Imposition des cryptos : triste jour ?
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Salut,
Alors ce soir je découvre la décision rendu par le conseil d’état sur la fiscalité des cryptos : j’avoue prendre un peu PEUR !
Les grandes lignes sont certes carrément sympa ! Tous les articles le mentionne, l’imposition du bitcoin est fortement allégée.
Lien vers un petit article : https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-le-gros-cadeau-du-conseil-detat-1285156
"Cela implique un allègement du taux maximal d’imposition de ces cryptomonnaies puisque dans le régime des biens meubles un taux de taxation forfaitaire de 19% est appliqué, contre jusqu’à 45% pour le barème classique de l’impôt sur le revenu. Il faudra toujours ajouter à cela les prélèvements sociaux, de 15,5% pour les revenus engrangés en 2017 et 17,2% pour ceux glanés en 2018. Le régime des biens meubles prévoit par ailleurs une exonération totale d’impôt si la valeur de revente (et non la plus-value) n’excède pas 5.000 euros. "
Cette nouvelle imposition semble particulièrement intéressante pour les investisseurs en crypto.
“Les plus-values tirées d’une activité considérée comme “habituelle” restent par contre soumises au régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Par ailleurs, lorsque ces gains “sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle”, autrement dit pour les mineurs de cryptomonnaies, c’est le régime des BNC qui s’appliquera."
Alors régime BIC si l’activité est régulière je comprends. Mais, gros point noir, les mineurs doivent se déclarer sous le régime BNC. Et sauf erreur de ma part, jusqu’à présent le débat était de savoir si on était en BIC prestation service ou BIC achat et revente de marchandise. En tant que mineur, nous n’avons pas la possibilité de déduire un quelconque cout d’achat des cryptos (or entre le matériel et l’électricité ce cout est très loin d’être négligeable), dans ces conditions comment s’en sortir avec un régime BNC à seulement 34% abattement ? Les petits mineurs de crypto seraient-ils les “dindons de la farce” ?
Les mineurs de crypto, comment faire ? Création de micro entreprise obligatoire en espérant être ainsi en BIC ? Déclaration en tant que particulier sous le régime BNC (d’après dernière news) mais en régime réel et pas micro, ce qui permet je pense de prendre en considération le prix du matériel (mais alors bonjour les démarches et la compta) ?
La décision complète : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-26-avril-2018-M.-G-et-autres
On trouve dans certains article et dans le texte complet ci-dessus un autre point qui boulverse un peu les choses : le trading de crypto à crytpo rentre dans la catégorie BIC. La aussi, sale temps pour les traders !
Qu’en pensez-vous ?
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Ouille. Pour les changements de fiscalité en tant que tel ça peut être avantageux ou désavantageux suivant la situation, mais ce qui craint vraiment c’est le trading entre crypto qui devient fiscalisé.
J’aime pas ça du tout. Le seul point positif c’est pour la vie de famille, parce que ça peut conduire à des stratégies hold à fond.
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Un article du monde sur le sujet qui semble un peu plus clair Taux forfaitaire de 19 %
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Un article du journal du net qui se concentre sur les problemes posés par la clarification du conseil d’état de cette semaine :
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L’article que tu propose est en effet clair et synthétique. Par contre, j’ai peur qu’il fasse l’impasse sur la partie trading, l’article du journal du net parle de cet aspet. En l’etat je crois bien qu’on nous demande l’impossible.
Dans l’article du Monde, on voit bien que le minage serait considérer comme BNC, or c’était presque le seul cas clair avant, minage = BIC.
Lost !
