que dit la fiscalité concernant le minage ?
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salut, je viens de raccrocher avec l’inspecteur du fisc, un appel qui change tout !
Nous ne somme pas des prestataires de service en fin de compte, mais des commerciaux.
Côté fiscal c’est plus intéressant pour nous car du coup au lieu d’être taxés sur 50% du chiffre d’affaires, nous sommes taxés sur 29% (71% d’abattement).
Concrètement, même si nous mettons à disposition notre puissance de calcul, la loi française juge que c’est un achat de crypto à titre gratuit, que l’on revend par la suite.
Mais le flou fiscal dont je parlais un peu plus tôt est possible : le régime BNC peut nous concerner (mais je déconseille fermement) : En gros ce qui définit le BNC ou le BIC pour un mineur est la fréquence d’obtention (donc l’achat).
2 cas concrets :
_ @gavau mine de la crypto, il choisit une pool qui paye régulièrement (genre du zcash, avec un paiement tous les 0.01 ZEC soit environ 5€), ce qui donne un paiement par jour selon la puissance de calcul de la machine), @gavau achète donc de la crypto chaque jour, et est donc en régime BIC, même si il vend une fois par an.
_ @gavau mine de la crypto, il choisit une pool qui paye rarement (genre du bitcoin, avec un paiement tous les 1 BTC soit 11 500€ en ce moment), ce qui donne un voir 2 règlements par an… @gavau achète donc 2 fois par an de la crypto du point de vue fiscal et pourrait relever du BNC (l’inspecteur était pas chaud avec cette solution, surtout vu le risque, un inspecteur du fisc peut prendre cette décision tout comme il peut décider que ça relève du bic car derrière il y a une machine qui mine H24, du coup ça peut être sanctionné, un autre risque est que la pool de minage ferme et se tire avec le fric, et en lisant plus loin, @gavau serait pas mal idiot de faire tout ça pour se faire taxer à 33% alors qu’autrement il serait moins taxé) .
ça ne change pas pour ce qui est de la TVA, un micro ne peut pas déduire sa TVA ou se la faire rembourser, même si du coup il est dans la catégorie des gens qui font de l’achat-revente (et donc logiquement sont ceux qui sont le plus concernés par la TVA).
J’ai pas encore regardé du coup ce qui concerne la vente de marchandises, je connais pas la taxation, je connais juste l’abattement de 71%. J’ai utilisé le simulateur d’imposition, et pour 20 000€, on a plus 4400€ par an de taxes, mais 2560€ et ça change TOUT ! Flemme de calculer mais à vue de nez c’est du 12 ou 13% du chiffre d’affaires.
L’autre point positif, c’est le plafond, on est plus sur du 32 000€, mais sur du 82 800€ annuel (voir même 170 000€ vu le doublement prévu).
A savoir, il y a rien de prévu fiscalement pour 2018 concernant la crypto, mais l’inspecteur m’a mis en garde, ça peut et va évoluer, il ne croit pas aux crypto actuelles, mais croit à la blockchain qui est l’avenir. Mais l’Etat veut toujours tout contrôler, du coup selon l’inspecteur, soit l’Etat met en place une régulation stricte pour contrôler la crypto (car cours trop instable, c’est plus considéré comme un outil spéculatif que comme une monnaie), soit l’Etat interdit les crypto actuelles, soit l’Etat néglige les cypto actuelles en ne les reconnaissant pas, et se crée sa propre crypto officielle qui elle pourra être exploitée par tous.
J’avoue arriver à bout de souffle après avoir écumé le net pendant un mois à raison de plus de 10h par jour, contacté pas mal de monde, le tout pour un prestataire de service (donc tout est à refaire pour la vente de marchandises). Là j’ai juste la flemme de faire mes recherches pour la vente de marchandises. Du coup soit vous attendez que je me soit bien reposé, soit vous faites vos recherches (et vous êtes assez sympa pour partager avec les autres ici)
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Génial merci pour ses infos.
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Super @gavau tu nous as vraiment mâché le travail. nous nous renseignerons de notre côté pour la partie (vente de marchandises).
merci encore pour tout.
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ne faut-il pas rajouter un pourcentage pour les charges sociales aussi [13,1 % pour les activités Achat / revente de marchandises] ? si oui, sommes-nous obligé même si le minage reste notre activité secondaire ? ou dès lors qu’on monte une micro-entreprise nous sommes dans l’obligation d’y passer ?
désolé pour mes questions qui peuvent paraitre bêtes
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Hello !
Je viens de m’inscrire et je rejoins cette discussion très intéressante.
Merci d’ailleurs aux principaux protagonistes qui ont fait avancé le sujet ces derniers jours.
Assez satisfait de la solution avec l’AE en mode vente, bénéficiant de l’ACCRE de mon côté, je vais me renseigner pour soit modifier mon actuelle AE de services en version compatible ou bien en créer une nouvelle
Savez-vous si il est possible de prendre des abonnements professionnels avec ce type d’AE ? Pour l’électricité et Internet par exemple.
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Bonjour à tous !
Je suis de près cette conversation qui m’intéresse également beaucoup, souhaitant me lancer dans le minage avec un rig de 10 Cartes RX Vega 64. Seul problème, c’est que ça commence à générer un paquet d’argent cette config là et COMMENT déclarer ça correctement ?
J’ai trouvé cette vidéo qui date du 09.01.2018 et qui explique un certain nombre de choses…
https://www.youtube.com/watch?v=DrcfslmaC3E
Ma question est la suivante : - Peut-on déclarer en BNC en tant que particulier ou QUELQUE SOIT le type de déclaration (BNC ou BIC) on est obligé de passer par un statut d’auto-entrepreneur ?..
Si on se réfère à la vidéo il explique que c’est uniquement les revenus qui comptent pour la déclaration du BNC ou BIC (> 32.900€).
Définition du BNC : Les BNC sont, par définition, les bénéfices non liées à une activités commerciales.
Mais le mining est considéré comme quelle sorte d’activitée ? Commerciale ou non ? …
Affaire à suivre !
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Merci à vous!!! Pour ce topic! Moi j’ai je mine est j’ai ouvert un sarl j’ai environ 100GPU. Mais la galère c’est un flou total même mon comptables ne sait pas. Il me dit que je ne suis pas assujettie a la tva puisque le btc ne l’ai pas du coup je ne peux pas recup la tva c’est vrai cela ?
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@kolordz tu devrais regarder les dernières publications de @gavau (page 2) de ce topic, tu trouveras des renseignements très précieux. il donne aussi pas mal d’exemples et il a même corrigé ma vision qui été biaisée. Aussi, il a partagé avec nous les conseils qu’un inspecteur du fisc lui a prodigué. le minage s’apparente à un BIC achat et vente de marchandises. niveau fiscalité le BIC est plus avantageux que le BNC.
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@extradition90 il semblerait que la TVA est pour notre pomme
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@Theamy Ouais c’est ca! Punaise va falloir bien faire lol Sinon sur les coins qu’on stock sans échange FIAT on doit déclaré? ou juste l’exchange Crypto>Fiat ?
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Il me semble que tant que les cryptos sont dans leur Wallet nous avons le droit de les laisser dormir ( ou grandir … ) sans les déclarer auprès du fisc ( sauf si leur valeur dépasse les 1M3 dans ce cas il faut les déclarer dans la catégorie ISF ).
Par contre obligation de les déclarer dès que tu procèdes à un encaissement !! ( tu déclares que la partie que tu as encaissé ).
@gavau tu confirmes ? -
Concernant le statut de micro-entrepreneur : est-il possible de se déclarer maintenant et pouvoir y rattacher ses revenus issus du minage de 2017 ?
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Bonjour,
Très intéressé par ce poste car je suis moi aussi dans le processus de création d’une micro-entreprise. J’ai rencontré un expert comptable qui me conseille de m’inscrire en prestataire de service. J’ai donc contacté mon centre d’impôts pour avoir une confirmation sur l’enregistrement en prestation de service ou commerce.
De quel centre d’impôts dépendez-vous ?
Quel code APE avez-vous utilisé pour votre enregistrement ?
Merci d’avance.
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@isil a dit dans que dit la fiscalité concernant le minage ? :
Bonjour,
Très intéressé par ce poste car je suis moi aussi dans le processus de création d’une micro-entreprise. J’ai rencontré un expert comptable qui me conseille de m’inscrire en prestataire de service. J’ai donc contacté mon centre d’impôts pour avoir une confirmation sur l’enregistrement en prestation de service ou commerce.
De quel centre d’impôts dépendez-vous ?
Quel code APE avez-vous utilisé pour votre enregistrement ?
Merci d’avance.
Un ancien de Sym?
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Et oui
Toi aussi ? -
@isil a dit dans que dit la fiscalité concernant le minage ? :
Et oui
Toi aussi ?Boulet à ton avis qui t’a passé le lien
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Plop
Que ce passe t-il vu que 2018 devrait être une année blanche pour ISR ?
Comment ça va ce passer ? il faudra quand même déclarer ?merci
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@gavau Bonjour, que l’activité de minage soit considéré comme des BIC ca me parait coherent, que cela soit une activité commerciale également, mais que cela soit assimilé à des achats vente de biens j’aimerais beaucoup cela à cause du plafond et des 71% d’abattement, mais la j’ai un gros doute car, sauf erreur de ma part, juridiquement un bien doit avoir un support materiel.
D’ailleurs s’il s’agissait d’un bien materiel ne faudrait t il pas faire une declaration en Douane lorsque celui ci franchit les frontieres sans compter les questions de TVA ?
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salut, le micro entrepreneur en lui même est un régime qui se mange la TVA.
c’est un peu plus complexe, mais j’ai plus les infos pour te donner un réponse précise.
En gros bitcoin = unitée de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif.
Niveau législation, ça se rapporte aux biens meubles à revendre (et non pas meublés). on sait qu’il y a pas de TVA sur la crypto (ou du moins le BTC).Là ces temps-ci je lâche une peu l’affaire car il y a un banquier anti crypto qui doit faire un rapport pour statuer sur la crypto. Le minage étant relativement long à rentabiliser, pas envie d’une catastrophe pendant la période de remboursement.
Je me rends compte que c’est difficile d’avoir des infos claires et précises, que le fisc aussi a du mal, que même un inspecteur du fisc me dit de faire gaffe (alors qu’en théorie c’est le méchant, ou au pire des cas un organisme qui espère que tu feras fortune histoire qu’il y ai des taxes significatives), ça devient galère de s’engager, mais si en plus on fille le pouvoir de décision à un mec qui lutte contre la crypto depuis 5 ans…
Là en ce moment c’est de la folie de se lancer sur ce genre de projet, surtout que je vois assez bien des nouvelles cartes graphiques sortir d’ici à ce que le banquier se positionne officiellement
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@gavau POur La TVA il me semble qu il y a une franchise de base (82 800 euros) et que si tu la depasses tu passes au regime reel en matière de TVA mais tu peux garder l’avantage du regime micro pour les impots et les charges sociales. https://www.creerentreprise.fr/tva-auto-entrepreneur-seuil-declaration-fonctionnement/
En parlant de ca dans le regime Micro BIC activité d’achat vente il y a aussi, si on est eligible, l’option pour le prelevement liberatoire impots+ charges sociales = 13,80 % https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-les-revenus-provenant-de-mon-activite-de-micro-entrepreneur
Il y a pas mal de gens qui minent avec des revenus non negligeables on dirait, je me demandent comment ils font.
Il te conseil de faire gaffe à quoi l’inspecteur ? Ils Pourraient te dire non c 'est pas du BIC vente finalement ? Il y a peut etre le rescrit fiscal qui pourrait etre un moyen de securiser tout ça non ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13551
Oui les nouvelles cartes, il y en aura toujours, il y a un coût d’evolution…
