Impôts : Mineur particulier, Professionnel ? Comment bien ce déclarer ?

Ciclarion

Bonjour à tous,

Je suis tout nouveau sur le forum, et me tourne vers vous pour essayer d’y voir plus clair sur un domaine que j’ai compris comme étant toujours très flou : l’imposition en France de l’activité de minage. D’avance je m’excuse pour le pavé césar qui va suivre, mais comme j’ai essayé de regrouper un maximum d’informations !

Je me suis récemment mis au minage avec un petit RIG de quelques GPU, plus pour le plaisir de la bidouille et la montée en compétence (étant enseignant informatique en école d’ingénieur), que pour réellement en attendre des gains élevées.

Maintenant que ma RIG tourne bien et (en tout cas il semble) de manière stable et que je commence à voir les premiers gains arrivés (sous le forme de cyrpto-monnaie) une question à laquelle je n’avais pas réfléchi avant m’a traversé l’esprit : quid des impôts?

J’ai donc chercher sur internet de manière générale, et ce que j’ai trouvé est assez flou. Certains points sont assez clair : il est nécessaire de déclarer tout ces exchanges sur le formulaire correspondant (apparemment non disponible en ligne d’après certains postes sur ce forum), et dans le cas de trading on est taxé à hauteur de 30% sur la plus value.

Cependant concernant l’activité de minage je trouve des réponses contradictoires :

Sur cette article datant de 2019 on lit :

Obligation de déclarer en tant que professionnel (Micro-BNC par exemple)
Imposition dès réception de la crypto-monnaie au montant du cours actuel de la crypto-monnaie à cet instant T (ainsi si je reçois de la pool par exemple 1 ETH lorsque le cours est de 500€, je dois déclarer 500€)
Abattement forfaitaire de 34% pour couvrir les dépenses (notamment électricités) ainsi avec par ex. un revenu 50 000 €, le mineur ne sera imposé “que” sur la somme de 33 000 €
Pas de “compta” à tenir

Dans cette article les points qui semblent “flous” concernent vraiment la question de “revenu” : est-ce que l’on doit vraiment déclarer la valeur de la cryptomonnaie reçu basée sur son cours à l’instant T où on la récupère, et cela même si on ne la convertit pas en FIAT directement ? Et si oui, que se passe-t-il pour les gains issues d’une revente postérieur (dans le cas de mon exemple d’un ETH reçu a 500€ et déclaré à 500€, en imaginant qu’on le vende par la suite à 700€, est-ce qu’on est à nouveau imposé dessus ?)

Cependant sur des postes trouvés sur ce forum je trouve des discours un peu différent :

Sur ce poste on peut lire @florian2 dire :

Pour résumé le truc : si tu déclares aux impots ton minage, alors lorsque tu revendras en fiat ta crypto, tu ne paieras que 30% sur l’eventuelle plus-value que tu vas faire. exemple : tu mines 1ethereum à 450$, il monte a 1000$ et tu le vends, alors tu paieras que 30% de 550$ donc 180$ d’impots.
Si tu ne déclares pas au impots, lorsque tu revendras en fiat, tu paieras les 30% sur la valeur de ta vente. exemple: tu mines 1 ethereum à 450$, il monte à 1000$, tu le vends, alors tu paies 333$ d’impots.
Ah et déclarer c’est une plaie également parce qu’il faut que tu déclares ton électricité ( donc être légale sur tes factures - je préfère prévenir au cas où ).

On retrouve ici l’idée d’une déclaration en tant que professionnel cependant ici les impôts sont payés sur la plus-value réalisée par la vente de la crypto-monnaie entre la valeur minée et la valeur vendue, mais aucun impôt sur la valeur “minée”. (En tout cas de ce que je comprends, sinon je ne vois pas l’intérêt de la comparaison avec le cas “on ne déclare rien et on paie 30% sur la totalité”).
Il y a également indiquée quelque chose ici qui n’était pas présent sur l’article précédent : il faut déclarer l’électricité. Affirmation qui a été rejetée par @christophedlr Sur la déclaration en France, pas besoin pour l’électricité

Sur cet autre poste on retrouve @christophedlr indiquant :

Avant, on était obligé en effet de se monter en société, […] Maintenant ce n’est plus pareil, au niveau des déclarations, on est plus imposé sur le minage mais sur ce qu’on fait de la crypto. En effet, dès qu’on va convertir en FIAT, on est imposé sur le résultat de cette vente.

Et un peu plus bas : aucune obligation de monter une société autour. Par contre si tu as une ferme de minage, en effet tu seras obligé, mais un ou deux rigs chez toi non pas besoin actuellement

Et concernant la déclaration : aujourd’hui je mine 2 ETH soit donc pour 968 €. Je revends demain quand l’ETH est monté à 500 €, je vends donc pour 1000 € moins les 968 € de départ, je dois donc déclarer : +32 €

Ainsi ici pas besoin de déclaration en tant que professionnel. Les impôts sont déclarés sur la plus-value réalisée par la vente entre la valeur minée et la valeur vendue, aucun impôt sur la valeur “minée”, et il n’est pas question de déclarer l’électricité.

En résumé, rien que sur ces 3 articles :

2 indiquent qu’il faut se déclarer en pro, 1 que ce n’est pas nécessaire
2 indiquent qu’il n’y a pas besoin de déclarer l’électricité, 1 que c’est nécessaire
2 indiquent que la déclaration (et le calcul des impôts) est faites sur la plus value réalisé par la vente de la crypto entre la valeur au moment où elle est minée et la valeur vendue (donc uniquement sur un passage en vrai monnaie), 1 indique qu’il faut déclarer (et donc être imposée) la valeur minée (et cela même sans la convertir en fiat)

Bien évidemment, une des réponses pourrait être “Contacte directement les impôts pour savoir”, ce que j’ai fait en leur demandant (basée sur le premier article citée ci-dessus), si il fallait effectivement ce déclaré en tant que Micro-BNC et si je devais déclarée la valeur minée ou la plus-value vendue. J’ai eu le droit en réponse à un simple copier-coller de leurs textes de lois sur les BNC, ce qui ne réponds en rien à mes questions.

Je me tourne donc vers vous afin d’avoir, je l’espère, une réponse plus claire. Peut-être même que les deux personnes citées pourraient venir compléter si j’ai loupé des informations ou quoi que ce soit.

Merci d’avance,

Et encore désolé pour le pavé !

Alxa

Salut, perso je suis passé par un expert comptable pour me positionner sur la question.

“Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal. / Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal. / L’émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d’une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du code général des impôts”
source : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036845274/

L’article 92 du code des général des impots cité étant bel et bien les BNC.
source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039382326/

titre occasionnel = pas un petit rig qui tourne en continue toute l’année, il faut que ce soit vraiment ponctuel, pour appliquer le caractère occasionnel cité.
Donc déclarer en BNC est possible, si vous faite tourner une machine de temps en temps visiblement.

Ensuite, si ca tourne tout le temps, tu as plusieurs solution, mais les crypto acquise sont considéré “acquise a titre gratuit” d’aprés les impots.

“Les actifs numériques mentionnés au II § 60 du BOI-RPPM-PVBMC-30-10 sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, […] la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.”
source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html/identifiant%3DBOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20190902#XXXIX._Revenus_divers_139

Donc suivant comment tu compte déclarer tu vas te manger une flat tax de 30% dans les dents, sans rien amortir comme dépense. (et la, la rentabilité s’envole complétement…)

Perso du coup, je suis passé sur un montage un peu plus lourd, mais avantageux.

J’ai monté une SAS:

j’amortis le prix du matériel (sur 3ans) et de l’électricité.
Si l’amortissement n’est pas absorbé par les gains, je peux le faire glisser sur l’année d’aprés
je paye tout hors taxe (récupération de la TVA, et il n’y a pas de TVA sur la vente de crypto)
je me fais imposer sur le revenu, et non sur la flat tax.
je paye l’IS 15%

Du coup, je suis imposé a 11% jusqu’a 76k€/ans, sur les redevance de la SAS
Petit exemple très grossièrement chiffré :
-J’achète pour 60k de matériel
-j’amortis 20k par ans
-dépense électique 18k
-puissance de hash : 5 000Mh/s
-gain actuel approximatif 75 ETH

cas 1 : si je vend rien, je reporte 20+18k de déficit a l’année d’après (j’holde si le tarif de vente ne me convient pas)
cas 2: si je vend 50% à 1600€/ETH (oui faut fantasmer un peu) = gain 60k€, je retire 20+18k€ d’amortissement = 22k de bénéfice déclaré => j’applique 15% d’IS = 3.3k€ d’IS=> je retire l’IS a mes gains, 60-3.3=56.7k, je suis imposé a 11% sur le revenu= 50k après impôts.
cas 3 si je vend 100% a 1600€/ETH (fantasme toujours) =gain 120k€, je retire 20+18k€ d’amortissement = 82k de bénef => 15%d’IS = 12.3 d’IS. => je retire l’is a mes gains, 120-12.3=107.7 k, impôts sur les revenus, 11% jusqu’a 76k, puis 30% =>90k€ après impôts. #enjoy

Faut être bien calé sur vos montage avant de vous lancer, parce que les impôts vont vous faire franchement mal.
Dans l’exemple que j’ai fais la, sans le montage.

cas 2: tu fait un peu le con, tu peux rien retirer de tes bénéfices, et tu te mange 30% de flat tax = 60*0.7=42k€ (contre 56.7k ca pique)
cas 3: idem 120*0.7 = 84k (contre 90k, l’écart est moindre, mais bon, 7k quand même)

ATTENTION ! Ces chiffres sont fantasmagorique.

tout vendre a ce prix la pas gagné.
les gains en ETH ne seront pas ceux la, en juillet EIP-1559 va venir minorer les gain.
Les gains actuel fluctue en fonction de la sollicitation du réseau.
la difficulté augmente en permanence, les gains diminue donc
l’année prochaine plus possible de miner ETH.
il faut que vous assuriez au niveau technique pour faire tourner 60k de matos !
Cela reste spéculatif, si demain l’ETH se vend a 300€, vous êtes partis pour holder 2 ans ou plus. le point positif du montage, c’est que je peux faire glisser l’amortissement comme une perte a l’année d’après. au bout de 3ans, (20+18)*3 = 114k que je retire des bénéfices. mais c’est ce que j’aurais réellement dépensé. il faudra donc aviser les prix de vente en fonction du portefeuille de crypto que vous aurez constitué! et viser a ETH a 3 ou 5K

Trouvez vous un expert comptable qui vous accompagnera du début a la fin !

Herc

@Ciclarion bonjour,
Vous aurez peut être quelque réponses aussi sur le groupe telegram fiscalité France

@fiscalitecryptofr

Ciclarion

@Alxa merci pour ta réponse relativement complète, qui présente du coup une solution qui diffère complètement des 3 que j’avais cité. Donc si je résume bien, dans ton cas, tu déclares le bénéfice obtenue après la vente (c’est à dire après amortissement), puis il y a l’IS et les impôts sur revenus.

Je vais voir pour me renseigner alors un peu de côté. Je n’envisageais pas de prendre RDV avec un expert comptable car, comme je l’ai dit dans mon premier post, je n’ai qu’une petit RIG (3k€) et je voyais plus ça comme une activité “fun qui peut rapporter un peu”, que comme vraiment “une société à monter”; mais si il s’avère qu’il faut en passer par là alors je sauterais le pas !

@Herc Je vais voir ça !