ICO, IEO du WMA de wee en savoir plus !

Happycrypto

Tiens pour infos quand on ment pour vendre un produit en France

La répression des fraudes pourrait aussi être intéressée d’ailleurs…

La tromperie :
L.213-1 du code de la consommation

Sommaire

La condition préalable tout d’abord
Les éléments constitutifs ensuite
La répression enfin
Contacter un avocat
LA CONDITION PRÉALABLE TOUT D’ABORD
Il faut tout d’abord, un contrat portant sur une marchandise ou bien sur une prestation de service.
Il faut ensuite que le comportement de l’auteur ait déterminé le consentement de la victime au contrat, mais il n’est pas nécessaire que le « trompeur » soit partie au contrat. Cela peut être un tiers.
Enfin, la tromperie ne peut être commise qu’à l’occasion d’un contrat à titre onéreux (une vente par exemple, pas une donation).
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS ENSUITE
L’ÉLÉMENT MATÉRIEL
Le mensonge incriminé peut être exprès , (rare en pratique) ou tacite (défaut d’information sur le produit par exemple).
Le mensonge peut être proféré au moment de la constitution du contrat ou au long de l’exécution de celui-ci.
Enfin, le mensonge doit porter sur les qualités substantielles du produit (c’est à dire un élément qui a déterminé le consentement de l’acheteur, sans lequel il n’aurait pas contracté). L’erreur sur la valeur du bien n’est jamais prise en compte.
L’ÉLÉMENT MORAL
C’est une infraction intentionnelle mais l’intention se déduit souvent du défaut de vérifications qui aurait du être faites. On considère que le vendeur qui n’a pris soin d’effectuer ces vérifications, s’expose volontairement à tromper ses clients, le cas échéant.

LA RÉPRESSION ENFIN
Désignation de la personne responsable au sein d’une entreprise :

La responsabilité de la personne morale peut être engagée
La responsabilité de la personne du chef d’entreprise et celle des salariés peut être engagée (sans avoir à établir une délégation de pouvoir).
Les peines encourues :

Personnes physiques : 2 ans d’emprisonnement et 37.500 euros. L’article L.216-2 dispose les peines complémentaires.
Personnes morales : la peine d’amende est multipliée par 5.

Daniel87

@Happycrypto
tu vas loin la non ?
Déjà le niveau de ce forum étant pathétique mais alors la… pensant avoir affaire à tout les niveaux en crypto… hé ben… ça ne m’étonne pas, cela reflète en quelque sorte le niveau des français (=pathétique)… plus je m’éloigne de ce pays mieux je me porte.

Allez ciao les rigolos

Happycrypto

@Daniel87 a dit dans [ARNAQUE] Cooinx en savoir plus ! :

tu vas loin la non ?

Bah non c’est la loi française pour protéger les consommateurs français de menteurs comme vous…:man_police_officer: :man_police_officer_dark_skin_tone:

plus je m’éloigne de ce pays mieux je me porte.

Plus tu t’éloignes mieux nous on ce porte :smiling_face_with_halo: aller tchuss…

Ps: Passe le bonjour à tes amis Turcs…

nicocoin

On t’a vendu quoi au fait ? j’ai un trou de mémoire !!!

Daniel87

Ce message a été supprimé !

Raniva

@Daniel87 a dit dans [ARNAQUE] Cooinx en savoir plus ! :

Allez ciao les rigolos

Chiche…

Happycrypto

@nicocoin a dit dans [ARNAQUE] Cooinx en savoir plus ! :

On t’a vendu quoi au fait ? j’ai un trou de mémoire !!!

A moi rien et tu risques pas

Mais à ceux à qui tu veux vendre des packs de weecoin en mentant sur sa vraie valeur en balançant de fausse infos…

Enfin c’est ce à quoi tu pourrais t’exposer …

Et sinon l’adresse etherscan de votre shitcoin toujours pas??

Mince la blockchain c’est fait pour être transparent pourquoi vous ne communiquez pas cette adresse?Aller qu’on rigole encore stp

Sans adresse etherscan ce jeton reste un token fantome…

text alternatif

Comme vos 50 000 clients etc…

Daniel87

@Raniva
Chiche

Happycrypto

@Daniel87 a dit dans [ARNAQUE] Cooinx en savoir plus ! :

@Happycrypto
Je te conseil d’aller te faire un petit porno… ca te remettra les idées en place

A parce que tu te remet les idées en place avec un ptit porno toi?? Tu dois pas avoir beaucoup d’idées…

T’es pas partis?? :disappointed_face: :unamused_face: :pensive_face: :worried_face: :worried_face: :confused_face: :persevering_face: :loudly_crying_face: :crying_face:

nicocoin

@Happycrypto c’est quoi les packs weecoin ? ça existe ? J’amais entendu parler de pack weecoin ! vous dite n’importe quoi ! on vois vraiment le niveau ! comme dit Daniel87 vous êtes pathétique !

Happycrypto

@nicocoin a dit dans [ARNAQUE] Cooinx en savoir plus ! :

@Happycrypto c’est quoi les packs weecoin ? ça existe ? Jamais entendu parler de pack weecoin !

Non comme vos 50000 clients 18000 commerçants 75 salariés 19 pays .Une équipe mondiale de partenaires commerciaux de plus de 8000 personnes etc…(La tromperie :L.213-1 du code de la consommation):woman_police_officer_medium-light_skin_tone: (les pack weecoin c’était l’arnaque Flexcom autant pour moi)

Vous vendez pas un token sinon?

Alors combien de token vendu jusqu’ici??? on veux l’adresse etherscan pour vérifié aller les wee guignols une adresse? toujours pas?

J’attend toujours l’adresse etherscan de votre coin fantôme…Pas d’adresse pas de coin…du vent quoi… aller des preuves juste une toute petite adresse sur la blockchain svp…

nicocoin

@Happycrypto tu l’auras quand le TGE aura eu lieu ! en septembre, donc dans pas longtemps et on en reparle après ! et reste correct avec tes Guignols à tout va !!! moi je n’insulte personnes !

Happycrypto

@nicocoin

Tu n’insultes personne mais tu prend les gens pour des abrutis en les baratinant

Comment tu n’a pas d’adresse pour le coin mais vous les avez distribués comment vos tokens dans la private sale 1 et 2

Pour les distribués faut que ça soit inscrit dans la blockcain donc en pre sale y a eu 7.000.000 de tokens distribués vous leur avez donner un reçu papier… Z’etes trop fort…Vendre u7 millions de coin sans l’avoir encore créer, baleze j’avais jamais vu encore… AH si avec Flash4people et Mainston déjà…

Et sinon la condamnation du patron de Weecoin en Turquie , toujours pas non plus? aucun avis?

Bon j’arrete les guignols, je vais dire arnaqueurs à la place, vu vos mensonges …

Donc pour acheter des coins il faut vous contacter et le virement ce fais au Panama?

nicocoin

@Happycrypto Moi je vend pas de Token, c’est weeNexx qui vend les Tokens !

Happycrypto

Je parle pas de toi je parle du scam que tu promotionnes pour ton equipe…

Tu vois tu fais de l’humour en faisant ton petit trait d’esprit… T’es un guignol vraiment…

J’ai hâte d’être au 18 septembre…On va bien ce marrer encore

nicocoin

@Happycrypto si tu le dit ! rira bien qui rira le dernier !

Happycrypto

@nicocoin

Une Ico avec un hard market cap a 100 millions de dollar mouahahahahahahahahahaha avec 10 millions de dollar (2.5 millions de token) Pour la famille et les amis lolllll :smiling_face_with_open_mouth_cold_sweat: :face_with_tears_of_joy:

nicocoin

@Happycrypto c’est pas 2.5 million de token pour la famille c’est 2.5 milliard !

Happycrypto

@nicocoin

A oui merci…Ça me fais encore plus marrer

La famille et les amis d’habitude ils mettent plus pour les fondateurs et les equipes

Là, la famille et les amis excellent !!

C’est quoi le prix du token, ?? C’est secret ça aussi?

Le token à été vendu à combien à la famille et aux amis?

Quel prix pour les pre sale 1 et 2?

On est au public presale c’est quoi le prix?

Généralement le prix doit etre communiqué aux futurs victi euh acheteurs pardon, parce ue si le token à été vendu a 0.001 €à la famille et aux amis le dump va faire mal à l’ouverture du marché…

Combien de fond ont été levés jusqu’a maintenant? Vu qu’il y a soi disant 7 milliards de tokens qui ont été vendu…Pas très transparent pour un investisseur quand même…

nicocoin

@Happycrypto Non ! 0.01 euro ! mais tu peux avoir un bonus de 100 % soit le prix à 0.005 euro ! à vérifier ! c’est le prix que j’ai acheter pour 1000 euro j’ai eu 200 000 Tokens qui sont en attente du TGE.