que dit la fiscalité concernant le minage ?

cryptoWJ

@gavau Bonjour, que l’activité de minage soit considéré comme des BIC ca me parait coherent, que cela soit une activité commerciale également, mais que cela soit assimilé à des achats vente de biens j’aimerais beaucoup cela à cause du plafond et des 71% d’abattement, mais la j’ai un gros doute car, sauf erreur de ma part, juridiquement un bien doit avoir un support materiel.

D’ailleurs s’il s’agissait d’un bien materiel ne faudrait t il pas faire une declaration en Douane lorsque celui ci franchit les frontieres sans compter les questions de TVA ?

gavau

salut, le micro entrepreneur en lui même est un régime qui se mange la TVA.

c’est un peu plus complexe, mais j’ai plus les infos pour te donner un réponse précise.
En gros bitcoin = unitée de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif.
Niveau législation, ça se rapporte aux biens meubles à revendre (et non pas meublés). on sait qu’il y a pas de TVA sur la crypto (ou du moins le BTC).

Là ces temps-ci je lâche une peu l’affaire car il y a un banquier anti crypto qui doit faire un rapport pour statuer sur la crypto. Le minage étant relativement long à rentabiliser, pas envie d’une catastrophe pendant la période de remboursement.

Je me rends compte que c’est difficile d’avoir des infos claires et précises, que le fisc aussi a du mal, que même un inspecteur du fisc me dit de faire gaffe (alors qu’en théorie c’est le méchant, ou au pire des cas un organisme qui espère que tu feras fortune histoire qu’il y ai des taxes significatives), ça devient galère de s’engager, mais si en plus on fille le pouvoir de décision à un mec qui lutte contre la crypto depuis 5 ans…

Là en ce moment c’est de la folie de se lancer sur ce genre de projet, surtout que je vois assez bien des nouvelles cartes graphiques sortir d’ici à ce que le banquier se positionne officiellement

cryptoWJ

@gavau POur La TVA il me semble qu il y a une franchise de base (82 800 euros) et que si tu la depasses tu passes au regime reel en matière de TVA mais tu peux garder l’avantage du regime micro pour les impots et les charges sociales. https://www.creerentreprise.fr/tva-auto-entrepreneur-seuil-declaration-fonctionnement/

En parlant de ca dans le regime Micro BIC activité d’achat vente il y a aussi, si on est eligible, l’option pour le prelevement liberatoire impots+ charges sociales = 13,80 % https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-les-revenus-provenant-de-mon-activite-de-micro-entrepreneur

Il y a pas mal de gens qui minent avec des revenus non negligeables on dirait, je me demandent comment ils font.

Il te conseil de faire gaffe à quoi l’inspecteur ? Ils Pourraient te dire non c 'est pas du BIC vente finalement ? Il y a peut etre le rescrit fiscal qui pourrait etre un moyen de securiser tout ça non ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13551

Oui les nouvelles cartes, il y en aura toujours, il y a un coût d’evolution…

gavau

il me disait qu’il faut faire gaffe car depuis le temps que la crypto existe, c’est pas pour rien qu’aucune société de minage existe en france, juste des société qui louent leurs machines de minage. Aussi il sait que le gouvernement a prévu d’agir sur la crypto, mais il ne sait pas ce qui est prévu. Une taxe peut survenir à tout moment entre autre, ou la france peut décider de créer sa crypto et poser une maxi taxe sur ce qui n’est pas sa crypto pour rediriger tout le monde sur sa crypto.

La crypto est pas encore spécialement taxée, ils l’ont fait rentrer dans une case fourre tout en france avec des taxes généralisées. Elle attend encore des taxes individualisées (spécifiques à la crypto).

Et un des trucs qui pose problème pour la france, c’est sa difficulté à la taxer, exemple : un mec au RSA par exemple perçoit une aide de base, minorée par un pourcentage de son argent économisé. Si il investi ses économies dans de la crypto, ils peuvent pas déduire du montant du RSA les économies (à l’heure actuelle, tu peux toucher le RSA en ayant jusqu’à 200 000-250 000€ d’argent placé, du coup le mec qui place son fric en crypto passe à la trappe et touche 100% de son RSA, là où le gouvernement sait quand une personne investi dans de l’or ou autre, en plus de se prendre une part).

Du coup il manque du contrôle et des taxes du point de vue du gouvernement, et c’est sur quoi travaille le gouvernement.

PS : j’ai pris l’exemple de la personne au RSA (un des exemples du fisc, peut être parce qu’il en a repéré ^^), mais c’est valable pour tout autre chose, c’est juste pour montrer le manque de contrôle possible pour l’Etat.

Beaucoup de monde compare la crypto avec de l’or virtuel, mais sans l’intervention de l’Etat, qui elle est présente sur l’or

Andrei

Bonjour, excuser moi pour mon mauvais français en avance (je suis russe). Je n’ai pas tout compris malheureusement sur ce sujet, est ce que quelqu’un svp qui peut me donner une réponse simple, peux-je m’installer en tant que commercial et miner en toute sécurité avec la loi française? Merci d’avance

Raniva

Bonjour a tous
Je relance aussi le topic pour savoir comment certains vont déclarer leur biens , a partir de quels montants, y a t’il des astuces pour y gagner sur sa feuille de déclaration ?!

Merci pour vos réponses

Juxx

Salut, mon avis est peut être décalé mais je le donne quand même ^^

Celui qui fait pousser ses légumes dans son jardin déclare-t-il la quantité qu’il produit ?
Celui qui se tricote ses pulls ou ses chaussettes pour l’hiver les déclare-t-il dans ses bénéfices non commerciaux ?
Pareil pour les conserves “maison”, les meubles, les services rendus aux copains ou les tournées générales au bar du coin…

Les activités personnelles qui apportent (ou rapportent) des bénéfices “personnels” ne sont pas systématiquement déclarés, on ne s’en sortirait plus !

À moins de réaliser des prestations commerciales, dans le but de s’enrichir fiscalement, je ne vois pas pourquoi on devrait déclarer une activité “intime et personnelle”. Les crypto-“monnaies” sont virtuelles et insondables pour la plupart, ma banque ou les impôts ne sauront jamais comment je dépense mon argent sur internet, et je ne compte pas leur dire.

Si je peux “gagner” quelques centaines d’euros par mois en “jouant” avec des jetons virtuels, je me garderais bien de les déclarer.
Si je peux m’acheter des biens via ces jetons pour agrémenter mon quotidien, le fisc ne viendra certainement pas vérifier comment je les ai obtenu…

C’est là pour moi tout l’intérêt du Bitcoin et des autres tokens : décentraliser les transactions via des contrats P2P “intélligents”.
Taxer les crypto-monnaies reviendrait à les condamner, autant miner des dollars ou des euros directement !

J’ai commencer à stocker des jetons, pas des euros, des jetons virtuels qui pour moi ne représente pas de valeur fiduciaire, mais une valeur humaine, ou technique, ou sociale ou encore environnementale selon les projets que j’ai pour eux à moyen ou à long terme.

Bref, en ce qui me concerne, même si la quantité de crypto que je possède représente une somme d’argent conséquente pour le commun des mortels, je ne laisserai personne mettre la main dessus.

Il est grand temps de libérer les échanges et de repenser l’économie. Et je crois dur comme fer que les cryptos vont y contribuer.

PS : en toute sobriété, je fais un gros bras d’honneur à la fiscalité ^^

christophedlr

@juxx Celui qui fait pousser ses légumes dans son jardin pour son utilisation n’a rien à déclaré, en revanche s’il les vends il doit déclarer puisque c’est une source de revenue. Idem pour celui qui tricote les pulls/chaussettes.

De manière générale, en France dès que tu gagnes un centime, tu dois le déclarer (hors cas particuliers) sur ta feuille d’impôt. Même quand mémé te donne des sous pour ton anniversaire, techniquement cela doit être déclaré sur la feuille d’impôt dont tu dépends (les parents pour les enfants de moins de -18 ans).

En pratique pour de petites sommes, tu vas pas déclarer et n’aura pas de redressement fiscal puisque mémé n’a fait aucune déclaration auprès des services fiscaux. En revanche, concernant l’activité de mining, le problème étant que les sites de changes transmettes (pour rester de la législation) les informations aux services fiscaux.

Donc comme ces derniers ont connaissance de cela, tu dois le déclarer sinon tu risques un redressement fiscal s’ils font le rapprochement.

Actuellement en France, heureusement il n’y a pas de taxe particulière sur les cryptos, tu dois déclarer, c’est pris en compte dans ton calcul de l’impôt, mais cela veut pas dire que tu vas être taxé dessus. En gros, imaginons que la limite est de 30 000 € annuel (a ce moment là tu paies des impôts dans mon exemple), si tu as 29 000 €/an, mais qu’en plus tu gagnes 2 000 €/an via les cryptos, lors de ta déclaration tu as 29 000 € de revenus + 2 000 € de bénéfices non commerciaux (en revenu industriel je pense qu’il faut que se soit bien plus élevé).

Techniquement tu dépasses pas le seuil, mais les cryptos (le BNC déclaré) entre en jeux, le tout faisant 31 000 €, tu te retrouves à payer des impôts sur la totalité selon la tranche dont tu dépends.

Si maintenant imaginons que tu n’as que 500 € de crypto, tu es à 29 500 € tu paies donc rien du tout, alors que si les cryptos sont taxées cela voudrait dire que tu paies des impôts sur les fameux 500 € de l’exemple.

Le principe est que c’est de toute façon un revenu perçus donc à déclarer. En revanche si tu n’achètes rien avec et que tu ne convertis pas en monnaie fiat, tu n’as rien à déclaré (en France en tout cas et pour l’instant). Suffit donc de ne rien en faire à part stocker.

Le fait d’acheter en crypto est considéré comme un change fait pour réaliser ton achat, car le produit ou le service que tu achètes en crypto, possède une valeur en fiat : la vente n’est pas réalisée pour engranger par le vendeur de la crypto, mais permettre juste de payer avec une crypto, donc lui derrière c’est une conversion en fiat qu’il fait.

Je pense que les impôts jouent donc là dessus, prétextant (et ils ont pas forcément tord je pense), qu’acheter en crypto équivaut à convertir dans la fiat concernée pour ensuite acheter le produit ; donc tu as implicitement une conversion donc une source de revenue (même si elle est de suite dépensée ).

hapidev

La réglementation est encore assez floue la dessus… Personnellement j’ai appelé mon centre des impots sur Nantes, il m’ont dit clairement qu’il ne savaient pas, ils ont ensuite ouvert un dossier, et la réponse de l’étude m’atteste noir sur blanc qu’aucune réglementation claire dans ce domaine n’est rentré en vigueur. Du coup, je ne demande rien à personne et je paye mes cotisations rsi tranquilos comme avant

christophedlr

@hapidev Sauf qu’il y a une réglementation concernant les cryptos (faut que je te retrouve le lien du site des impôts) : le change de crypto-monnaies doit être déclaré soit dans les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) soit Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) suivant l’activité et la somme (ce n’est donc pas clair sur le fait qu’on est en BNC ou en BIC).

De plus, si tu utilises les cryptos pour acheter, c’est pareil que pour le change de cryptos vers du fiat : tu déclares le montant de ce que tu as acheté.

J’ai pas retrouvé le lien direct mais ceci : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP?branch=2 avec un ensemble de liens expliquant tout.

hapidev

@christophedlr j’irai faire un tour tout à l’heure merci

gavau

salut, ça fait un moment que je ne suis pas passé par là, mais ça a évolué depuis peu :

Minage = BIC = galère
Trading = BNC voir BIC

Trading régulier (c’est le fisc qui décide si votre trading est régulier ou non, ça dépend du nombre de trade, et de la valeur dés bénéfices du trade) = BIC
Trading occasionnel (là encore à l’appréciation du fisc) = BNC

crypto = bien meuble

BNC bien meuble = exonération de taxe jusqu’à 5000€ vendu (et non pas 5000€ de plus value)
Au dessus de 5000€ c’est 19% d’imposition + prélèvements sociaux (avant c’était 45% plus prélèvements sociaux)

A savoir, l’échange d’une crypto à une autre (bien meuble à bien meuble) compte comme une vente. Autrement dit :

Mr Dupont entend parler du cryptofrcoin, le projet est prometteur, il veut en acheter pour 1000€. La monnaie ne pouvant être achetée directement avec du FIAT, il achète donc 1000€ de BTC puis échange ses 1000€ de BTC contre 1000€ de cryptofrcoin. 3 mois plus tard, ses 1000€ sont devenus 5000€ car la le cryptofrcoin a fait un x5, il décide de sauver les meubles en rapatriant ses 5000€ (qui sont du BNC car un seul investissement). Donc il échange 5000€ de cryptofrcoin contre 5000€ de BTC puis revend contre 5000€ fiat. Il déclare ses 5000€ exonérés (une aubaine pour Mr Dupont qui peut enfin rajouter du beurre dans ses épinards grâce à son investissement astucieux) puis se mange un contrôle du fisc qui se termine très mal ! La raison ? il a déclaré 5000€ alors que c’était beaucoup plus :
_ 1000€ de BTC revendu contre 1000€ de cryptofrcoin
(Le cryptofrcoin fait le x5, il rapatrie le fric)
_ 5000€ de cryptofrcoin revendu contre 5000€ de BTC
_ 5000€ de BTC revendus contre des € (FIAT)
Total : 1000 + 5000 + 5000 = 11 000€ de biens meubles vendus…

Heureusement Mr Dupont étant imaginaire, il a décidé de soit quitter la France, soit mettre fin a ses jours (en tombant dans l’oubli). L’histoire ne dit pas le choix qu’a fait Mr Dupont, nous avons seulement retrouvé une lettre sur sa table de nuit :

“Mes chers compatriotes, faites attention avec le BNC, et faites appel à un expert pour le BIC
Cordialement,
Mr Dupont”

EDIT : j’ai décidé de ne pas continuer avec la crypto en France, entre les flous, les galères, le fait que la France ai fait des choix qui ne sont pas définitifs et qu’une loi rétroactive soit possible… On rajoute à ça les problèmes de questionnement du fisc (d’où provient cet argent ? comment savoir qu’il ne provient pas d’un blanchiment ou d’une vente d’armes/drogues ? pas moyen de vérifier).

EDIT 2 : certains articles sur le net disent que le minage serait devenu du BNC. Pas encore trouvé de source fiable, j’y crois pas du tout personnellement

nakhom

https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1209135-fiscalite-du-bitcoin-non-le-conseil-d-etat-n-a-pas-gate-les-contribuables/?output=amp&__twitter_impression=true

netmonk

je vois et je comprends vous soucis.
J’ai toujours considere que la fiscalite du particulier est un veritable frein. ceci surement pour qu’un maximum de personne reste dans les rangs du salariat et evite de choisir le chemin de la liberte.

Pour autant, j’ai l’intime conviction que la fiscalite d’une personne morale est beaucoup plus interressante et profitable.
Pour ma part, mon activite de pool de minage est part entiere de ma societe (SA-consulting informatique).
La fiscalite est celle des entreprises (impot sur benefice, et taxe sur les salaires).
Monter une societe ne coute pas chere (quelques centaines d’euros), cependant le plus gros point bloquant est de trouver une banque qui vous ouvrirait un compte pro pour ce type d’activite.
Au dernieres nouvelles cela pouvait etre complique mais c’est possible.
Si vous etes salarie a cote, vous ne sortez aucun salaire de votre societe donc aucune charge social en SASU (au contraire de l’EURL avec les prelevements RSI obligatoires).
Ensuite vous recuperez la TVA de vos achats pro (materiel informatique, contrat pro electricite, ligne internet/telephone) qui passent en charges.
Une fois l’impot sur les benefices (chiffre d’affaire-charges) payé, vous pouvez sortir des dividendes avec flat taxe (25%-30%)( (donc non compris dans votre assiete fiscale personnelle).

Plutot que miner chacun chez soi et pour soi. Imaginons que vous mettiez vos rigs en location, ou a disposition en apport en nature d’une société qui vous reverse en retour un nombre de part dans la société. L’exploitation est prise en charge par la societe et a chaque fin d’exercice vous touchez des dividendes. Annuellement ou semestriellement.

L’union fait la force !

chris.chain

@netmonk

Des banques, on en trouve facilement.

Toutes les banques 2.0 proposent des comptes pros… Je ne parle pas de crédit ou de découvert, mais simplement d’un compte courant.

ltdan40

bonjour à tous,

@netmonk
si tu es en SASU et que tu achètes ton matériel hors taxe, comment rends tu la TVA à l’état puisque tu ne vends rien TTC .
Dans mon cas, il n’y aura que l’activité de minage au début en attendant de passer consultant.

netmonk

Je facture du consulting avec ma SASU, c’est d’ailleurs ma principale source de revenue, le business de pool etant recent (2 mois) qui ne paye pas encore ses factures de serveurs.

Donc chaque mois, j’ai de la TVA entrante et de la TVA sortante.

Si tu n’as pas de TVA entrante, ce n’est pas grave, l’etat te doit de l’argent car la SASU est censée acheter HORS TAXE. C’est tout. Il n’y a rien d’illegale a cela.
C’est comme les sociétés qui sont specialisées dans les metaux précieux en particulier les pieces ayant cours légal, (or et argent moderne), Il n’y a pas de TVA a collecter lors de la vente des biens.

Pourant ils ont des dépenses courantes (electricité, fourniture,…) sur lesquels ils récuperent la TVA.

netmonk

En fait le principe de TVA pour les sociétés est que la société sert de collecteur pour l’état.
Donc je collecte la TVA sur ce que je facture pour le compte de l’état, et je déduis du montant collecté la TVA que j’ai payé sur mes fournitures et mes services achetés.

Bien souvent la balance est favorable a l’etat, mais il existe des activités ou la collecte de la TVA n’est pas suffisante pour compenser les depenses, le delta est negatif et l’etat t’est redevable. C’est tout.

Je connais un collegue qui en a pour plus de 5000euros de TVA que l’etat lui a payé sur 2017.

netmonk

@chris-chain je parlais de mon ami qui en SASU a galeré pour ouvrir un compte pour son activité de pool de minage. Il lui a fallut une dizaine de rdv et finalement la Sg fut la bonne.

Pour ma part, mon activité pro crypto est annexe a mon activité principale de consultant informatique. Ayant deja des clients et des factures consequentes mensuelles, mon premier rdv a été le bon et il ne fut en aucun cas question de cryptomonnaie.

ltdan40

Merci pour toutes les infos Netmonk !!!

J’ai un rdv avec un conseiller Entreprise prochainement, je vais mettre à plat toutes les infos récupérées !