Comment déclarer ses ethers (ETH), bitcoins (BTC) ou autre cryptomonnaie aux impôts (France)
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Bonjour à tous,
Je me suis intéressé à la fiscalité des crypto-monnaies, et en lisant cet article, d’après ce que j’ai compris, dites moi si je me trompe, mais si on mine, même a titre occasionnel, juste avec un gpu, on a obtenu “gratuitement” des ethers, et là il est dit :
" Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement."Donc on se fait imposé intégralement sur la valeur des ethers ou autres crypto-monnaie qu’on as eu en minant malgré le coût en électricité que cela a engendrer ?
Merci par avance pour vos réponse.
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Bonjour à tous, je fais en ce moment un travail sur la blockchain et son rapport au monde juridique (en Belgique), quelqu’un aurait des réponses quant à la situation fiscale relative aux crypto au plat pays ? Merci beaucoup !
Btw n’importe quel type d’information est bon à prendre et à intégrer dans mon travail, ne te prive pas ami lecteur
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La situation fiscale est simple jusqu’à présent car aux dernières nouvelles, les cryptos ne sont pas “reconnues” et les plus-values sur actions ne sont pas imposées (seulement les dividendes au taux fixe de 30%)
En résumé et sous réserve de confirmation par l’administration fiscale :
- si plus-value occasionnelle, après conversion en EUR bien sûr, aucune imposition / (dans tous les cas, les plus-values de crypto à crypto n’existent pas tant qu’elle ne sont pas “réalisées” c-à-d converties en EUR ) ;
- si revenu régulier, notamment via le minage, doit être considéré comme revenu d’une activité complémentaire, à mentionner dans la déclaration et taxé au taux fixe de 33% (à vérifier)… là encore, quid si les revenus ne sont pas convertis en EUR tant que les cryptos en sont pas “reconnues” ?
Comme indiqué quelque part, l’Allemagne a reconnu le BITCOIN comme monnaie privée depuis 2013 et cela lui permet de taxer les revenus même si ils restent en BITCOIN.
A noter pour la précision que “reconnaissance” ne vaut pas “légalisation” car la légalisation obligerait, “de jure”, les commerçants et l’état à accepter les paiements en cryptos.
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Bonjour,
Merci pour ce fil de discussion très intéressant.
Pour ma part, j’ai un peu de mal à voir comment calculer de manière précise les gains, surtout lorsqu’on a fait plusieurs dépôts et des conversions btc/eur, btc/alt, alt/btc, alt/eur étalé dans le temps sur plusieurs échanges. Comment retrouver le gain tiré d’un retrait partiel ?
Ce serait plus simple s’il était possible de calculer çà globalement. Je m’explique avec un exemple :
Une personne a investit 100 euros et a réalisé un retrait de 200 euros le 21 septembre 2017. Au moment du retrait, son portfolio était estimé à 500 euros.Globalement, on pourrait envisager 2 méthodes de calcul :
1- Il a réalisé un gain de 100 euros ( 200 - 100 initial ). Tout le reste sera considéré comme du gain pour les futures retraits.
2- Au moment du retrait, son portfolio correspondant à 5x son montant initial. Par rapport à son retrait de 200 euros, on pourrait considérer qu’il a revendu 40 euros de son dépôts initial car 40 euros x 5 = 200. Il devrait donc déclarer 160 de gains ( 200 - 40 ).Je ne sais pas ces méthodes de calcul globales peuvent être acceptés par le FISC.
Si ce n’est pas le cas, connaissez-vous des applications pour calculer ses gains à partir des historiques des ordres d’achats/vente que l’on peut récupérer à partir des plateformes ? Pour les USA, il y a bitcoin.tax mais cela ne fonctionne pas pour la France.
Sinon, je serai partant pour créer cette application (web ou mobile) mais j’aurais besoin de l’aide d’un fiscaliste pour m’assurer que tout est ok au niveau des formules de calcul utilisées. Si vous êtes intéressé par un tel projet, contactez moi.
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cryptio simplifie vos démarches fiscales liées aux investissements en crypto. On consolide votre historique depuis tous les exchanges, on calcule les plus et moins-values sur chaque trade et on vous permet de réaliser des arbitrages sur les régimes réels et micro. 2 avocats fiscalistes nous accompagnent et on fait le point sur la réglementation en vigueur !
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Hello,
En attendant une réglementation claire sur la question, le Conseil d’Etat ce jour a clairement retoqué la position prise par l’Administration fiscale postée dans le premier post.
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Modalites-d-imposition-des-bitcoins
Here we are. A bien lire : la taxation ès qualité de plus-value n’est pas systématique. Cela sera déterminé au cas par cas en fonction de la nature de l’opération (et par exemple, dans le cas de cessions habituelles, il faudra se méfier dans la mesure où l’habitude est un concept à périmètre variable et même un nombre peu important de cessions sur une année pourrait être qualifié “d’habituel”.
Pour les cessions taxées suivant le régime des plus-values cela signifie que la taxation globale sera la suivante :
- 19% au titre de la plus-value
- 17,2% au titre des contributions sociales obligatoires.
Bon. C’est une première étape…
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Oui, et attention, ceci ne concerne pas le minage.
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Bonjour,
peut-on me confirmer que si j’ai déposé 1500€ et que je désire me désister et retirer mes 1500€ je n’ai rien à déclarer n’ayant fait aucune plus value ou ne dépassant pas 305€ pour la loi actuellement ? et que bien sûr on ne paie pas 30% quoiqu’il arrive si on souhaite retirer de la crypto en euros? Pour résumer je ne paie d’impôts que si je retire 1806€
Enfin dernière question svp, je conserve mes crypto sur un portefeuille nanos dans ce cas je suis tranquille et n’ai pas à faire de déclaration ou faut-il tout de même le déclarer ?
bonne journée
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Normalement, oui c’est ainsi. En tout cas, c’est comme ça que j’ai géré le truc.
sur kraken, j’avais déposé 4000 en novembre 2017, j’ai surfé sur la vague pendant 1 mois et j’ai retiré 4000 le mois d’après. J’ai gardé ma plus-value sur kraken, et je joue avec depuis.Tu n’as pas à déclarer ton ledger. Aucune raison à cela. Le gouvernement veut simplement que tu paies quand tu te fais de l’argent, comme toutes entreprises.
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Bonjour Florian,
ok donc j’attends des bénéfices et je ne retire pas plus que ce que j’ai mis et pas de déclarations. Par contre je suis apparemment obligé de déclarer les plateformes que j 'ai ouverte c’est bien cela ? Merci pour ta réponse en tous cas.
