que dit la fiscalité concernant le minage ?
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J’ai trouvé un article intéressant, sur un site qui semble plutôt sérieux :
https://marina-carrier-avocat.fr/fiscalite-cryptomonnaies-declaration-impots/Si je suit le raisonnement expliqué dans l’article :
Minage occasionnel
Instruction fiscale de 2014 : ne distingue pas (donc BNC)
Arrêt du Conseil d’Etat de 2018 : Régimes des Bénéfices non commerciauxJe serai donc dans les BNC (ça semble logique, mais j’avais besoin de cette confirmation. Je ne trouvais rien sur le sujet du minage occassionel, finalement je pense avoir trouvé)!
Ceci-dit, si certains d’entre-vous ont d’autres réponses pour faire avancer le débat, c’est avec plaisir
Par contre, je crois bien que tout gain est imposable (même en-dessous de 500€)
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@ganguill Voila j’ai retrouvé le fil de discussion ou l’on en avait parlé
Mais rien de vraiment fixé, c’est encore un peu flou cette année niveau déclaration.
Ne pouvant rien déduire (construction rig, electricité etc) je ne vais pas déclarer ma petite plus value de l’année.Perso je prefere aussi etre dans les regles, sauf que les regles n existent pas encore, on prend des regles de biens immobiliers pour appliquer a des crypto…
Il faut de nouveau statut -
@raniva Merci pour les infos, j’ai regardé ça avec attention. Effectivement, il y a encore un sacré flou sur le sujet, ça n’est pas encore très clair…
Toujours est-il que j’ai effectué ma déclaration de revenus 2017 hier : j’ai fait des extractions Coinbase et regardé ce que j’ai pu retirer sur mon compte bancaire en 2017 (au final, il y a eu 876€).
J’ai donc déclaré ce minage/trading occasionnel en BNC (assez logique finalement) : la taxation finale est de l’ordre de 25% (~220€).
J’ai juste eu une petite interrogation à un moment : une fois le montant saisi sur votre déclaration, la page suivante demande de renseigner un n° Siret et une adresse (alors que dans mon cas il s’agit bien de revenu Non Commerciaux et Non Professionnels) ! Ces champs seraient apparamment optionnels, du coup je n’ai rien mis (en même temps je ne suis pas pro donc…).
Petite info au passage : le fait d’avoir du BNC dans votre déclaration vous ajoutera une ligne supplémentaire en 2019, pour le prélèvement à la source… Cette ligne concerne un acompte mensuel à payer (8€ chaque mois en 2019 pour ma part). Petite surprise, mais il faut le savoir…
Voilà, au moins c’est fait ! Ca n’est peut-être pas parfait de mon côté, mais je pense avoir fait au mieux (j’imagine que ça sera déjà bien mieux que la majorité).
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@raniva Oui enfin je me demande quand meme si ca n’est pas un peu plus compliqué que ca : l’arret du conseil d’Etat dit clairemement que le minage c’est du BNC, donc la c’est assez precis, sauf que quand on fait du minage on fait souvent 2 choses :
1 on mine et on recoit des cryptos en general via un pool
2 on echange ces cryptos soit directement contre du fiat soit contre une autre crypto qu’on va ensuite echanger contre du fiat.Le 1) c est clairement du minage donc sous le regime BNC.
Le 2) on peut considerer que c’est une activité d’échange de crypto et c est donc du BIC si c’est pratiqué à tritre habituel ou sous le regime de la vente de bien meuble avec exenoeration en dessous de 500 euros sinon.
Et alors la se pose la question qu’est ce qui declenche l’imposition pour le 1) l’arrivée des crytos dans un wallet ? dur dur dans ce cas la on serait imposé avant meme d’avoir obtenu du fiat!
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@netmonk oui justement je me demandais si la cooperative pouvait etre un statut interessant pour miner…quelqu’un a t il exploré cette piste ?
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Dans le cas du minage, il doit y avoir moyen de déduire le cout du Rig ainsi que le cout électrique, ce n’est pas pris en compte, le minage n’est pas gratuit, je vois pas comment il peuve juste taxer le gain sans prendre en compte la dépense.
Dans mon cas, j’ai miné et hold mon Eth et Xmr, pas de conversion Fiat.
J’ai fait un achat en Eth pour des CG, donc pas de conversion.
Je ne vois pas ce que j’ai à déclarer du dans ce cas.@cryptowj Tu oublie le cas 3, je crois en la crypto et je la stock (hodl)
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@raniva a dit dans que dit la fiscalité concernant le minage ? :
Dans le cas du minage, il doit y avoir moyen de déduire le cout du Rig ainsi que le cout électrique, ce n’est pas pris en compte, le minage n’est pas gratuit, je vois pas comment il peuve juste taxer le gain sans prendre en compte la dépense.
Dans mon cas, j’ai miné et hold mon Eth et Xmr, pas de conversion Fiat.
J’ai fait un achat en Eth pour des CG, donc pas de conversion.
Je ne vois pas ce que j’ai à déclarer du dans ce cas.@cryptowj Tu oublie le cas 3, je crois en la crypto et je la stock (hodl)
Je crois (si je ne dis pas de bêtises) que tu dois déclarer ton achat de CG via les eth.
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@netmonk Si tu connais un bon comptable sur Paris, qui en plus comprend quelquechose au crypto je suis preneur
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@raniva Justement le cas où tu stock la crypto que tu as miné c est le cas où tu fais le 1) sans le 2) et je me demande si on ne se retrouve pas malgré tout imposable en BNC en holdant après avoir miner
Sinon sauf à etre en micro BNC on doit pouvoir amortir le materiel et deduire l’electricité
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Je relance le sujet après 2ans. La loi a-t-elle évolué?
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[MESSAGE A DELETE]
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Si on pouvait relancer le sujet pour cette année, @gavau je vais voir les impots la semaine pro, mais si vous avez les infos je vous remercie !
Dans l’espoir de comprendre comment miner sans se faire brutaliser!
Ori -
@Originel salut,
J’y connais rien au minage mais je me permets de remettre le lien telegram du groupe fiscalité France.
J’ai vu passé plusieurs fois la question et il y a quelques informations intéressantes.
Si ça peut t’aider -
@Herc Merci!