : argument/contre argument. Je pense téléphoner aux conseillers du haut de la pyramide en rentrant de vacances, mais des pistes pourraient rendre les choses plus faciles

nakhom

@gavau - J’essaie de faire participer un pote qui a de précieuses connaissances sur le sujet précis qui nous occupe, là. On en a parlé au téléphone, mais je n’ai pas tout connecté, encore. Que ce soit ton RDV ou le mien, essayons de clarifier les choses autant que possible.

gavau

Oui, faut juste que je rentre en France pour ça, merci en tout cas de ton aide

Djé

Bonjour Gravau,

Je suis dans le même cas que toi. Je suis sur le point d’investir pour une ou deux machine à miner et je me pose pas mal de questions sur le cadre légal et la façon de déclarer mes revenus liés au minage.

J’ai appelé le centre des finances de ma région.
Le responsable que j’ai eu au téléphone ne semblait pas être bien informé et ne semblait pas vouloir s’informer plus que cela…

Cependant voici ce qu’il m’a dit :

“Vous devez vous mettre en micro-entreprise. Pour ma part, mettre à disposition une puissance de calcul sur le réseau, c’est de la prestation de service. Donc une activité commerciale. Autrement dis pour un plafond inférieur à 32 000€, il faut déclarer chaque mois (ou trimestre) ses gains qui seront taxés à hauteur de 24/25%. Ensuite payer ses impôts à la fin de l’année en déclarant les gains dans les BIC professionnels.”

24/25% sur toutes les entrées d’argent, en ajoutant le prix de l’investissement initiale et la consommation électrique…
Difficile de gagner (net) plus de 150€ par mois pour une machine.

Après tout dépend de la puissance de calcul dont tu dispose, du rapport : Prix de la machine / gain.
Avec ce système, il me faudrait d’après mes estimations environ 15 mois pour rentabiliser mon investissement si le cours de la monnaie ne chute pas.

Je suis à la recherche de mineurs confirmés pour connaitre leur façon de procéder, en espérant qu’il existe un cadre légal plus avantageux pour les petits mineurs.

Si tu obtiens une réponse de la part d’une personne “officielle / compétente” je suis tout ouïe !

gavau

merci de ta réponse. je suis un peu étonné du petit revenu net.

Avec des GTX 1070 en RIG (6 cartes) on tourne à entre 500 et 650€ par mois, électricité incluse sur les meilleurs algo et bons réglages. Du coup si 24-25% de taxe, ça donne du 375€ net minimum. Maintenant si c’est 25% du CA et non du net, c’est environ 600€ par mois sans électricité ça donne 350€ par mois mini (pour rentabiliser ta machine)…

Donc à 3500€ le rig, ça te fait 10 mois pour rembourser tes dépenses. Et en cas d’abandon, ça nécessiterai environ 4 mois de minage pour rembourser la décote de ton matériel et le revendre (en revendant en occasion pour 2000€ environ).

Par contre si micro-entrepreneur, ça passe par la création d’une entreprise pour avoir un SIRET non ? ou un particulier peut exercer en signalant juste un BIC ?

Djé

Oui, création d’une micro-entreprise.

Donc SIRET, donc aussi abonnement EDF pro à la maison (potentiellement) qui fait baisser le prix du KW/h de 14cents à 9cents (mais augmentation de l’abonnement annuel, ça reste rentable).

Sans SIRET (visiblement) on ne peut pas déclarer de BIC Pro et c’est LA case dans laquelle il faut déclarer d’après mon centre des finances.

Pour la rentabilité de la machine, je regardais avec un RIG 6 cartes GTX980, je suis encore en “recherche d’optimisation” je suis pas tout à fait au point, je comptais 3000€ d’investissement pour 120/150 Mh/s et donc environ 400€ brut par mois pour une machine d’environ 1200W.

Tu enlèves 25% il reste 300€,
Tu enlèves 70€ d’électricité. Si tu mensualise ton abo EDF pro et tes futurs impôts tu enlèves encore 50-60€, ajoute à cela la CEF (taxe pro) qui doit faire dans les 150€ annuel pour une machine, l’ouverture d’un compte en banque au tarif pro (visiblement essentiel à la micro-entreprise), bref…

J’annonçais 150€ à la volée, peut être plus si tu as une machine plus performante !

Cela est à étudier avec précision, je pense qu’il est possible de faire de la rentabilité, mais c’est plus “complexe” que ce que je pensais de faire cela dans la légalité.

Florian Gbn

Bonjour,
Je compte me lancer avec mon cousin également. Si vous etes intéressés pour que l’on d’échange des bons plans (investissement, fiscalité, matériel,…) on peut d’échanger nos contacts en mp.

Djé

J’ai contacté en parallèle “La maison du Bitcoin”, dont le siège est à Paris et qui visiblement est une coopérative spécialisée dans le commerce de Bitcoin (pas spécialistes du minage non plus).

Voici leur réponse :

"Bonjour,
afin de déclarer vos plus values en Bitcoin via le minage, il vous faudra, selon la législation française, déclarer vos revenus via votre déclaration de revenu, dans la rubrique “BNC” soit Bénéfices non commerciaux.Votre plus value étant de 100% il vous faudra déclarer la totalité de vos bitcoins Si et seulement Si vous effectuer un virement sur votre compte personnel en euro, vous serez alors imposé selon le bareme des impots sur les BNC.

Monter une société vous permettrais de déduire certains frais réels engendrés par le minage (électricité, matériel).Je vous conseillerai de vous rapprocher de la chambre de métiers ou CCI de votre quartier afin qu’ils puissent répondre au mieux à vos interrogations et que vous puissiez évaluer ainsi par vous même la meilleure rentabilité pour ce type d’activité.

Meilleures salutations,

Best regards, "

Il ne tiennent pas le même discours que mon centre des finances.

Le soucis est que cette réponse par mail n’a aucune valeur légale, j’attends toujours une confirmation (si quelqu’un à des informations qui ont une valeur légale, je suis preneur).

@florian Gbn aucun soucis, avec plaisir, je repasserais par ici dans quelques jours, j’en profiterais pour te filer un mail ou un skype même si tu veux parler en vocal pour un échange plus facile.

Sur ce, je file bonne soirée à tous.

Djé

Juste une petite précision.

BIC/BNC

D’après le centre des finances, les BNC sont des revenus exceptionnels donc non commerciaux.
Les BIC des revenus réguliers et commerciaux.

Peu importe que l’on déclare un gain d’argent par an (élevé) ou un revenu par mois , pour eux, l’activité de minage est quotidienne et régulière, donc commerciale…

nakhom

@djé - Je ne pense pas, mais vendre régulièrement ses gains de minage devient, alors, un revenu régulier.

gavau

@nakhom un peu compliqué, la régularité du moyen d’obtention est aussi prise en compte (24/24)

XFT

@djé
afin de déclarer vos plus values en Bitcoin via le minage, il vous faudra, selon la législation française, déclarer vos revenus via votre déclaration de revenu, dans la rubrique “BNC” soit Bénéfices non commerciaux.Votre plus value étant de 100% il vous faudra déclarer la totalité de vos bitcoins Si et seulement Si vous effectuer un virement sur votre compte personnel en euro, vous serez alors imposé selon le bareme des impots sur les BNC.

Donc tant que ça n’arrive pas sur notre compte, on n’est pas obligé de le déclarer, donc sur un compte paypal, ou directement payer un commerçant sur un compte paypal, c’est pas obligé de le déclarer ?

gavau

là encore les avis divergent, il semble que l’on doive déclarer ce qu’il y a sur le wallet pour l’ISF.

Dans le cas de paypal, le fisc considère que c’est un compte banquaire à l’étranger, mais le compte paypal n’est pas à déclarer uniquement si il est utilisé pour faire des achats. Autrement dit, si il y a une rentrée d’argent sur paypal, tu dois le signaler comme étant un compte en banque personnel à l’étranger, et signaler le montant des bénéfices…

Pour faire une achat via des bitcoins, ça doit être déclaré aussi si il y a une plus value. En gros tu prends en compte le prix d’achat de tes bitcoins (0€ dans le cas du minage car la loi considère qu’on les obtient gratuitement), et le cours de tes bitcoins au moment où tu achète un bien chez le marchand (que ce soit un compte paypal ou pas. Dans le cas où le marchand accepte le bitcoin directement, c’est pareil, si tu achète un objet pour X bitcoins, tu es sensé déclarer la valeurs en euro des bitcoins qui ont servi à ton achat).

Si la parenthèse précédente est difficile à comprendre, voici un exemple :
Un vendeur vend un objet pour 0.1 BTC (1225€ donc), tu lui file les 0.1 bitcoin et reçoit l’objet. Ayant miné tes BTC, le fisc considère que tes BTC ont été obtenus gratuitement (et donc ils ont une valeur nulle, soit 0€). Tu dois déclarer la valeur entre le prix en € de l’objet acheté (1125€) moins le prix d’achat de ton BTC (0€). 1125-0 = 1125€ à déclarer.

Dans la pratique, c’est pas forcément évident de te repérer (mais si tu te fais chopper, t’es dans une merde noire), mais si tu veux rester dans le cadre légal, tu as l’obligation de le faire.

Pour ce qui est de comment le déclarer BNC ? BIC ? malheureusement le BTC est indiqué comme étant BNC et BIC pour le fisc. Le BNC dépend de la régularité des transactions, la somme totale de tes bénéfices sur l’année (en gros il y a un plafond à 30 000€ par an), et la régularité du moyen d’obtention de tes BTC pour différencier le mec qui a juste eu une bonne surprise avec la hausse du BTC par rapport au tradeur et au mineur, le tradeur effectuant du daytrading (achat-revente à très court therme/court thèrme est en BIC), le trader qui fait un gros investissement initial et laisse le cours monter lui tombe dans le BNC pour peu qu’il dépasse pas le plafond de plus value. Le mineur quand a lui dépend du bic, car il mine H24. le seul véritable flou juridique pour le mineur dépend des pools :

Même si tu mine H24, les pools paient par tranche 0.1 BTC, 0.1 ETH, 0.01 pour le Zcash etc.
En mettant de côté le fait que tu mine H24, la régularité de ton obtention des crypto se fait donc quand tu atteind le suil de paiement de la pool. Pour le Zcash à 0.01 c’est un paiement toutes les 24h. Pour le minage de l’ETH ou BTC, il faut miner plus longtemps pour recevoir le paiement (1 ou 2 semaines pour l’ETH par exemple, plus long pour le BTC je pense). Du coup Si tu prends une pool qui paie uniquement lorsque tu atteind un seuil assez élevén tu obtiendrais des crypto moins souvent mais en plus grosse quantité, ce qui pourrait faire que ton moyen d’obtention ne serait pas forcément régulier. (On va dire si la pool paie à partir de 1BTC, ça fait que 1 ou 2 transactions dans l’année).

C’est le seul moyen que je connaisse pour potentiellement être en BNC (à condition que le fisc ne capte pas que tu mine H24, mais c’est surement de la fraude tout comme ton hypothèse de paypal.

gavau

hop, je suis de retour avec des infos, je suis revenu de vacances, et j’ai appelé le centre des impôts hier.

Personne n’avait de réponse, j’ai donc été mis en relation avec un inspecteur du fisc (ça m’a fait peur).

ça s’est très bien passé, 1h30 au téléphone avec l’inspecteur, 30 minutes avec des personnes plus bas dans la hiérarchie, et globalement :

_ il y a un énorme flou (confirmé par l’inspecteur).

_ Le minage ne peut pas être BNC car pour le fisc, le moyen d’obtention se fait grâce à la machine de minage, qui fonctionne régulièrement (voir H24). Du coup on part automatiquement sur du bic, même si on revend nos crypto une fois par an.

_ Une experte comptable m’avait conseillé de créer une SAS ou SASU, l’inspecteur du fisc me l’a déconseillé car je ne dépasse pas le plafond des 32 800€ (qui devrait être doublé en 2018 d’après des infos glanées sur le net). Il m’a rappellé que bien qu’elle soit experte comptable, et qu’elle connaisse son taff, une SASU ou SAS a besoin d’un comptable alors que le micro entrepreneur n’est pas obligé de faire appel à un comptable (donc avec la création d’une SAS/SASU, il y aurait de fortes chances que je l’engage en tant que comptable pour ma société). Au passage le RSI sera fusionné avec la sécu, du coup ça enlève aussi un des avantages qu’a la SASU par rapport au micro entrepreneur ^^

_ Le fait d’être micro entrepreneur ne veut pas forcément dire que je ne pourrais pas déduire la facture d’électricité et l’investissement de départ selon cet inspecteur, l’experte comptable m’a dit la même chose, mais sans détailler

_ Pas d’éclaircissement concernant le minage de prévu pour l’instant selon l’inspecteur. Donc ça reste le flou

_ Le taff de mineur serait à la fois prestataire de service ET achat revente puisqu’un article de loi stipule l’obtention via le minage comme étant équivalent à un achat à valeur nulle (selon une personne plus bas dans la hiérarchie). Pour l’inspecteur, ça relèverait plutôt du prestataire de service.

_ L’inspecteur était emmerdé car en gros on bosse pour des pools, mais pas forcément avec un contrat (un papier signé ou une charte acceptée) du fait que certaines pools ne mettent rien à disposition et demandent juste un wallet…

L’inspecteur du fisc va se renseigner sur comment fonctionne le minage, et voir dans quel type d’activité le minage peut se trouver. Il va aussi s’informer sur les sociétés de minage afin de voir quel type de société c’est, l’assiette de taxation et quel type d’activité c’est. Il a pris mon numéro de téléphone et mail pour me contacter

Eylo

Super, merci beaucoup pour ce retour, je suivrai ce fil de discussion avec plaisir !

chris.chain

Plein de bonnes questions.
Je suis en train de créer une entreprise de minage. Du coup la question se pose quand même. Sachant que nous convertirons en Fiat que ce qui est nécessaire au fonctionnement de l’entreprise, celles ci seront déclarés.
Si je garde mes ressources en crypto. Elles sont considérés comme des biens et non des revenus.
Si maintenant, je donne des primes à mes employés en cryptos. Comment cela se passe, étant donné qu’on a pas le droit de verser de salaires en crypto… Seront-ce des avantages en nature ? Comment les valoriser ?

Si il y a un avocat qui connait le droit fiscale dans l’auditoire…

raoullevert

Je ne suis pas avocat du tout. (au moins c’est clair).
Après tu ne peux payer un salaire qu’avec la monnaie ayant court en France, à savoir l’euro. Après ce que font la plupart des boites, c’est d’embaucher des autoentrepreneurs (pour éviter de payer des charges)
Pour la remise de crypto, la question est ‘comment évaluer l’avantage en nature ?’. La crypto n’a pas de valeur en France…

Je crois que les salariée de la maison du bitcoin reçoivent une partie de leur salaire en BTC … pourquoi ne pas leur demander ?

Djé

Plop par ici, et Re Gavau !

Je reste discret, mais je suis toujours dans le coin.

Alors déjà merci pour les infos, cela confirme ce que m’a dit mon centre des finances…
BIC pour faire ça en toute légalité…
Donc taxe de l’ordre de 25% (en micro-entreprise) sur TOUTES les rentrées d’argents effectuées en minant en plus des impôts en fin d’année.

De mon côté je suis en train de réfléchir sur un projet de création d’une SAS avec 2 collègues qui minent pas loin de chez moi. Pour louer un local à 3, partager les frais etc…
La SAS fonctionne un peu comme une “association” elle est flexible et permet de mettre pas mal de closes et de conditions inhabituelles dans les statuts, ça nous semble être intéressant sous cette forme là pour cette activité qui est “particulière”.
Mais bon qui dit SAS dit quand même “gros projet” c’est plus complexe et moins accessible que l’auto-entreprise donc bon, on y réfléchit…

Pour revenir sur un détail que tu as énoncé et dont j’ai déjà eu une réponse :

“Le fait d’être micro entrepreneur ne veut pas forcément dire que je ne pourrais pas déduire la facture d’électricité et l’investissement de départ selon cet inspecteur, l’experte comptable m’a dit la même chose, mais sans détailler”

En auto-entreprise, tu as 2 solutions : (si j’ai bien compris)

Tu déclares tes BIC “simplement” dans la case BIC
Là un abattement de 50% est effectué et tu payes tes impôts sans avoir besoin de faire appel à un agent comptable.
Si je dis pas de bêtises concernant l’abattement, tu déclare un bénéfice de 10 000€ annuel, les impôts ne tiennent compte que de 5 000€ et partent du principe que tu as eu 5 000€ de frais.
Tu déclares tes BIC avec une option équivalente aux “frais réel” des impôts sur le revenu classique.
(je sais plus exactement comment se nomme la petite case à cocher).
Dans ce cas tu vas pouvoir faire tes frais réels en tenant compte des coûts de ton activité (électricité).
Il y a en théorie moyen de faire passer le prix du RIG dans ces frais la première année.

Là par contre il faut envoyer avec ta déclaration un détails de tes calculs, une sorte de “bilan” de ton activité. Et ce bilan devra être au préalable validé par un agent assermenté qui aura vérifié et revu tes comptes. Donc besoin de payer un agent comptable pour valider ta déclaration ou bien de faire appel à un organisme public en mesure de le faire. Et évidemment ceci à un coût, même si je n’ai aucune idée du montant…

Donc il faut voir… Si l’achat de la machine peut entrer dans les frais, on est gagnant à faire les frais réels je pense, tout dépend encore du prix de l’agent comptable pour valider tout cela.

Je reste attentif à ton retour par ici pour plus d’informations.
Merci pour ce travail de recherche que tu partages et qui, personnellement m’est bien utile.
Je fais la même chose de mon côté, mais par peur d’être maladroit ou de mal comprendre, j’apprécie qu’un internaute partage ses recherches sur le sujet !

Theamy

Bonjour à tous,

cela fait quelque temps que j’essaie de trouver des informations concernant ce sujet et c’était jusqu’à présent le flou total ou parfois les avis divergeaient complètement.
Maintenant que je suis tombé sur vos publications les choses deviennent de plus en plus claires. Je continuerai à vous suivre et je partagerai avec vous les informations que j’obtiendrai de mon côté.

Merci encore pour vos recherches et votre partage.

Theamy

@gavau entre 500 et 650€ euros par mois avec un RIG de seulement 6 cartes ?
je serais curieux de connaître la crypto que tu mines ainsi que ton Hashrate.

Même avec un RIG de 12 GPU AMD je t’atteindrais pas ce niveau en « Ethash » pourtant les cartes sont optimisées quasi 31Mh/s et par carte