Le Conseil d’Etat révise la fiscalité du bitcoin
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Le Conseil d’Etat s’est prononcé aujourd’hui sur le recours du cabinet Bornhauser qui demandait l’annulation de l’instruction fiscale de 2014 taxant dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) les gains occasionnels tirés de la cession de bitcoins. Le Conseil d’État estime que les produits tirés par des particuliers de la cession de « bitcoins » relèvent en … Continuer la lecture de Le Conseil d’Etat révise la fiscalité du bitcoin Source: Bitcoin.fr
