UN AVOCAT FISCALISTE SUR LE FOFO ? ou à défaut qq'un de bien renseigné?



  • Bonjour,
    Certaines questions me taraudent…
    Actuellement en auto entreprise dans le service la CA est d’environ 30k€/an (il me semble qu’une réforme à été mise en place doublant ce seuil… à vérifier)
    j’aurais voulu savoir comment faire une adjonction d’activité afin de pouvoir faire du day trade en tte légalité.

    Ainsi quelle activité stipulé pour cette adjonction?

    j’ai également trouvé cet article sur la toile:
    http://expertcomptable-paris.com/fiscalite-crypto-monnaies/
    je site une partie de celui-ci ci-dessous:
    Le régime Micro-BIC (bénéfices < 170 000€) :
    Le régime micro-BIC vous permet de déclarer jusqu’à 170 000€ de bénéfices par an. Ce régime est avant tout choisi pour sa facilité et sa simplicité. Vous n’avez pas de bilan comptable à produire et vous disposez automatiquement d’un abattement sur votre base d’imposition à hauteur de 50%. Votre bénéfice liés aux crypto-monnaies sera alors à reporter sur votre déclaration d’impôts sur le revenus (formulaire 2042), moins l’abattement de 50%. Pour adopter le statut de micro-entrepreneur (anciennement autoentrepreneur), l’inscription se fait par internet, directement depuis le site de la CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie).

    Notre conseil : pour les régimes BNC et Micro BIC, nous vous conseillons également de souscrire à une AGA (association de gestion agréée), afin que votre bénéfice imposable ne soit pas majoré de 25%.

    sur la déclaration de l’année dernière le simple fait de déclarer mes charges ont fait que je n’avais rien à déclarer en plus aux impôts car toutes les données étaient déjà à leur dispo et aussi l’impôt sur le revenu était déjà payé.

    Sur cet article je vois qu’il faut déclarer/payer en plus de ce qui serait fait chaque mois ou trimestre en charge urssaf, un complément sur le formulaire 2042.

    Est ce que quelqu’un pourrait affirmer ceci ?

    De ce fait pour vous quel serait le statut idéal pour faire du day trade et optimiser l’imposition de cette activité?

    Merci



  • Interessant je vais suivre 🙂


  • Bitcoiner

    @pampamette je te confirmes que les seuils ont bien été doublés

    https://www.lautoentrepreneur.fr/images/5200-Nouveautes2018-ME.pdf

    Apres il convient de différencier ton activité :

    -soit " tu vends un services" ( seuil à 70 000E)

    -soit " tu vends une marchandise" (seuil à 170 000 E)

    A première vue, je serai tenté de te dire que le day trading perso est à ranger dans la case Service.

    Pour optimiser, je te conseille l’Accre qui te permet de passer tes charges RSI au environ de 3% au lieu des 24% pendant un an ou deux ( à vérifier). Elle ne peut être demander dans un délai de 45 jours n’exédant pas la création de societé

    Je ne suis ni avocat, ni comptable donc à verifier 😏



  • @valarcia merci pour ta réponse.
    L’accre est déjà sur la fin dans mon cas.
    cependant dans l’article le comptable parle de 170k€ car il y a achat puis revente ( j’imagine).
    APrès je me demande si cette activité de day trad est faisable en micro entreprise ???


  • Bitcoiner

    @pampamette A noter que dans Service, on y adosse le Libéral.

    Pour moi les auto entrepreneurs et la micro entreprise ne font qu’un !

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Micro-entreprise

    Concernant le montage optimum, cela dépend principalement de ton CA; si tu dépasses les 70K, tu passeras automatiquement sous le regime eirl avec un taux d’imposition ponctionné sur tes bénéfices.
    Comme ton CA sera identique à ton Bénéfice (résultat net), tu vas PAYER !!!

    Donc anticipes bien tes objectifs ainsi que tes résultats.

    “cependant dans l’article le comptable parle de 170k€ car il y a achat puis revente ( j’imagine)” par vente il entende vente traditionnelle



  • @pampamette

    J’apporte ma contribution ayant été confronté (indirectement) au sujet il y a peu.

    Déjà les micro entrepreneurs c’est le nouveau nom des auto entrepreneurs qui sont sous le régime de la micro entreprise.

    Concernant le daytrading (attention, les études qui sortent montrent qu’il est quasiment toujours plus rentable de HOLD plutôt que de daytrade, mais après c’est ton choix).

    Ton activité n’est pas du service, mais de l’achat revente donc ça tombe dans la case marchandise donc en tant que micro entrepreneur tu auras un seuil de 170k.

    J’ai un ami dans un cas presque similaire au tiens et après avoir consulté un “expert”, on lui a conseillé de retirer “seulement” 170 000 euros par an et de payer les charges sur ce montant (quelque chose comme 24%). C’est le plus simple (en étant dans la légalité). Un autre statut risquerait de te faire payer beaucoup plus cher.

    Après c’est un sujet vraiment complexe, si tu as besoin d’un contact je peux peut être demander à mon ami le contact de son avocat (je crois que c’était un avocat). Mais clairement le sujet est vraiment flou donc renseigne toi vraiment auprès de pro.

    En espérant t’avoir aidé un peu,

    EDIT: J’ai oublié de précisé un point. Tu ne déclares que les plus values que tu réalises. Si tu investis 4k et que tu ressors avec 7k, tu ne déclares que la différence donc 3k. C’est ça qui sera comptabilisé dans tes 170 k€.



  • Attention un chiffre d’affaire de 170k est tres vite atteint , tu trade avec 10k tu ressors 12k dans la journée; CA = 12k
    Donc je pense quele statut n’est pas adapté du tout.
    De plus je ne vois pas dans quel catégorie ouvrir le statut. Ca dépend plus du registre du commerce a mon avis avec creation d’une société qui paye l’ursaf je me trompe peut etre.



  • @pampamette salut ton abattement est calculé post decla. Tu dois déclarer ton Bénéfice Net sans en tenir compte. Il te sera en revanche imputé ensuite sur l’avis d’imposition.



  • @pampamette j’ajoute également que contrairement à ce qu’indique l’article l’adhésion à une AGA ne présente aucun intérêt pour un micro bic. Cf extrait Bofip « Le montant des revenus et charges, retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) et des bénéfices non commerciaux (BNC) est majoré de 25 % pour les titulaires des revenus soumis à un régime réel d’imposition et qui ne sont pas adhérents à un centre de gestion agréé, association agréée ou organisme mixte de gestion agréé ».
    Pas définition le micro bic n’est pas au réel.



  • Merci à tous pour vos réponses. j’ai un peu avancer sur le sujet grâce à une petite vidéo sur youtube (lien ci-dessous)
    https://www.youtube.com/watch?v=-i5O7OgNZoI
    du coup il en ressort pour ma part le fait de faire évoluer mon statut de micro entreprise en ajoutant l’activité de vente de marchandises, me permettant ainsi un CA de 170k€ année. Cela reste néanmoins une solution momentanée jouant sur le flou juridique actuel.


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