Comment déclarer ses ethers (ETH), bitcoins (BTC) ou autre cryptomonnaie aux impôts (France)


  • Etherian

    C’est une question régulière chez les afficionados de cryptomonnaies (ou “tokens” pour l’ether…) : comment déclarer ses revenus lorsqu’on vend des ether, bitcoin ou autre cryptomonnaie contre des euros ? Et quid des droits de succession ? De l’impôt sur la fortune (ISF) ?

    Bien entendu, la réponse dépend avant tout de votre lieu de résidence fiscale. Si vous déclarez et payez vos impôts en France, ce topic fait rapidement le point sur le régime applicable. Il ne constitue pas un conseil fiscal.

    Le régime fiscal du bitcoin et des autres cryptomonnaies a été précisé par une série de publications de l’administration fiscale relatives :

    ISF et droits de donation et succession

    La règle est claire : les cryptomonnaies sont imposables. Par exemple, si vous décédez et laissez un patrimoine de 10 000 ETH ou 200 BTC à vos enfants, le montant est imposable aux droits de succession en intégralité (pour la valeur équivalente en euros au jour du décès). Et vous devez déclarer chaque année à l’ISF la valeur au 1er janvier des cryptomonnaies que vous possédez si vous dépassez le seuil d’imposition (1 300 000 € de patrimoine en 2016).

    Revenus tirés de cryptomonnaies

    De façon générale, tout revenu est imposable. En pratique, la règle est un petit peu plus compliquée : pour déterminer le régime d’imposition, il faut distinguer si les revenus constituent un revenu d’activité régulière ou non, c’est à dire “à titre habituel”. Il faut prendre en compte les efforts déployés, mais aussi les revenus générés, le nombre d’opérations… Sur ce point, l’administration fiscale précise ceci (il faut noter que l’administration ne parle que de bitcoin mais ceci s’applique naturellement à l’ensemble des cryptomonnaies) :

    En ce qui concerne les BNC (bénéfices non-commerciaux, activité exercée à titre occasionnel) - BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203, n°1080 :

    Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal. Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal. L’émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d’une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis). Remarque : Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition, etc.).

    Exemple :

    En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l’unité. En N+1, il achète auprès d’un e-commerce du matériel informatique d’une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € - 300 € x 3,7).

    En ce qui concerne les BIC (bénéfices industriels et commerciaux, activité exercée à titre habituel), BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711, n°730 :

    Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif. Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l’achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l’article 34 du CGI. En revanche, les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du CGI (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 au XXIX § 1080).

    Exemple :

    Un contribuable, membre actif d’une coopérative de “mineurs”, acquiert du matériel informatique spécialisé dans les opérations nécessaires au “minage” de bitcoins. Grâce à cette installation dédiée, il collecte de manière régulière des bitcoins attribués gratuitement à raison des blocs de transactions en bitcoins auxquels il a contribué à la validation et cède les bitcoins ainsi acquis sur des places de marchés en ligne en fonction du cours du jour.

    Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.

    En synthèse, la règle est la déclaration de vos revenus en cryptomonnaies dès le premier euro gagné, au régime des BNC non-professionnels ou BIC en fonction de la nature de votre activité. Une tolérance sera potentiellement appliquée par l’administration si votre revenu est faible (quelques centaines ou milliers d’euros), mais sans garantie.

    Le fait de dépenser des cryptomonnaies pour acheter un service ou un bien est un évènement taxable si la monnaie a pris de la valeur depuis que vous l’avez achetée. Par contre, si vous gardez simplement vos ethers, vos bitcoins ou autre dans un portefeuille, vous n’êtes pas taxés. C’est l’utilisation ou la conversion en monnaie “réelle” qui déclenche la taxation.

    Je n’entre pas davantage dans des détails, tout élément constituant un conseil fiscal étant de nature à engager ma responsabilité.

    Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les modalités de déclaration de vos revenus de cryptomonnaies en fonction de votre situation personnelle, ou souhaitez de façon générale sécuriser votre situation fiscale, vous pouvez m’envoyer un message privé ou contacter votre centre des impôts.

    adapté de cet article : http://www.ethereum-france.com/comment-declarer-ses-ethers-eth-bitcoins-btc-ou-autre-cryptomonnaies-aux-services-des-impots-france/


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