Fiscalité crypto- Impôts - Evènements taxables

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    Qu’est-ce qui constitue un évènement taxable ?

    Calculer ses plus-values sur les crypto-actifs est comparable à ce qui se pratique pour les contrats d’assurance-vie ou PEA, avec les mêmes notions de prix d’achat, prix de session, et de fait générateur:

    Toute cession d’un crypto-actif contre une monnaie légale

    Les échanges entre crypto-actifs (par exemple BTC-ETH) NE constituent PLUS un fait générateur depuis le 1er janvier 2019 (mais sont taxables pour les opérations réalisées auparavant, et vous devez déterminer le prix d’acquisition de l’actif de départ en Euros et calculer le prix de cession en valorisant l’actif d’arrivée au moment de la transaction.

    L’achat de biens et services avec des crypto-actifs constitue également un fait générateur et est traité comme une cession, le prix de la cession correspondant à la valeur de la contrepartie reçue.

    A noter que les moins-values ne sont pas prises en compte et ne peuvent être déduites des autres opérations sur valeurs mobilières.

    1.Cessions (PFU/ BICselon le type d’activité, occasionnel ou habituel): pour la fiscalité des plus values sur valeurs mobilières

    ○Pour PFU, 2 rapports sont produits, un pour le montant de la plus value à reporter sur la déclaration 2042, et un autre pour le détail des calculs pour remplir le formulaire 2086

    2.Revenus: pour la fiscalité des revenus occasionnels, dont minage. Ces revenus peuvent être imposables dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux)selon le niveau d’activité

    3.Distribution: pour la fiscalité des revenus des valeurs et capitaux mobiliers

    ○Sont couverts dans cette catégorie, les revenus suite à opération de stakings, placements “savings”, intérêts sur prêts de cryptos(et pour certains exchanges les opérations “dividendes”)

    4.Marketing: pour les “cadeaux marketing”, type cash-back et Airdrop, qui sont pour le moment en zone grise, à rapprocher du cash-back sur carte bancaire traditionnelle et des coupons de réductions (qui ne sont pas fiscalisés aujourd’hui)

    5.Levier: pour la fiscalité des opérations sur instruments financiers (notamment «margin trade»et «future»), sans propriété de l’actif sous-jacent

    Le tableau ci-après liste les différents types d’opérations sur crypto, et leur rapport associé.

    Type d’opération

    vente crypto contre euroPFU / BICAttention: ce n’est pas la sortie qui génère l’événement taxable, mais bien la cession. Cela veut dire que même si on laisse le résultat de la cession sur son Exchange, il faut déclarer la plus value

    vente crypto contre crypto Non considéré comme un événement taxable

    envoi de cryptoPFU / BICConsidéré comme une cession et soumis à la même fiscalité que les ventes de cryptos, sauf si explicitement identifié comme un transfert entre comptes du même investisseur

    don de cryptoPFU / BICtransfertde crypto entre comptes Non considéré comme un événement taxable

    achat de service en cryptoPFU / BICConsidéré comme une cession du point de vue fiscal. Il faut soit utiliser la contre-valeur du service/produit en euros, ou bien valoriser le transfert en euros (selon la valeur marché) et calculer un équivalent prix de vente

    paiement avec CB cryptoPFU / BIC Équivalen tà l’achat de service ou produit, par contre la valeur en euros est celle de la transaction carte

    revenus de mining Revenus Les cessions réalisées qui font suite à un minage sont imposables dans la catégorie BNC

    hard forkPFU / BICLa fiscalité pourrait être similaire à celle de l’attribution gratuite d’actions, avec une imposition au taux sur le revenus pour les gains d’acquisition(i.e.la valeur à date d’acquisition des nouveaux tokens), puis flat taxe à 30% sur la plus value de cession. Cela pourrait aussi être considéré comme une acquisition à0, et imposition au moment de la cession.

    opérations à effet de levier LevierIl semble que les opérations à effet de levier sur cryptos doivent être considérées comme des opérations de levier classiques qui peuvent s’appliquer à tout sous-jacent, avec la même fiscalité que pour les opérations réalisées sur des instruments financiers à terme

    staking / savings et intérêts Distribution Les montants contre-valorisés en euros doivent rentrer dans la déclaration sur les revenus des valeurs et capitaux mobiliers (comme pour les dividendes “traditionnels” par exemple)

    6cash-back sur CB cryptoMarketing La logique voudrait qu’on suive ce qui se fait pour le cash-back classique sur carte bancaire traditionnelle

    airdrop Marketing Comme le cash-back, ces instruments marketing rentrent dans une catégorie fiscale à part, dans celles des coupons et offres de réduction

    swap de cryptoPFU / BICLes plus values de cession seront taxées dans le cadre des gains sur valeurs mobilières, selon le prix d’acquisition, et seulement au moment de la cession

    prêt de crypto Distribution Les montants des intérêts reçus contre-valorisés en euros doivent rentrer dans la déclaration sur les revenus des valeurs et capitaux mobiliers

    emprunt de crypto Non considéré comme un événement taxable

    collaterisation de crypto (DeFi)DistributionSeulle prêt de crypto et la réception des intérêts en résultant est à reporter dans la déclaration, dans la même catégorie que le prêt de cryptos

    florian2 1 Reply
  • Modérateur -

    @Happycrypto

    Très bonne présentation 🙂

    don de cryptoPFU / BICtransfertde crypto entre comptes Non considéré comme un événement taxable

    Si le don n’est pas un événement taxable et sachant qu’en France, la taxation est démésuré comparé à l’allemagne par exemple qui ne taxe pas après 1 an de possession si j’ai bien compris, alors il est possible de faire un don à un membre de sa famille vivant en Allemagne, il attend 1 an et après cette durée il peut retirer librement cette somme en fiat sans problème ?

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    @Happycrypto a dit dans Fiscalité crypto- Impôts - Evènements taxables :

    Type d’opération
    vente crypto contre euroPFU / BICAttention: ce n’est pas la sortie qui génère l’événement taxable, mais bien la cession. Cela veut dire que même si on laisse le résultat de la cession sur son Exchange, il faut déclarer la plus value

    merci pour les infos
    Donc même les sommes en euros qui sont resté sur coinbase (pour moi) sont à calculer pour la plus value?

    question: si apres avoir envoyé 1000 euros je ne fait des transactions que sur 800 euros, j’ai bien 200 euros qui n’entre pas ds les déclarations ?

    C 1 Reply
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    Désolé suis pas avocat fiscaliste crypto les gars… j’ai juste trouvé ces infos sur un site spécialisé en impots crypto qui me paraissaient pertinentes…

    je link pas le site parce que si c’est un fake site, ça m’ennuierai 😉

    Bon courage !! 😎

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    pas de problème
    merci

  • Cardano -

    comment pomper lke taf d’un autre sans citer ses sources… 🙄

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    @jmd3309
    oui , ta “Valeur globale du portefeuille au moment de la cession” ne prend en compte que les 800 euros.

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    Je voudrais pus d’info sur le mining… ils sont soulant, après j’ai personellement utilisé ce site : https://www.coqonut.fr/ pour m’aider avec les calculs, le calculs est payant mes maintenant je connais la plus value que j’ai faite, y’en à d’autres du meme genre.

    maintenant pour le mining je suis perplexe je vais voir ça lundi pour savoir “exactement” quoi et comment le déclarer!

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