@Happycrypto Tu ne réponds plus aux MP alors je t’ai demandé de me confirmer ton mail afin que je te renvoie le mail de l’AMF et tu viens dire ici que nous n’avons pas de preuve à te montrer… Démonstration étonnante. Bref, tiens moi au courant si tu veux toujours que je te transfère le mail.
2/ C’est quoi votre activité au juste? plateforme de trading non?
(Donc votre activité de plateforme de trading ne nécessite pas d’agrément?)
3/ Le but de l’agrément étant justement de protéger les investisseurs contre la fraude et les mauvaises pratiques…Pourquoi vouloir faire sans ?
Je vais le répéter encore une fois.
Actuellement, sans que la loi PACTE ne soit en application, le cadre légal fait la distinction entre les services d’intermédiation (un exchange, par exemple, qui met en relation des vendeurs et des acheteurs à travers leur carnet d’ordre) et les services d’achat/vente pour compte propre ou l’entreprise sert elle même de contrepartie financière pour les opérations (typiquement Coinhouse).
Dans le cas d’un service d’intermédiation (un exchange donc) il convient de voir si ce service porte sur des opérations crypto<->crypto ou euros<->crypto.
Une fois ce cadre posé que disent les régulateurs ?
(1) Activité d’achat et de vente pour compte propre (comme Coinhouse) : PAS D’AGREMENT
(2) Activité d’intermédiation (exchange) crypto<->crypto : PAS D’AGREMENT
(3) Activité d’intermédiation (exchange) euros<->crypto : AGREMENT OBLIGATOIRE
J’espère que jusque la on est d’accord.
Dans le cas de Savitar, notre activité se compose de (1) et (2).
Quand un utilisateur arrive sur notre plateforme et veut déposer 1 000 euros. Nous lui vendons 1 000 EURS (un stablecoin). Pour lui ça ne change strictement rien, c’est totalement invisible. A l’inverse, quand un utilisateur veut retirer 1 000 euros, nous lui rachetons ses 1 000 EURS et un virement est fait automatiquement. Encore fois, pour l’utilisateur cela ne pose aucun problème particulier.
Sur ce segment d’activité on est bien dans le cas (1) qui ne nécessite pas d’agrément, c’est une activité pour compte propre.
Une fois les fonds sur la plateforme en EURS ou en crypto, l’utilisateur peut acheter et vendre via les différentes interfaces. A partir de ce moment, on agit comme intermédiaire. Le stablecoin étant une crypto-monnaies, les utilisateurs opèrent donc des opérations crypto<->crypto. Donc nous sommes bien dans le cas (2) qui ne nécessite pas d’agrément.
Je peux comprendre que cette manière de faire te déplaise. Mais cela nous permet d’être plus réactif, plus souple sur les dépôts utilisateurs et nous permet d’avoir moins de lourdeurs administratives tout en respectant parfaitement le cadre légal actuel. Bien sûr cela vaut tant que la loi PACTE n’est pas appliquée.
(Sans compter que bosser avec PSP ne garanti rien pour l’utilisateur : cf. Gatecoin qui se bat avec un PSP Français car il bloque les fonds des utilisateurs.)
Pourquoi ne pas avoir demandé d’agrément de PSP (prestataires de paiements) ou d’EME (établissement de monnaie électronique) ?
A ce jour, l’ACPR n’a délivré aucun agrément pour des sociétés dans le secteur des crypto-monnaies. Les autres acteurs français ont choisi de travailler sous mandat avec des PSP déjà existant, mais ne sont pas agrémentés eux mêmes.
Une fois que la loi PACTE rentrera en application et que des visas spécialement créés pour le secteur des crypto-monnaies existerons, nous ferons toutes les démarches nécessaires pour les obtenir.
Savitar ou Cryptoexchange? ou suite à une réunion avec l’AMF ne nécessite pas de déclaration ?
Pour la déclaration aux impôts, comme pour les factures d’une manière générale (il me semble ?) c’est le nom légal qui doit être utilisé.
