demande infos impôts

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    bonjour.
    j ai ouvert differents comptes avec les années pour acheter des cryptos. ( coinbase, bitfinex, etc… )
    j ai finalement tout rapatrié sur mon ledger, je voulais donc savoir si je dois déclarer ces comptes aux impôts.
    je veux être le plus clair avec eux, car ça ne rigole pas…
    mon but est de les vendre un jour sur localbitcoin pour récupérer des infos.
    dans le cas ou je doive declarer ces comptes, savez vous ou trouver les dates d ouverture, numeros des comptes etc ?
    rien que sur coinbase, je galère pour trouver ces infos.
    merci de m apporter une réponse, ça me fout des angoisses…
    merci 😖

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    Comme en france lorsque tu ouvres un comptes classique ou livret A ou autres, une déclaration est faite automatiquement par ta banque pour le créer. Les comptes étrangers doivent également être déclaré l’année d’après création mais tu peux tout de même les déclarer maintenant en précisant que tu ne savais pas qu’il fallait le faire.

    Pour toutes les informations, il n’y a pas d’informations clairs et c’est à toi de chercher partout. J’ai eu le même soucis pour déclarer les miens, j’ai fouillé dans mes mails pour retrouver des traces.

    Pour ce qui est du numéro de compte, tu peux utiliser le login de connexion à ton compte qui représente en quelque sorte ton numéro de compte. Par exemple sur Kraken, c’est un pseudonyme alors que sur d’autres exchange ca sera ton adresse mail. Faut vraiment fouiller sur tout le site pour essayer de trouver un n° d’identifiant de compte avant au cas où en fonction des exchanges que tu as. De toute manière pour le moment, il n’est pas possible de faire une déclaration 100% correcte étant donné que c’est pas normé comme les banques.

    Bonne chance.

  • Bitcoiner Lightning Network AssoCryptoFR Admin -

    @bessman a dit dans demande infos impôts :

    j ai finalement tout rapatrié sur mon ledger, je voulais donc savoir si je dois déclarer ces comptes aux impôts.
    je veux être le plus clair avec eux, car ça ne rigole pas…

    C’est assez simple, tu dois déclarer tout tes comptes d’échange (et cb crypto comme Wirex) qui étaient >>encore ouverts en 2019<<

    Du coup si tu as rapatrié en 2019 mais pas fermé, il faut quand même déclarer 🤷♂

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    Normalement lors de ta déclaration d’impôts, il faut rajouter l’annexe 3916-BIS, mais il n’est pas présent lors de la déclaration en ligne, donc soit tu fais plus de déclaration en ligne mais sur papier ce qui te permet d’adjoindre cette annexe, soit tu fais en ligne et ne fait pas cette déclaration.

    Perso j’ai pas pu faire cette déclaration, donc dans les remarques lors de ma déclaration, j’ai précisé l’absence de l’annexe 3916-BIS ; j’ai cependant indiqué la liste des exchanges où j’ai un compte d’actifs numériques (crypto-monnaies). Ils veulent pas plus : juste la liste des exchanges et rien d’autres.

    En revanche j’en profite pour apporter une précision : si tu dispose et souhaite disposer d’une carte bancaire WIREX par exemple ou celle fournie par un des nombreux concurrents sur le marché, il faut savoir que les comptes bancaires associés sont ouvert par l’entreprise à ton nom auprès d’une banque, par exemple WIREX c’est au Luxembourg pour les clients européens hors angleterre. Il te faut alors déclarer ce dît compte bancaire (annexe 3916 que tu peux remplir en ligne par contre), où tu auras besoin de différentes informations dont la date d’ouverture du compte (date de création de ta carte bancaire en fait). Et attention 3916 et 3916-BIS c’est chaque année, même si rien ne change.

    Ne pas oublier aussi que la clôture d’un compte, que se soit bancaire étranger ou d’actifs numérique étranger (3916 et 3916-BIS), doit s’accompagner d’une déclaration à la prochaine déclaration d’impôt, en spécifiant la date de clôture (plus besoin les années suivante de déclarer puisque clôturer ^^).

    Attention aussi, les achats réalisés directement en crypto ou la vente d’une crypto vers du fiat est à déclaré aussi aux impôts (annexe 2086, présent en ligne je crois mais c’est à vérifier, donc là encore le champ remarque permet d’ajouter des infos si formulaire absent ou présent que sur papier alors que tu remplis en ligne ^^).

    Pour l’achat en crypto, c’est la valeur de cet achat en euro au moment où tu le réalises, pour la vente vers du fiat, c’est la valeur au moment en question aussi (les gains ou pertes engendrée, donc il te faut connaître la valeur quand tu as acheté/obtenu la crypto et la valeur quand tu la vends, la différence des deux est donc à déclarer) ; en revanche si la conversion fiat est inférieur à 300 € sur l’année, les impôts passent l’éponge, en gros ils vont pas venir te casser les burnes pour ne pas avoir déclarer tes 299 € par exemple, par contre pour 301 € ils vont te les briser menus.

    Voilà un peu pour les dernières informations que nous avons, que l’on trouve ici et là et sur le site des impôts (et dans les textes sur legifrance).

    Je précise aussi que la déclaration de comptes bancaires détenus ou clôturé à l’étranger (y compris actifs numériques j’entends bien), est obligatoire pour tout les particuliers depuis 2019 officiellement, officieusement c’est à partir de la déclaration qu’on a fait cet été ; donc si pas déclaré en 2019 pas de soucis, par contre si là cette année tu n’as pas déclaré, tu as un risque d’une amende de de 1 500 € par compte non déclaré, si maintenant il n’y a pas de convention de lutte contre la fraude entre le pays et la France, l’amende est de 10 000 € ; cf. le site des impôts et l’article 1736 du Code Général des Impôts.
    Je vous donne les liens si vous voulez, suffit de me le demander.

    Ah et je précise aussi qu’à ce moment là il y a taxation des revenus présumés (je sais pas comment ils calculent ça pour le coup) avec une majoration de 40% de cette somme (par compte bien entendu), cf. article 1649A du Code Général des Impôts.

    Donc mon avis : l’annexe 3916 est bien présent, donc si vous avez un compte à l’étranger ou une carte bancaire pour utiliser les cryptos chez WIREX ou ses concurrents qui sont d’ailleurs de plus en plus nombreux, attention faite bien la déclaration du compte bancaire automatiquement associé (normalement vous pouvez éditer un RIB, ce dernier contient les informations sur la banque dont le nom et l’adresse, ce qui est demandé ; pour la date d’ouverture, à demandé à l’organisme mais normalement c’est à la création de la carte que votre compte est créer).

    Ensuite le 3916-BIS n’est pas présent en ligne, donc soit vous faites votre déclaration de revenus en version papier afin d’imprimer ce formulaire (trouvable sur le site des impôts), soit vous profiter du champ de remarque pour lister les exchanges et rappelez que le 3916-BIS n’est pas dispo en ligne.

    Enfin, si plus de 300 € d’achat/conversion en fiat sur l’année, pensez bien au formulaire 2086, même chose si pas présent en ligne : soit déclaration papier soit champ remarque avec explication de l’absence de version en ligne.

    Perso je suis pas encore concerné par le formulaire 2086, car mon minage de crypto-monnaie ne m’a pas apporté 300€ ou + donc aucun soucis, par contre avec WIREX je suis dépendant du 3916 et 3916-BIS pour les exchanges, du coup j’ai remplis l’un et mis dans les remarques de ma déclaration normale pour combler l’absence de l’autre, et pour l’instant les impôts n’ont pas tiqué donc tout va bien ; s’ils viennent me dire quelque chose, je peux me défendre : le formulaire n’étant pas présent, la déclaration en elle même n’est pas possible. Par contre comme j’ai fait un effort de passer par les remarques sur ma déclaration normale, ils peuvent pas me reprocher de ne rien déclarer, mais connaissant pas le détail exacte des infos qu’ils veulent ben ils n’ont que la liste donc au pire via un courrier ils peuvent me demander un complément d’informations en me faisant imprimer le 3916-BIS et le renvoyer par courrier ; mais aucun risque d’amende.

    Par contre ne rien dire du tout, ben à mon avis c’est risqué, car là ils peuvent trouver l’excuse que tu n’as pas utiliser ce champ pour au moins leur donner quelques informations ^^.

    Herc 1 Reply
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    @christophedlr ça me donne des sueurs froides rien que d’y penser…🤪
    Pourtant il va falloir y passer…

    Merci pour les explications !

    christophedlr 1 Reply
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    Comme en france lorsque tu ouvres un comptes classique ou livret A ou autres, une déclaration est faite automatiquement par ta banque pour le créer. Les comptes étrangers doivent également être déclaré l’année d’après création mais tu peux tout de même les déclarer maintenant en précisant que tu ne savais pas qu’il fallait le faire.

    Pour toutes les informations, il n’y a pas d’informations clairs et c’est à toi de chercher partout. J’ai eu le même soucis pour déclarer les miens, j’ai fouillé dans mes mails pour retrouver des traces.

    Pour ce qui est du numéro de compte, tu peux utiliser le login de connexion à ton compte qui représente en quelque sorte ton numéro de compte. Par exemple sur Kraken, c’est un pseudonyme alors que sur d’autres exchange ca sera ton adresse mail. Faut vraiment fouiller sur tout le site pour essayer de trouver un n° d’identifiant de compte avant au cas où en fonction des exchanges que tu as. De toute manière pour le moment, il n’est pas possible de faire une déclaration 100% correcte étant donné que c’est pas normé comme les banques.

    Bonne chance.

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    @Herc a dit dans demande infos impôts :

    @christophedlr ça me donne des sueurs froides rien que d’y penser…🤪
    Pourtant il va falloir y passer…

    Merci pour les explications !

    De rien, c’est tellement chiant qu’autant partagé les infos ;).

    ffmad 1 Reply
  • Bitcoiner Lightning Network AssoCryptoFR Admin -

    @christophedlr franchement sympa tes explications 👍

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    merci à tous.
    je vais faire au mieux…
    pas évident.

    ffmad 1 Reply
  • Bitcoiner Lightning Network AssoCryptoFR Admin -

    @bessman a dit dans demande infos impôts :

    pas évident.

    C’est un peu fait exprès malheureusement… Moins c’est clair, plus ils peuvent te prendre en faute 😕

    christophedlr 1 Reply
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    @ffmad a dit dans demande infos impôts :

    @bessman a dit dans demande infos impôts :

    pas évident.

    C’est un peu fait exprès malheureusement… Moins c’est clair, plus ils peuvent te prendre en faute 😕

    Pour le coup non, car les cryptos c’est encore très obscure même pour eux et ce même alors que l’état et le gouvernement ont reconnus officiellement les cryptos-monnaies et ont décidé de ne pas les interdire (au contraire des banques qui nous mettent des bâtons dans les roues, parce que soit disant c’est la Banque de France qui a dit que alors que les communiqués de la Banque de France disent le contraire).

    Je pense que pendant encore quelques années ils seront un peu laxiste sur ça ; là où ils plaisent pas c’est la déclaration de comptes bancaires détenus à l’étranger (Annexe 3916), mais ça n’a rien à voir avec les cryptos même si les CB pour cryptos comme chez Wirex c’est sujet implicitement à la possession d’un compte bancaire à l’étranger (que l’on doit donc déclarer).

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