déclaration compte crypto étranger (dont les anciens)

[Bender]

Pour rappel au cas où (pour les résidents fiscaux FR qui hibernaient ces dernières années ^^), depuis la déclaration des revenus 2019 faite en 2020, il faut déclarer ses comptes crypto sur des plateformes étrangères. Uniquement pour les CEX type Binance ou Coinbase, pour les wallets perso type métamask ce n’est pas à déclarer.

Cela se fait via le formulaire Cerfa-3916 bis, à remplir et joindre à la déclaration pour chaque exchange étranger (même vide et/ou sans opération). La page suivante est top sur “Comment déclarer un compte crypto à l’étranger ?”, elle indique notamment les infos à mettre concernant l’organisme gestionnaire pour une dizaine de plateforme très utilisés :
https://www.weareclimb.fr/guides/fiscalite-cryptomonnaie/declaration/compte-etranger-cerfa3916

L’info intéressante découverte il y a quelques jours, est que jusqu’au 31 décembre d’une année on peut modifier les déclarations des 2 années précédentes (+ celle en cours). Cela tombe bien pour les comptes cryptos étranger, car cette obligation de déclaration est apparue avec la décla de revenus faire en 2020. Si on n’avait pas déclarer ses comptes précédemment on peut ainsi changer les déclarations 2020 et 2021, en étant connecté sur le site des impôts et en allant ici :
Messagerie sécurisée > Ecrire > Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt > Ma demande concerne l’impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux.

Normalement si on déclare spontanément nos comptes (donc même en cas de rectification), on ne doit pas avoir d’amende pour oubli de déclaration. PI sinon l’amende est pour chaque compte oublié de 750€, ou 1500€ s’il y a + de 50K € dessus (voire même 10000€ d’amende si le compte appartient à un pays qui n’a pas signé de convention avec la France concernant la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale).

PS: Binance étant devenu PSAN il y a peu, ils seront désormais amenés à déclarer eux-mêmes à l’état tous les comptes chez eux appartenant à des Français. Si vous avez oublié ces dernières années de le déclarer, n’oubliez pas de rectifier