Minage & fiscalité - update 2021
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ca dependra de ton statut:
si tu est en micro entreprise BNC tu vas devoir déclaré ce que tu as sortie en fiat dans l’année: en gros si tu garde ta crypto en crypto ca va y’a rien … par contre tout ce que tu sortira sera du chiffre d’affaire et sera imposable.si tu est sous le regime de la declaration controlé: a chaque fois que le pool de minage te payera, il faudra déclaré la valeur FIAT de ta crypto au moment du payement minier (que tu vende ou non ta crypto) (par exemple moi avec binance: binance pool paye toutes les 24H donc toutes les 24H je devrai noté combien de € j’ai touché … ) par contre sur cette déclaration: seule les bénéfices net sont imposés: donc frais déduit: éléctricité, achat de materiel (rizer etc…) seront pris dans les frais d’entreprise (avec facture a l’appuie tu t’en doute surement
)@qxdrthn a dit dans Minage & fiscalité - update 2021 :
plus la valeur d’acquisition est importante et donc plus la FLAT TAX sera moindre.
a moins que j’ai mal compris je suis pas d’accord:
que je te retire 30% de 1000 ou 30% d’un million… je te retire 30% au final …
si tu compte laisser holdé y’a surement un cacul a faire pour optimisé ca oui… mais si tu compte juste vendre pour récupérer du fiat… que ce soit haut ou bas on s’en fou un peu en fait !!! -
@R-A-T-bits et les autres de la file :
Je pense que vous mélangez un peu tout :
Minage : BNC obligatoire en France, micro ou contrôlé c’est pour déterminer la valeur de la crypto (comme si tu l’avais acheté).
Vente : Flat taxe sur le prix de vente- le prix d’acquisition comme tout le monde.
Si tu hold : tu paies tes revenus en BNC en déclarant chaque entrée sur ton wallet et rien en Flat taxe puisque tu n’as rien vendu.
Evitez d’essayer de gruger le fisc français, on a les champions du monde en la matière; si vous vous faites rattraper par la patrouille (avec ou sans carte binance et cie), ça va vous faire très chaud aux fesses.
Perso, je joue pas à ce jeu.
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@waza a dit dans Minage & fiscalité - update 2021 :
@R-A-T-bits et les autres de la file :
Je pense que vous mélangez un peu tout :
Minage : BNC obligatoire en France, micro ou contrôlé c’est pour déterminer la valeur de la crypto (comme si tu l’avais acheté).
Vente : Flat taxe sur le prix de vente- le prix d’acquisition comme tout le monde.
Si tu hold : tu paies tes revenus en BNC en déclarant chaque entrée sur ton wallet et rien en Flat taxe puisque tu n’as rien vendu.
Evitez d’essayer de gruger le fisc français, on a les champions du monde en la matière; si vous vous faites rattraper par la patrouille (avec ou sans carte binance et cie), ça va vous faire très chaud aux fesses.
Perso, je joue pas à ce jeu.
Justement je pose des questions parce que je comprends rien et que je ne veux surtout pas gruger.
Actuellement j’ai bien acquis le fait que comme je mine même si je ne suis pas une entreprise, je dois déclarer obligatoirement mes revenus en BNC via le formulaire “2042 C PRO”.
Ok ça me fait une belle jambe de savoir ça car il y a différent statut.
Si je décide de me qualifier dans la section :
MICRO-ENTREPRENEUR (auto-entrepreneur) AYANT OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENUJe devrais alors remplir je ne sais pas comment les sections suivantes :
Revenus industriels et commerciaux
Revenus non commerciauxC’est ce que tu disais ou pas du tout xD ?
Franchement c’est une plaie, je suis à bout.
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@R-A-T-bits a dit dans Minage & fiscalité - update 2021 :
ca dependra de ton statut:
si tu est en micro entreprise BNC tu vas devoir déclaré ce que tu as sortie en fiat dans l’année: en gros si tu garde ta crypto en crypto ca va y’a rien … par contre tout ce que tu sortira sera du chiffre d’affaire et sera imposable.si tu est sous le regime de la declaration controlé: a chaque fois que le pool de minage te payera, il faudra déclaré la valeur FIAT de ta crypto au moment du payement minier (que tu vende ou non ta crypto) (par exemple moi avec binance: binance pool paye toutes les 24H donc toutes les 24H je devrai noté combien de € j’ai touché … ) par contre sur cette déclaration: seule les bénéfices net sont imposés: donc frais déduit: éléctricité, achat de materiel (rizer etc…) seront pris dans les frais d’entreprise (avec facture a l’appuie tu t’en doute surement
)@qxdrthn a dit dans Minage & fiscalité - update 2021 :
plus la valeur d’acquisition est importante et donc plus la FLAT TAX sera moindre.
a moins que j’ai mal compris je suis pas d’accord:
que je te retire 30% de 1000 ou 30% d’un million… je te retire 30% au final …
si tu compte laisser holdé y’a surement un cacul a faire pour optimisé ca oui… mais si tu compte juste vendre pour récupérer du fiat… que ce soit haut ou bas on s’en fou un peu en fait !!!PMV = prix_cession - prix_acquisition*prix_cession/valeur_portefeuille
prix_acquisition de ta crypto minée est le prix au moment où elle arrive sur l’exchange.
Donc si tu envoies ta crypto vers l’exchange depuis ton pool au moment où elle vaut chère, la valeur d’acquisition sera plus haute que si tu l’avais rapatriée quand elle valait moins donc automatiquement ta PMV sera plus faible et donc la flat tax aussi.
Enfin, ça influe aussi sur la valeur portefeuille également, il faut voir la cote part que représente la crypto minée par rapport à celle du portefeuille -
ok j’ai mal compris
et pas qu’un peu autant pour moi dsl -
@qxdrthn a dit dans Minage & fiscalité - update 2021 :
Justement je pose des questions parce que je comprends rien et que je ne veux surtout pas gruger.
Actuellement j’ai bien acquis le fait que comme je mine même si je ne suis pas une entreprise, je dois déclarer obligatoirement mes revenus en BNC via le formulaire “2042 C PRO”.
Ok ça me fait une belle jambe de savoir ça car il y a différent statut.
Si je décide de me qualifier dans la section :
MICRO-ENTREPRENEUR (auto-entrepreneur) AYANT OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Je devrais alors remplir je ne sais pas comment les sections suivantes :
Revenus industriels et commerciaux
Revenus non commerciauxAvant de déclarer tes revenus en 2042C Pro, tu dois déclarer ton revenu de minage mensuel en Auto entrepreneur (il subit un 1er prélèvement de 22 % )
Un AE peut avoir un CA de 72500€ annuel maxi.
L’année A+1, les 12 revenus sont agrégés dans ta déclaration 2042C Pro. Après un abattement de 34%, ils te seront imposés (ou pas) selon ta tranche fiscale.
Le prix de revient du minage sera ton prix d’achat pour le calcul de la Flat taxe si tu convertis en Fiat.
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Voilà un exemple de résultat de déclaration de minage :
C’est le résultat d’une déclaration de 104€ de revenus de Summit Mining, ce que je mine perso, je le rajoute quand le cours est au plus bas comme ça je paie moins de cotisation(mais paierai + de Flat taxe)
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@waza a dit dans Minage & fiscalité - update 2021 :
@qxdrthn a dit dans Minage & fiscalité - update 2021 :
Justement je pose des questions parce que je comprends rien et que je ne veux surtout pas gruger.
Actuellement j’ai bien acquis le fait que comme je mine même si je ne suis pas une entreprise, je dois déclarer obligatoirement mes revenus en BNC via le formulaire “2042 C PRO”.
Ok ça me fait une belle jambe de savoir ça car il y a différent statut.
Si je décide de me qualifier dans la section :
MICRO-ENTREPRENEUR (auto-entrepreneur) AYANT OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Je devrais alors remplir je ne sais pas comment les sections suivantes :
Revenus industriels et commerciaux
Revenus non commerciauxAvant de déclarer tes revenus en 2042C Pro, tu dois déclarer ton revenu de minage mensuel en Auto entrepreneur (il subit un 1er prélèvement de 22 % )
Un AE peut avoir un CA de 72500€ annuel maxi.
L’année A+1, les 12 revenus sont agrégés dans ta déclaration 2042C Pro. Après un abattement de 34%, ils te seront imposés (ou pas) selon ta tranche fiscale.
Le prix de revient du minage sera ton prix d’achat pour le calcul de la Flat taxe si tu convertis en Fiat.
Oulala xD, j’essaie de reconstituer tout ça. Mes pauvres derniers neurones déjà pas très vigoureux vont y passer.
Je dépense du fric dans du matos et de l’électricité pour miner.
1] Chaque mois de l’année N, je dois déterminer en FIAT la valeur d’acquisition des cryptos minées
1.1 La valeur d’acquisition s’évalue au taux FIAT de la dite crypto au moment où elle arrive sur l’exchange lui même déclaré au fisc via le CERFA adéquat.
1.2 Déclarer son revenu de minage mensuel en auto-entrepreneur :
- Il faut donc obtenir un SIREN à la RNE obligatoirement pour ça ?
- Le premier prélèvement de 22% : Si j’ai acquis l’équivalent de 100€ de coins le mois m de l’année N, je paye déjà 22€ d’impôt alors que je n’ai rien convertit en FIAT ?
L’année N est terminée et j’ai déterminé avoir accumulé l’équivalent de X coins dont la valeur d’'acquisition FIAT s’évalue à X €
Ces X € représentent mon chiffre d’affaire reporté dans ma déclaration de l’année N+1 et on suppose que ces X € sont inférieurs à 72500€ ( faut une sacrée ferme pour un particulier pouvoir pour miner 72500€ de coins )
Donc mon bénéfice imposable sera de 0.34X € que je devrai ajouter à mes autres revenus fiscaux tel que mon salaire d’employé en CDI par exemple, suite à quoi ca déterminera ma tranche pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Et donc en plus de ça, si je fais une conversion coins->FIAT, je dois payer la flat tax.
Ca me parait absurde tout ça.
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Si la france était ce qu’elle aurait toujours du être, c’est a dire une province belge, vous n’auriez pas tous ces ennuis… En réalité, ça ne me fait même pas rire, je vous plains sincèrement! Attention, on est taxés aussi mais c’est juste beaucoup plus simple chez nous…
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@DieuOrabaiS a dit dans Minage & fiscalité - update 2021 :
Si la france était ce qu’elle aurait toujours du être, c’est a dire une province belge
heu … c’est pas cela qu’on appel “faire de la projection”
(bon tu connais mon avis deja je suis pour moi mais entre nous: c’est l’airbag qui fais partie de la voiture et non le contraire (lol )@DieuOrabaiS a dit dans Minage & fiscalité - update 2021 :
c’est juste beaucoup plus simple chez nous…
ca depends a combien s’élève vos taxes après… car okay c’est plus simple… mais a quel prix?
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@R-A-T-bits Le prix c’est le même, il y a juste le calcul qui change. C’est plus un truc du genre : argent retiré vers compte bancaire - cout du materiel et cout de l’electricité pour les mineurs ou cout d’achat des cryptos pour les traders égale ce qui est taxé a 30%…
Pour moi la belgique pourrait très bien devenir aussi une province française, on est tous frères, on parle tous la même langue et avons la même culture… N’oubliez juste pas que le gouvernement français prend ses ordres de bruxelles mdr
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si c’est pour payer pareil autant choisir la simplicité j’avoue
je comprend pas la complexité chez nous… a croire qu’ils cherchent a ce qu’on abandonne limite
Y’a 40 façons de créé une entreprise, y’a autant de regimes fiscaux sans parler des droits et obligations lié a chacunes des entreprises … pfffiou un joyeux bordel pour un non initié
N’oubliez juste pas que le gouvernement français prend ses ordres de bruxelles mdr
ouaip… mais pas de la Belgique
(le siège européen pourrai etre à Berlin voir même à Tokyo que ce serai le même souci ) …
je ne connais que Mons … mais je trouve les gens plus sympathiques et solidaire qu’ici (bon ca remonte a 10ans deja mais voila, j’ai garder une bonne impression… y’a que la bretagne en france qui m’a laisser la même impression) -
@R-A-T-bits Je crois que ce qu’ils veulent en france, c’est surtout gratter le moindre centime qu’il peuvent…
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@waza Belges et français, même combat!
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Quel merdier
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@qxdrthn Alors voici mes sources :
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2020/aides/plus_values_gains.htm
Plus-values de cession d'actifs numériques 3AN et 3BN Les plus-values réalisées à compter du 1.1.2019 lors de la cession d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 VH bis du CGI lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques, directement ou par personne interposée.https://www.cafedelabourse.com/actualites/crypto-monnaie-fiscalite-comment-declarer
https://www.presse-citron.net/crypto/faq/declarer-crypto/
Aucun des liens n’indique qu’on est obligé de posséder une entreprise, d’autant que la déclaration n’intervient comme je l’ai dit, qu’en cas d’achat via la crypto ou de cession de la crypto (donc conversion FIAT). Dans tous les autres cas de figure, aucune déclaration a faire et donc aucune obligation de possession d’une entreprise puisque ce n’est pas une activité professionnelle.
Pour ton autre message, non tan que tu n’achètes pas via de la crypto (achat d’un bien matériel comme immatériel) et que tu ne convertis pas, tu n’as aucune déclaration à faire. Si tu achètes ou convertis en FIAT, tu dois obligatoirement déclarer. Ca c’est la partie pour les particuliers, car les professionnels sont automatiquement imposé, car une entreprise qui achète ou mine de la crypto, doit le déclarer comme chiffre d’affaire.
rien ne t’empêche de stocker sur la pool et de provoquer manuellement (pour les pools qui le permettent ^^) ou de définir un montant élevé. C’est un moyen de ne pas se faire chier dans les calculs car on diminue le nombre de transactions donc c’est plus simple et ça ne contourne pas l’imposition, simplement on se facilite le calcul en ayant moins de transactions c’est tout.
Le problème c’est qu’en france on a une position officielle et précise sur la cession de crypto et l’obtention de biens matériels & immatériels, mais aucune position officielle de la part du gouvernement sur le minage. UFC Que Choisir et autres peuvent dire ce qu’ils veulent, il faut lire les textes et le site des impôts, hors que se soit le site des impôts ou legifrance, aucun ne parle explicitement du minage. Actuellement le minage ne faisant pas l’objet d’une position officielle, on a pas d’obligation particulière côté particulier, par contre côté entreprise c’est une activité professionnelle donc c’est le CA comme je l’ai expliqué.
L’état depuis 2016 que les cryptos sont officiellement reconnues, la seule et unique position de l’état a toujours été sur le trading et l’achat via des cryptos (et encore l’achat n’était même pas concernée au départ, les premiers textes parlaient de BIC et BNC suivant les cas et c’était plutôt complexe mais en gros c’était BIC pour entreprise et BNC pour particulier, depuis les textes ont évolués vers ce qu’on connaît depuis 2019 et que j’ai résumé plus haut. Pour le reste les textes ne disent RIEN donc le minage n’est pas encore reconnu comme étant une activité relevant d’une entreprise).
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Merci d’avoir pris le temps de me répondre.
Résumé de https://www.economie.gouv.fr/cedef/regime-fiscal-minage-cryptomonnaies
Quel régime fiscal s’applique au minage de cryptomonnaies ?
[Synopsis]
Si une plus-value suite à la vente occasionnelle de cryptomonnaie est soumise au prélèvement forfaitaire unique, les gains liés aux activités de minage relèvent des bénéfices non-commerciaux. Explications.[1] - L’imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies ( Cession crypto/FIAT, vente de crypto contre un bien matériel/virtuel )
- Pratique habituelle ( assimilée à une professionalisation de l’activité ) -> BIC
- Pratique occasionnelle ( Pour les particuliers ) -> flat tax
[2] - L’imposition de l’activité de minage d’une cryptomonnaie
- Aucune distinction faite entre :
1- Le cas d’un particulier
2- Le cas d’un professionnel qui en fait l’activité de son entreprise - Relève du régime BNC.
Cf. section 1080
Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.
Par ailleurs, il est indiqué qu’un coins attribué gratuitement n’a pas de valeur d’acquisition.
Curieusement, il n’est pas indiqué comment calculer sa valeur d’acquisition si ce n’est pas le cas même si on peut se douter qu’il s’agit de valeur FIAT au moment de son émission. ( ou j’ai raté un paragraphe dans le texte )Alors comme tu dis, rien n’indique explicitement qu’il faut posséder une entreprise pour miner.
De ce que je comprends, le BNC est un régime professionnel qui nécessite un numéro de SIRET.
C’est ce qui me rend confus et qui est à la base de mon interrogation initiale.
Car par définition, si tu es particulier, tu n’es pas pro.
Ou alors il est implicite que désormais, miner oblige un particulier à détenir un SIRET pour pouvoir déclarer en BNC et donc d’être assimilé à un pro.
C’est là que réside toute l’incohérence en l’état pour moi.Et comme je ne suis pas du tout à l’aise sur ce type de sujet ( @waza désolé de mettre ta santé mentale à l’épeuve =( ), il me manque sûrement une brique pour faire la correspondance.
Donc oui y’a toujours cette brique qui me manque entre le passage minage -> BNC mais particulier qui mine, c’est flat tax avec pour valeur d’acquisition la somme des valeurs FIAT des coins minés à la date de leur émission.
Par exemple @waza, il déclare en BNC, il a pas précisé s’il le faisant comme professionnel, je suppose que oui.
- Il paye 22% de cotisation sociale chaque mois de l’année N
- Il rajoute 0.66% de son CA annuel à son foyer fiscal pour payer l’IR à N+1
- Et s’il cash out => Flat tax.
Moi ce qui me choque dans son cas c’est de devoir payer 22% de cotisation sociales sur un actif qui n’est pas transformé en FIAT sachant que la valeur peut dévaluer après l’acquisition.
Un particulier qui minerait 500€ de coins de moyenne mensuellement, se retrouve à payer 100€ par mois de charge. Si t’as un petit salaire, c’est abusé je trouve surtout si en fin d’année tu ne cash out rien car tu considères que ce que tu mines vaudra plus sur le long terme.
A ce compte là, autant acheter directement, au moins tu te prends pas 22% de charge plus un ajout de valeur sur ton IR qui pourrait te faire changer de tranche. C’est absurde.
Navré de saouler avec ça, je veux me fâcher avec personne =(
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J’ai écumé cette page : https://uzan-avocat.fr/fiscalite-crypto-2019#form
Commentaire #205La phrase du Conseil d’État paraît pourtant clairement aller dans l’autre sens : “14. Les gains issus d’une opération de cession, le cas échéant unique, d’unités de " bitcoin " sont ainsi susceptibles d’être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dans la mesure où ils ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle.”
- “Gains issus d’une opération de cession”
==> En l’absence de cession, pas de gains imposables dans la catégorie des BNC, non ?
- “la contrepartie de la participation du contribuable …”
==> C’est le gain de CESSION qui constitue la contrepartie de l’activité de minage, non
J’ai retrouvé la source :
Conseil d’État, 8ème - 3ème chambres réunies, 26/04/2018, 417809, Publié au recueil Lebon
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036845274/Et ça rejoint ce que tu dis, minage ou pas, si pas de cession pas de calcul d’imposition ( régime BNC ou pas, en l’occurence BNC ici )
Si cession, quid du calcul de l’imposition compte tenu qu’il est possible faire une cession dans 5 ans.
Faut calculer tout l’historique de toutes les charges lié au BNC provenant du minage.
Ca me parait particulier et le fait de délayer si loin dans le temps, ça pourrait s’apparenter à de la fraude. (Payer/régulariser un cumul de N années de charges sociales jusqu’à la date de cession… c’est un non sens en regard du fonctionnement de ce régime, bref )En revanche quand on lit le paragraphe 1080, on lit seulement ceci :
Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement
Et il manque cette partie dans le 1080 par rapport à l’autre texte : “Les gains issus d’une opération de cession…” qui présume de la condition qui déclenche l’impot au régime BNC.
Ce qui impliquerait que le seul fait de miner ( cession ou non ) est générateur d’impôts au régime BNC.
Et on retrouve le cas de waza, BNC->Micro entrepreneur donc URSSAF pour Siret donc charges sociales de 22% donc IR sur le CA après abattement fiscal puis flat tax en cas de cession.Ca reste très ambiguë néanmoins.
A voir ce que vaut :- Le 14) du Conseil d’État, 8ème - 3ème chambres réunies, 26/04/2018, 417809, Publié au recueil Lebon
Versus - L’ambiguë paragraphe 1080 si on tient compte du 14)
Dans ce doute, je comprends qu’il est préférable de faire comme waza
