que dit la fiscalité concernant le minage ?
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@hapidev Sauf qu’il y a une réglementation concernant les cryptos (faut que je te retrouve le lien du site des impôts) : le change de crypto-monnaies doit être déclaré soit dans les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) soit Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) suivant l’activité et la somme (ce n’est donc pas clair sur le fait qu’on est en BNC ou en BIC).
De plus, si tu utilises les cryptos pour acheter, c’est pareil que pour le change de cryptos vers du fiat : tu déclares le montant de ce que tu as acheté.
J’ai pas retrouvé le lien direct mais ceci : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP?branch=2 avec un ensemble de liens expliquant tout.
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@christophedlr j’irai faire un tour tout à l’heure
merci -
salut, ça fait un moment que je ne suis pas passé par là, mais ça a évolué depuis peu :
Minage = BIC = galère
Trading = BNC voir BICTrading régulier (c’est le fisc qui décide si votre trading est régulier ou non, ça dépend du nombre de trade, et de la valeur dés bénéfices du trade) = BIC
Trading occasionnel (là encore à l’appréciation du fisc) = BNCcrypto = bien meuble
BNC bien meuble = exonération de taxe jusqu’à 5000€ vendu (et non pas 5000€ de plus value)
Au dessus de 5000€ c’est 19% d’imposition + prélèvements sociaux (avant c’était 45% plus prélèvements sociaux)A savoir, l’échange d’une crypto à une autre (bien meuble à bien meuble) compte comme une vente. Autrement dit :
Mr Dupont entend parler du cryptofrcoin, le projet est prometteur, il veut en acheter pour 1000€. La monnaie ne pouvant être achetée directement avec du FIAT, il achète donc 1000€ de BTC puis échange ses 1000€ de BTC contre 1000€ de cryptofrcoin. 3 mois plus tard, ses 1000€ sont devenus 5000€ car la le cryptofrcoin a fait un x5, il décide de sauver les meubles en rapatriant ses 5000€ (qui sont du BNC car un seul investissement). Donc il échange 5000€ de cryptofrcoin contre 5000€ de BTC puis revend contre 5000€ fiat. Il déclare ses 5000€ exonérés (une aubaine pour Mr Dupont qui peut enfin rajouter du beurre dans ses épinards grâce à son investissement astucieux) puis se mange un contrôle du fisc qui se termine très mal ! La raison ? il a déclaré 5000€ alors que c’était beaucoup plus :
_ 1000€ de BTC revendu contre 1000€ de cryptofrcoin
(Le cryptofrcoin fait le x5, il rapatrie le fric)
_ 5000€ de cryptofrcoin revendu contre 5000€ de BTC
_ 5000€ de BTC revendus contre des € (FIAT)
Total : 1000 + 5000 + 5000 = 11 000€ de biens meubles vendus…Heureusement Mr Dupont étant imaginaire, il a décidé de soit quitter la France, soit mettre fin a ses jours (en tombant dans l’oubli). L’histoire ne dit pas le choix qu’a fait Mr Dupont, nous avons seulement retrouvé une lettre sur sa table de nuit :
“Mes chers compatriotes, faites attention avec le BNC, et faites appel à un expert pour le BIC
Cordialement,
Mr Dupont”EDIT : j’ai décidé de ne pas continuer avec la crypto en France, entre les flous, les galères, le fait que la France ai fait des choix qui ne sont pas définitifs et qu’une loi rétroactive soit possible… On rajoute à ça les problèmes de questionnement du fisc (d’où provient cet argent ? comment savoir qu’il ne provient pas d’un blanchiment ou d’une vente d’armes/drogues ? pas moyen de vérifier).
EDIT 2 : certains articles sur le net disent que le minage serait devenu du BNC. Pas encore trouvé de source fiable, j’y crois pas du tout personnellement
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je vois et je comprends vous soucis.
J’ai toujours considere que la fiscalite du particulier est un veritable frein. ceci surement pour qu’un maximum de personne reste dans les rangs du salariat et evite de choisir le chemin de la liberte.Pour autant, j’ai l’intime conviction que la fiscalite d’une personne morale est beaucoup plus interressante et profitable.
Pour ma part, mon activite de pool de minage est part entiere de ma societe (SA-consulting informatique).
La fiscalite est celle des entreprises (impot sur benefice, et taxe sur les salaires).
Monter une societe ne coute pas chere (quelques centaines d’euros), cependant le plus gros point bloquant est de trouver une banque qui vous ouvrirait un compte pro pour ce type d’activite.
Au dernieres nouvelles cela pouvait etre complique mais c’est possible.
Si vous etes salarie a cote, vous ne sortez aucun salaire de votre societe donc aucune charge social en SASU (au contraire de l’EURL avec les prelevements RSI obligatoires).
Ensuite vous recuperez la TVA de vos achats pro (materiel informatique, contrat pro electricite, ligne internet/telephone) qui passent en charges.
Une fois l’impot sur les benefices (chiffre d’affaire-charges) payé, vous pouvez sortir des dividendes avec flat taxe (25%-30%)( (donc non compris dans votre assiete fiscale personnelle).Plutot que miner chacun chez soi et pour soi. Imaginons que vous mettiez vos rigs en location, ou a disposition en apport en nature d’une société qui vous reverse en retour un nombre de part dans la société. L’exploitation est prise en charge par la societe et a chaque fin d’exercice vous touchez des dividendes. Annuellement ou semestriellement.
L’union fait la force !
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Des banques, on en trouve facilement.
Toutes les banques 2.0 proposent des comptes pros… Je ne parle pas de crédit ou de découvert, mais simplement d’un compte courant.
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bonjour à tous,
@netmonk
si tu es en SASU et que tu achètes ton matériel hors taxe, comment rends tu la TVA à l’état puisque tu ne vends rien TTC .
Dans mon cas, il n’y aura que l’activité de minage au début en attendant de passer consultant. -
Je facture du consulting avec ma SASU, c’est d’ailleurs ma principale source de revenue, le business de pool etant recent (2 mois) qui ne paye pas encore ses factures de serveurs.
Donc chaque mois, j’ai de la TVA entrante et de la TVA sortante.
Si tu n’as pas de TVA entrante, ce n’est pas grave, l’etat te doit de l’argent car la SASU est censée acheter HORS TAXE. C’est tout. Il n’y a rien d’illegale a cela.
C’est comme les sociétés qui sont specialisées dans les metaux précieux en particulier les pieces ayant cours légal, (or et argent moderne), Il n’y a pas de TVA a collecter lors de la vente des biens.Pourant ils ont des dépenses courantes (electricité, fourniture,…) sur lesquels ils récuperent la TVA.
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En fait le principe de TVA pour les sociétés est que la société sert de collecteur pour l’état.
Donc je collecte la TVA sur ce que je facture pour le compte de l’état, et je déduis du montant collecté la TVA que j’ai payé sur mes fournitures et mes services achetés.Bien souvent la balance est favorable a l’etat, mais il existe des activités ou la collecte de la TVA n’est pas suffisante pour compenser les depenses, le delta est negatif et l’etat t’est redevable. C’est tout.
Je connais un collegue qui en a pour plus de 5000euros de TVA que l’etat lui a payé sur 2017.
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@chris-chain je parlais de mon ami qui en SASU a galeré pour ouvrir un compte pour son activité de pool de minage. Il lui a fallut une dizaine de rdv et finalement la Sg fut la bonne.
Pour ma part, mon activité pro crypto est annexe a mon activité principale de consultant informatique. Ayant deja des clients et des factures consequentes mensuelles, mon premier rdv a été le bon et il ne fut en aucun cas question de cryptomonnaie.
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Merci pour toutes les infos Netmonk !!!
J’ai un rdv avec un conseiller Entreprise prochainement, je vais mettre à plat toutes les infos récupérées !
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Un conseiller entreprise d’une chambre de commerce ?
Enfin tu veux parler d’un fonctionnaire qui va te lire des brochures sans avoir jamais créer une entreprise ?
Ca c’est la réalité francaise !!
si tu veux des conseils prends rdv chez un comptable ou expert comptable.
Génerallement le premier rdv est gratuit et il sera a mieux te conseiller que n’importe quel gigolo de l’administration francaise.Premier conseil: choisir son comptable (yen a beaucoup de pourri), il faut faire comme avec les avocats ou medecin, le bouche a oreille. Si tu es sur Paris je peux t’en conseiller un (le mien et celui de mon pote par la suite).
Deuxieme conseil: la seule interface valable avec l’adminstration est celle qui te prend ton argent : donc le greffe du tribunal de commerce. Je pourrais te raconter comment j’ai été baladé de service en service lorsque j’avais un gros soucis pour finalement obtenir enfin une véritable réponse au guichet du greffe qui eux sont les seuls habilités a recevoir tes cheques donc forcement ils connaissent tous les formulaires et les pieces justificatives a fournir pour tes demarches.
Je suis entré deux fois dans une chambre de commerce, ce sont des emplois fictifs financés par nos impots avec des gens qui ne connaissent et ne servent strictement a rien. -
Oups !!!
C’est pas rassurant tout ça, mais je vais écouter tes conseils car je ne suis pas né de la dernière pluie, j’ai une petite expérience de notre administration malheureusement, donc je vais bien cibler les personnes, comme tu dis ! -
Bonjour à tous
Petite question fiscalité : j’ai miné occasionnellement (pas 24h/24) plusieurs crypto-monnaies à cheval entre fin 2013 et début 2014 (dates auxquelles il y avait encore moins de législation qu’aujourd’hui sur le sujet…)., le tout avec une carte graphique de mon PC perso (HD7870 pour info).
=> Au final, j’ai fait dans les 250 000 Dogecoin et environ 25 000 Digibyte (ça allait vite à l’époque, de l’ordre de 20 000 dogecoin par jour !).
J’ai repris tranquillement le minage l’année dernière (toujours en PC perso : carte graphique Gtx580), et j’ai arrêté totalement il y a quelques semaines.
=> En tout, j’ai récolté 1 Ethereum
Avec tout ça (Dogecoin+Digibyte+Ethereum), j’ai fait plusieurs transactions de crypto vers crypto (j’ai maintenant un bag d’une dizaine de crytpmonnaies différentes).
=> Ma question : j’ai créé un compte Coinbase l’année dernière (apparamment déclaration optionnelle depuis avril 2018 car moins de 10000€ de transactions/an et compte rattaché à un compte bancaire français, donc fisc déjà au courant), et j’ai retiré environ 975€ en 2017 sur mon compte bancaire personnel.
J’ai également retiré 850€ en 2018 (je laisse maintenant vivre mes crypto-monnaies restantes).Comment déclarer ces 975€ de 2017 ? Je vois partout que “minage=BIC”, mais je ne vais quand même pas créer une société pour 975€ ? oO
Je suis loin d’une activité professionnelle (PC perso et minage occasionnel, plutôt pour “s’amuser” au départ… j’avoue que je ne pensais pas que ça prendrait autant d’ampleur quand je m’y suis mis au départ).
L’objectif n’est pas de frauder, je veux être honnête (sinon je ne serai pas ici).Je peux récupérer le suivi de la majorité de mes transactions (même si remonter à l’origine de mes crypto de 2013/2014 va être compliqué), mon problème se situe plutôt sur le statut “BIC” ou “BNC”.
Merci beaucoup
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Il me semble que si tu as moins de 5000€ tu n’as rien à déclarer.
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@raniva Merci pour cette réponse.
ça semble assez étonnant, 5000€ représente quand même une somme significative sur une année, mais toute réponse est bonne à prendreJe sais que je suis à moins de 1000€ en 2017, mais bon je veux faire ça dans les règles quoi
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J’ai trouvé un article intéressant, sur un site qui semble plutôt sérieux :
https://marina-carrier-avocat.fr/fiscalite-cryptomonnaies-declaration-impots/Si je suit le raisonnement expliqué dans l’article :
Minage occasionnel
Instruction fiscale de 2014 : ne distingue pas (donc BNC)
Arrêt du Conseil d’Etat de 2018 : Régimes des Bénéfices non commerciauxJe serai donc dans les BNC
(ça semble logique, mais j’avais besoin de cette confirmation. Je ne trouvais rien sur le sujet du minage occassionel, finalement je pense avoir trouvé)!Ceci-dit, si certains d’entre-vous ont d’autres réponses pour faire avancer le débat, c’est avec plaisir
Par contre, je crois bien que tout gain est imposable (même en-dessous de 500€)
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@ganguill Voila j’ai retrouvé le fil de discussion ou l’on en avait parlé
Mais rien de vraiment fixé, c’est encore un peu flou cette année niveau déclaration.
Ne pouvant rien déduire (construction rig, electricité etc) je ne vais pas déclarer ma petite plus value de l’année.Perso je prefere aussi etre dans les regles, sauf que les regles n existent pas encore, on prend des regles de biens immobiliers pour appliquer a des crypto…
Il faut de nouveau statut -
@raniva Merci pour les infos, j’ai regardé ça avec attention. Effectivement, il y a encore un sacré flou sur le sujet, ça n’est pas encore très clair…
Toujours est-il que j’ai effectué ma déclaration de revenus 2017 hier : j’ai fait des extractions Coinbase et regardé ce que j’ai pu retirer sur mon compte bancaire en 2017 (au final, il y a eu 876€).
J’ai donc déclaré ce minage/trading occasionnel en BNC (assez logique finalement) : la taxation finale est de l’ordre de 25% (~220€).
J’ai juste eu une petite interrogation à un moment : une fois le montant saisi sur votre déclaration, la page suivante demande de renseigner un n° Siret et une adresse (alors que dans mon cas il s’agit bien de revenu Non Commerciaux et Non Professionnels) ! Ces champs seraient apparamment optionnels, du coup je n’ai rien mis (en même temps je ne suis pas pro donc…).
Petite info au passage : le fait d’avoir du BNC dans votre déclaration vous ajoutera une ligne supplémentaire en 2019, pour le prélèvement à la source… Cette ligne concerne un acompte mensuel à payer (8€ chaque mois en 2019 pour ma part). Petite surprise, mais il faut le savoir…
Voilà, au moins c’est fait ! Ca n’est peut-être pas parfait de mon côté, mais je pense avoir fait au mieux (j’imagine que ça sera déjà bien mieux que la majorité).
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@raniva Oui enfin je me demande quand meme si ca n’est pas un peu plus compliqué que ca : l’arret du conseil d’Etat dit clairemement que le minage c’est du BNC, donc la c’est assez precis, sauf que quand on fait du minage on fait souvent 2 choses :
1 on mine et on recoit des cryptos en general via un pool
2 on echange ces cryptos soit directement contre du fiat soit contre une autre crypto qu’on va ensuite echanger contre du fiat.Le 1) c est clairement du minage donc sous le regime BNC.
Le 2) on peut considerer que c’est une activité d’échange de crypto et c est donc du BIC si c’est pratiqué à tritre habituel ou sous le regime de la vente de bien meuble avec exenoeration en dessous de 500 euros sinon.
Et alors la se pose la question qu’est ce qui declenche l’imposition pour le 1) l’arrivée des crytos dans un wallet ? dur dur dans ce cas la on serait imposé avant meme d’avoir obtenu du fiat!
