Binance / PSAN / 10 juin

patpro

Bonjour,

Est-ce qu’il existe des info sur l’état d’avancement des démarches de Binance pour se mettre en conformité avec les exigeances françaises ?
Je crois me souvenir qu’il existe une date limite au 10 juin au delà de laquelle Binance si elle n’est pas enregistrée devra geler mes avoirs.
La liste actuelle des plateformes / opérateurs PSAN est plutôt ultra limitée mais le doc semble avoir été mis à jour il y a 1 mois, les choses ont peut être changé depuis…
https://www.amf-france.org/fr/espace-professionnels/fintech/mes-relations-avec-lamf/obtenir-un-enregistrement-un-agrement-psan#Liste_des_PSAN_enregistrs_auprs_de_lAMF

J’aimerai savoir assez tôt si je vais devoir créer un compte ailleurs et migrer, vu le temps que ça m’a pris de créer un compte opérationnel sur Binance…

Raniva

A ta place , je prendrais les devants en créant un compte ailleurs si ca ta pris un peu de temps.

patpro

Ouais, c’est la vision prudente et pragmatique, mais tu vois, après faudrait que je déclare ce compte dont potentiellement je ne me serais jamais servi. Ça entre profondément en conflit avec ma phobie administrative

Happycrypto

@patpro

Y a no souci pour le psan il passe par clear junction basé en Uk…

Et Binance n’est pas concerné par les lois françaises vu qu’ils n’ont aucunes entités physiques en France. Leur seule obligation c’est d’obtenir un KYC et encore…

patpro

@Happycrypto a dit dans Binance / PSAN / 10 juin :

@patpro

Y a no souci pour le psan il passe par clear junction basé en Uk…

Et Binance n’est pas concerné par les lois françaises vu qu’ils n’ont aucunes entités physiques en France. Leur seule obligation c’est d’obtenir un KYC et encore…

En toute franchise je ne vois absolument pas le rapport entre le fait que Binance passe par Clear Junction comme intermédiaire bancaire et le fait qu’il ait besoin ou pas de confirmité PSAN pour s’adresser à des clients Français.
Et si vraiment il n’est pas concerné, pourquoi Binance a déposé un dossier auprès de l’AMF en décembre dernier ?

Raniva

Je pense que ca peut poser souci pour ceux qui récupère en Fiat,
Les banques françaises sont déjà frileuse, ils pourraient ne pas accepter le transfert d’un compte étranger non PSAN
Mais ils me semblent qu’ils ont aussi déposer un dossier ainsi que plusieurs autre exchange

En Avril , Cryptotast avait posté ca
Changpeng Zhao, PDG de Binance, a annoncé lors du Paris Blockchain Week Summit (PBWS) en décembre 2020 que l’exchange avait également déposé un dossier auprès de l’AMF pour se conformer à la règlementation en France.

https://cryptoast.fr/autorite-marches-financiers-amf-crypto-com-liste-noire/

ffmad

@patpro a dit dans Binance / PSAN / 10 juin :

Bonjour,

Est-ce qu’il existe des info sur l’état d’avancement des démarches de Binance pour se mettre en conformité avec les exigeances françaises ?
Je crois me souvenir qu’il existe une date limite au 10 juin au delà de laquelle Binance si elle n’est pas enregistrée devra geler mes avoirs.
La liste actuelle des plateformes / opérateurs PSAN est plutôt ultra limitée mais le doc semble avoir été mis à jour il y a 1 mois, les choses ont peut être changé depuis…
https://www.amf-france.org/fr/espace-professionnels/fintech/mes-relations-avec-lamf/obtenir-un-enregistrement-un-agrement-psan#Liste_des_PSAN_enregistrs_auprs_de_lAMF

J’aimerai savoir assez tôt si je vais devoir créer un compte ailleurs et migrer, vu le temps que ça m’a pris de créer un compte opérationnel sur Binance…

Comme Binance ne fait pas de publicité ciblée vers les français (pas besoin) cela ne les concerne pas (le statut PSAN)

Source: L’AMF (je leur ai posé la question directement)

Raniva

Donc aussi souci à se faire pour les transfert internationaux avec les exchanges ?!
Une CB Binance ne pose pas de souci pour des achats malgré cette réglementation ?!

ffmad

@Raniva a dit dans Binance / PSAN / 10 juin :

Donc aussi souci à se faire pour les transfert internationaux avec les exchanges ?!
Une CB Binance ne pose pas de souci pour des achats malgré cette réglementation ?!

pas de soucis à se faire

Raniva

Ok merci @ffmad

patpro

@ffmad : merci pour ces éléments.
@Raniva : pour le coup les échanges bancaires avec Binance passent bien comme l’indiquait @Happycrypto par Clear Junction qui est au royaume uni, donc je pense que les fonds continueront de pouvoir transiter dans les deux sens, sauf si demain on se fâche très fort avec la perfide Albion.