[législatif] Ethereum et Smart contract



  • Bonjour, je me penche depuis un moment sur les smart contract que propose la crypto Ethereum.

    J’aimerais avoir plus d’information sur les côté législatif.

    Prenons un exemple, je veux créer un site avec des jeux d’argent (sous forme de ETH), faut’il passer par l’arjel ? Ou il est possible de dév des smart contrat sans vraiment de cadre législatif?

    Ou en est la lois au niveau des crypto- money ?

    Merci.



  • Bonjour Baptiste,

    Un smart contract n’est pas, en tant que tel, un contrat mais de simple programme. Une qualification juridique suivra le droit commun (vente, prêt, don, etc…).

    En cas de création d’un site de jeux d’argent, tu devra respecter la législation donc a priori t’agréer auprès de l’ARJEL. Mais est-ce qu’une crypto-monnaie est-elle une monnaie ?

    Sur ce dernier point, le cadre juridique est encore (très) flou : il y a des qualifications fiscales minimales, un arrêt de la CJUE en matière de TVA et probablement quelques jurisprudences (actuelles ou futures) criminelles qui concernent le bitcoin mais rien de certain ni de définitif.

    Sur le slack et le forum, tu trouveras @disto qui est bien technique sur ces questions.

    N’hésite pas à partager tes idées sur ces aspects encore méconnues des cryptos :)

    Will


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