Declaration compte crypto
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@waza a dit dans Declaration compte crypto :
Tout compte ouvert à l’étranger doit être déclaré, actif ou inactif.
Mais si c’est un PSAN français, il faut aussi le faire?
@Raniva a dit dans Declaration compte crypto :
Il faut juste délcarer les comptes ouvert, pas les sommes dessus
Tu le déclares cette année, tu ne seras pas plus inquietez que ca, enfin ca depend de la somme aussi peu etreMais ça c’est pour l’instant, dans cinq ans ils pourront se servir de ces infos pour voir ce que tu as et mettre une taxe dessus…
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Oups vous énervé pas je me suis mélangé les pinceaux… je voulais dire pas de présentation… et non pas de déclaration… ^^
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@Alex-F a dit dans Declaration compte crypto :
Mais si c’est un PSAN français, il faut aussi le faire?
Non pas besoin, ce sont les PSAN qui ont l’obligation de le faire. On est seulement obligé de déclarer les comptes à l’étranger.
Et si jamais t’as un compte chez un français qui n’est pas PSAN (j’imagine que ça existe même si ils n’ont pas le droit), personne n’a d’obligation ^^
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Merci pour ta réponse @Bender !
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@Alex-F
S’il est français, il n’est pas étranger …!
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@waza a dit dans Declaration compte crypto :
@Alex-F
Tout compte ouvert à l’étranger doit être déclaré, actif ou inactif.
Le déclarer est gratuit …, ne pas le déclarer peut devenir payant :astonished_face:
Le fisc français est un des plus efficace au monde, jouer contre eux c’est jouer perdant.
Ce n’est que mon humble avis.
Uniquement les comptes bancaires, pas les comptes de crypto-monnaies, sauf dans le cadre des comptes chez un exchange.
Pour l’op, dans ton cas, Binance étant un exchange, tu dois en effet, chaque année, déclarée aux impôts, l’existence du compte. Cela dit, tu n’auras pas d’impôts dessus, ils veulent juste connaître son existence, donc il faut le nom de l’entreprise, sont adresse, le numéro du compte (le formulaire CERFA est basé sur celui pour déclarer des comptes bancaires, si tu n’as pas le numéro de compte, pense à le préciser dans les remarques), sa date d’ouverture et le cas échéant, sa date de fermeture.
Le fisc français, doit juste savoir que le compte existe chez un exchange, c’est tout ; cette mise en conformité avec le fisc est donc plutôt simple, rapide et sans douleur, car pas de déclaration de ce qui est dessus.
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@Alex-F a dit dans Declaration compte crypto :
@christophedlr a dit dans Declaration compte crypto :
et sans douleur,
Pour l’instant…
ça fait depuis 2016, que l’état à reconnu officiellement les crypto-monnaies. La loi à un peut variée avec les histoires de BNC et BIC, au départ où nous parlait des transactions crypto-fiat, puis c’était le minage compris, maintenant le texte ne parle à nouveau que du passage crypto vers fiat ou d’achats réalisés directement en crypto. En revanche, c’est depuis 2019, qu’on a obligation de déclarer les comptes sur les exchanges, par le principe qu’un compte détenu chez un exchange, équivaut à un compte bancaire ; donc si l’exchange n’est pas français, on doit déclarer le compte au même titre qu’un compte bancaire étranger.
Avant l’obligation de déclaration des comptes bancaires détenus à l’étranger, n’était pas obligatoire pour le particulier, depuis 2018 ça l’est, d’où cette obligation qui nous concerne aussi en tant que détenteurs de cryptos. Quand tu déclares un compte bancaire détenu à l’étranger, et ça existe depuis très longtemps, on a jamais eu à déclaré les sommes et donc d’imposition dessus. En revanche, le fisc doit juste en connaître l’existence, car le jour où tu as un redressement fiscal (ou autres, genre une condamnation où tu dois payer quelque chose), le fisc peut s’adresser à l’établissement bancaire du pays où se situe ton compte, afin de faire une saisie dessus ; d’où le fait que le fisc doit en connaître l’existence, rien de plus.
A priori, l’état ne semble pas vouloir en faire plus de ce côté, juste connaître l’existence ; le contenu sera obtenu par interrogation de l’établissement bancaire en question, s’il y a besoin de faire une saisie sur le compte. Tan qu’il n’y a pas ce besoin, l’état ne souhaite pas demander la position du compte.
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Merci pour toutes ces informations @christophedlr !
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Bonjour,
je me permets juste d’ajouter que la déclaration n’est pas à l’ordre du jour car je suis entré dans la crypto en 2022. Ma déclaration sera à faire l’année prochaine.
