Fraude fiscale « CumEx Files » : en France, des milliards d’euros d’impôts sur les dividendes échappent chaque année au fisc
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Grâce à un dispositif ingénieux d’optimisation fiscale, des banques ont permis à des investisseurs étrangers d’alléger leurs impôts aux dépens du fisc.
LE MONDE ECONOMIE | 18.10.2018 à 11h00 • Mis à jour le 19.10.2018 à 06h38 |
Par Maxime Vaudano, Anne Michel et Jérémie BaruchChaque année, plusieurs milliards d’euros d’impôts échappent à la France, en raison de montages financiers élaborés par d’habiles tradeurs. C’est un secret de Polichinelle dans les salles de marché des banques. Un mal nécessaire pour que la France reste compétitive aux yeux des investisseurs étrangers, diront les uns. Une évasion fiscale à grande échelle sur le dos du contribuable français, objecteront les autres.
Dans le jargon, cette discipline s’appelle l’arbitrage de dividendes, en abrégé « div-arb ». Un nom si inoffensif que les tradeurs n’hésitent pas à l’afficher sur leur curriculum vitae. Le « div-arb » se pratique depuis des décennies dans des banques ayant pignon sur rue, qui n’ont nul besoin de recourir à des paradis fiscaux et des sociétés offshore pour gagner des dizaines de millions d’euros. Et pourtant, il a pour unique but d’échapper à l’impôt.
Les Français étant imposés sur leurs revenus, l’arbitrage de dividendes n’a d’intérêt que pour les investisseurs étrangers. Sur le principe, la manœuvre est d’une simplicité biblique. Chaque fois qu’un investisseur étranger reçoit des dividendes d’une société française cotée en Bourse, comme Air Liquide ou LVMH, il est censé s’acquitter d’une taxe, de 15 % dans la plupart des cas, mais variable selon la nationalité. Pour alléger sa feuille d’impôts, il lui suffit de « prêter » ses actions à une banque française peu de temps avant la distribution du dividende. La banque, qui reçoit le dividende à sa place, n’a plus qu’à le lui reverser quelques jours plus tard, en même temps qu’elle lui rend ses actions. Le fisc n’y voit que du feu : il n’impose ni la banque, qui n’a réalisé qu’un faible profit dans la transaction, ni l’investisseur étranger, qui n’a techniquement pas reçu de dividende. Il ne leur reste qu’à se partager le bénéfice de ce subterfuge fiscal.
Jusqu’à 3 milliards par an perdus pour le fisc
Ces montages, surnommés « CumCum »…L’accès à la totalité de l’article est protégé accés ici
Posez vos questions sur le casse fiscale du siècle https://www.lemonde.fr/cumex-files/live/2018/10/18/cumex-files-posez-vos-questions-sur-le-casse-fiscal-du-siecle_5371221_5369767.html
Le récit : L’histoire secrète du casse fiscal du siècle
L’enquête : En France, plusieurs milliards d’euros d’impôts sur les dividendes échappent chaque année au fisc
En vidéo : Comment fonctionne la fraude ?
Tout comprendre à l’affaire en quelques schémas simples
Des banques françaises sont elles aussi empêtrées dans l’affaire : lire l’article du Monde.
Entretien : « Pour les banques, une source importante de profits », nous dit Josh Galper, qui dirige Finadium, un cabinet de conseils financiers de Boston, aux Etats-Unis.
Vu d’Europe : En chantier, la coopération fiscale européenne a connu des ratés.
La petite histoire : Quand Jérôme Kerviel alertait les sénateurs sur le scandale aux dividendes
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L’actualités des cumex files ici https://www.lemonde.fr/cumex-files/
