@Bender
L’analyse sur les “US nexus” est exacte mais la question porte sur l’extra-territorialité des sanctions économiques américaines qui n’est pas en effet une évidence a priori.
Voici un lien en français, très bien fait de l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise)
Certaines législations américaines sont encore plus larges, par exemple la Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act(CAATSA) de 2017 qui impose plusieurs sanctions économiques à des pays. Elle spécifie que Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui entretiendrait des relations d’affaires avec une personne SDN s’expose à être elle-même désignée comme personne SDN.
Le seul fait d’utiliser le dollar dans une transaction suffit aussi à rentrer dans le champ d’application des listes de l’OFAC. Etc
En pratique toutes les banques européennes appliquent donc les listes de l’OFAC dans leur filtrage AML/CFT.
On peut trouver ça sévère, tiré par les cheveux… peu importe, c’est le monde dans lequel on vit.
