Cryptomonnaies, déclaration aux impôts et moins-value



  • Bonjour à tous,
    j’ai eu tellement d’avis différents que je ne sais plus quoi penser…
    Premièrement, faut-il déclarer ou non les plateformes d’échange comme comptes à l’étranger ? je lis partout que oui et là, je reviens du SIE qui me dit que non, car il ne s’agit pas de véritables comptes bancaires…

    Ensuite, le cas s’adresse plus à moi : j’ai acquis quelques cryptos en 2017, et au 31 décembre 2017 j’ai réalisé une moins-value de 300€. J’ai effectué quelques échanges entre cryptomonnaies mais aucune conversion en fiat (monnaie réelle).

    Etant donné que je n’ai rien gagné, et encore moins transféré sur mon compte bancaire, y a-t-il quelque chose que je dois déclarer ?

    Merci d’avance pour vos avis, je vous souhaite une très belle journée



  • @Sethelloco ,

    Il n’est pas nécessaire de déclarer ses plateformes à l’étranger, en revanche tu es sensé déclarer la plus value lié à l’achat-vente de crypto
    Voici deux liens informatifs:

    https://journalducoin.com/regulation/fiscalite-cryptomonnaies-1-limpot-revenu/

    https://blockchainfrance.net/2018/01/24/tutoriel-comment-declarer-ses-gains-en-cryptomonnaies/



  • Merci Arno… je viens de me rendre à mon SIP où là on m’a dit exactement le contraire… il faut déclarer les plateformes comme comptes à l’étranger, et en cas de moins-value et de non-conversion en fiat, il n’y a strictement rien à déclarer… comme j’ai un doute, l’inspecteur me dit d’appeler Impôts Service, où là, l’inspecteur m’a dit qu’il ne fallait pas déclarer les comptes et que tant qu’il n’y a pas de conversion en monnaie réelle, rien à déclarer… j’avoue être totalement paumé…



  • D’ailleurs, si au total, les moins-values sont supérieures aux plus-values lors de conversion d’une monnaie virtuelle à une autre, on se retrouve avec un montant négatif… qui est censé être déclaré tout de même ? alors que de mémoire on ne peut pas déclarer de moins-value en bnc ?


  • Modérateur

    @sethelloco, @arno, c’est vrai que ça change d’un jour sur l’autre ! Dans le dernier numéro du magazine Investir, il y avait cet encart.
    J’aime bien le “Il semble prudent”, en gros personne ne sait à quoi s’en tenir, ni même la presse financières sensée nous renseigner ! Néanmoins, faut-il s’attendre à des nouvelles fraîches d’ici deux jours?

    Edit : Voir aussi l’article de Capital.fr :
    https://www.capital.fr/economie-politique/limposition-du-bitcoin-fortement-allegee-cette-semaine-1284597?utm_source=facebook&utm_medium=social&utm_campaign=Facebook_Bitcoin



  • @Sethelloco, tu as bien fait de demander aux personnes directement concernés mais apparemment même eux t’envoie dans différentes directions, c’est un peu le bordel.

    @Tom-Syphers , on va attendre alors et voir ce que ça donne. Au passage, merci pour tout tes articles 😉 !



  • Alors, j’ai tout de même re-téléphoné à Impôts Service où j’ai eu un autre inspecteur que ce matin. Elle m’a dit que le ministre étant revenu sur ses premières déclarations, seule la transformation en fiat était à déclarer… donc on oublie les plus-values entre achat de cryptomonnaies. Apparemment, rien d’officiel non plus concernant la déclaration des plateformes en tant que comptes à l’étranger, mais elle conseille tout de même de le faire (vu que ça ne coûte rien, selon elle autant le faire). Donc cryptos à déclarer seulement si achat en bitcoin (qu’on trouve sur certains sites) ou virement sur le compte bancaire…



  • Seulement, rien d’officiel au BO… même eux on les balade depuis des mois sans leu apporter un texte officiel…



  • Si vous voulez confirmation appelez Impôts Service, c’est à eux que les différents inspecteurs se réfèrent quand ils ont un doute (et que rien n’est encore paru au BO)
    numéro de tel : 0810 467 687. Les 3 fois où j’ai téléphoné je n’ai pas eu d’attente (sauf une fois 2 minutes d’une lugubre musique d’attente)



  • @sethelloco a dit dans Cryptomonnaies, déclaration aux impôts et moins-value :

    Merci Arno… je viens de me rendre à mon SIP où là on m’a dit exactement le contraire… il faut déclarer les plateformes comme comptes à l’étranger, et en cas de moins-value et de non-conversion en fiat, il n’y a strictement rien à déclarer… comme j’ai un doute, l’inspecteur me dit d’appeler Impôts Service, où là, l’inspecteur m’a dit qu’il ne fallait pas déclarer les comptes et que tant qu’il n’y a pas de conversion en monnaie réelle, rien à déclarer… j’avoue être totalement paumé…

    Bonjour Sethelloco, pour ce que j’en ai compris tu dois déclarer uniquement les revenus des cryptos selon deux méthodes :

    1. Tu as par exemple 10 ETH, tu passes par une plateforme de change pour obtenir l’équivalent en euro donc 5 676 € au moment où j’écris ces lignes (d’après coingecko), tu dois alors déclarer dans les BNC ou BIC (tout dépends si tu le fais souvent dans la l’année ou a titre exceptionnel), un revenu de 5 676 euros.

    2. Second cas, toujours avec tes 10 ETH, tu vas je dis une connerie par exemple sur materiel.net acheter une carte graphique à 567,6 € mais tu paies en ETH, ce qui donne donc 1 ETH au moment où j’écris ces lignes (toujours d’après Coingecko), là dans les BNC ou BIC (tout dépends si tu achètes souvent ou pas dans l’année), tu dois déclarer les 567,6 € (donc 567 € puisqu’on déclare pas les centimes) de ton achat.

    C’est les infos que j’ai trouvé sur le site des impôts, après je ne sais pas je trouve hélas pas plus d’informations pour le moment.

    Concernant les comptes de changes non, tu déclares pas, tu déclares que le résultat du change c’est à dire ce que le bureau de change lui doit déclarer concernant ses clients aux impôts. Ainsi, imaginons que tu utilises Kraken, eux ils vont déclarer aux impôts la transaction résultante en euro de ton change, toi tu dois donc le déclarer (par recoupement les impôts constatent donc que tu n’as pas mentis).

    Faut savoir que les platesformes de change y compris en crypto, doivent déclarer aux impôts dès que c’est une paire concernant une monnaie fiat ; par exemple pour une paire ETH/EUR, ils doivent déclarer les euros reversés au client de la vente des Ethereum de ce dernier comme étant un revenu de leur client (une dépense de leur part) ; en revanche dès que tu achètes des Ethereum via des Euros, eux ils vont déclarer un revenu chez eux en Euro et une dépense (un revenu de la part du client) en Ethereum.



  • Merci christophedlr, donc si je te comprends bien, tant que tu n’achètes rien sur un site marchand ou que tu ne convertis pas en argent réel sur ton compte bancaire, pas de déclaration à faire ?



  • Ca reviendrait à ce que disent les impôts… par contre un tour sur Andlil et on te dit exactement le contraire… je ne sais plus à qui me fier


  • Banni

    En lisant ta question, je me pose pas mal d’autres interrogations à mon tour. Mais je pense que tu devrais déclarer ce compte étranger, bien qu’il n’y ait pas véritablement de réglementation qui le stipule. En plus, les déclarations aux impôts et moins-value varient en fonction de chaque État si je ne me trompe pas. Toutefois, je vais me rapprocher de la plateforme [Supprimé par la modération] où je suis inscrit pour avoir plus amples informations. 😎



  • @olivier-lagaffe le conseil d’état dans son dernier arrêt a défini les plus value sur crypto comme des PV sur biens meubles (hors activité habituelle de trading). Donc il n’y a rien a déclarer hors plus value éventuelle suite à transformation en Fiat d’une crypto.


  • Modérateur

    @olivier-lagaffe a dit dans Cryptomonnaies, déclaration aux impôts et moins-value :

    bla bla bla Toutefois, je vais me rapprocher de la plateforme [site frauduleux identifié].com où je suis inscrit pour avoir plus amples informations.

    C’est cela, oui…

    A peine Inscrit, un avatar emprunté d’une banque d’image, et dans la foulée un premier post pour dans un commentaire une plate-forme classé dans la liste des site frauduleux ? 😡

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  • Modérateur

    @demblox a dit dans Cryptomonnaies, déclaration aux impôts et moins-value :

    @olivier-lagaffe le conseil d’état dans son dernier arrêt a défini les plus value sur crypto comme des PV sur biens meubles (hors activité habituelle de trading). Donc il n’y a rien a déclarer hors plus value éventuelle suite à transformation en Fiat d’une crypto.

    Merci pour cette précision, @demblox



  • Et les “Simflouzes” je les déclare aussi ? lol

    Plus sérieusement, les sites d’exchange comme Coinbase vont déclarer pour chaque client les sommes reçues et les sommes versées… ?
    Donc, ce qui me semble logique, et d’après ce que j’ai compris des impôts :
    . je verse 1000€ pour acheter des BTC -> je ne déclare rien
    . je converti mes BTC pour 1000€ -> je ne déclare rien

    Ensuite :
    . s’il me reste des BTC -> je n’ai pas à les déclarer
    . si je converti des BTC restants (bénéfice de trading par ex) -> je déclare le montant en euros dans les BNC

    Pour conclure :
    . Mon BNC à déclarer est la différence entre mon investissement et mon revenu
    ----> soit Revenu (conversion BTC/EUR) - Achat (EUR/BTC) > 1

    Dans cet exemple, le montant à déclarer (s’il dépasse un 1€…) doit correspondre à la différence des montants déclarés par Coinbase.

    Si je me trompe merci de me corriger 🙂



  • @juxx non pour être déclarés dans la catégorie des revenus bnc le trading doit être régulier et être considéré comme une activité principale ou complémentaire. Par ailleurs les bénéfices à déclarer ou les déficits BNC sont calculés sur une année et le bénéfice résulte du calcul de la somme des cessions de l’année (prix de vente) duquel on déduits les achats de l’année (au prix d’achat). On peut soustraire de ces plus value les frais et charges directement liés à l’activité.
    Pour plus de précisions si l’activité le nécessite rapprochez vous d’une ARAPL ou d’un expert-comptable.
    NB : si cessions sur une année inférieures à 70.000€ le micro-bnc est applicable.


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