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Sigmar

Perso je suis allé demander la procédure de déclaration de bitcoin à mon centre d’impôt local l’année dernière.
L’agent a fait “pfouuuu, le bitcoin ? J’en sais rien, je vais poser la question à mon administration, je vous réécrirai lorque j’aurai obtenu la réponse”.
Et il m’a tendu un reçu disant que je lui avais posé la question, en me précisant que c’est opposable si jamais j’avais un problème par la suite.
J’ai jamais eu de nouvelles depuis, du coup je garde ce reçu bien précieusement en attendant.
De toutes façons depuis l’année dernière ça a changé au moins 3 fois (catégorie BIC/BNC, puis bien meuble, puis imposition à 30%), avec une foultitude de détails incompréhensibles par les non spécialistes. Et par les spécialistes aussi en fait. Et par l’administration fiscale aussi, visiblement…

@Happycrypto Tes infos viennent d’où ? Tu as la source sous la main ?

Happycrypto

http://www.thierryvallatavocat.com/2018/11/fiscalite-des-bitcoins-et-cryptoactifs-ce-qui-va-changer-en-2019.html
Source Google: crypto monnaie fiscalité 2019 :smiling_face_with_sunglasses:

bilr435

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Happycrypto

@havnzxei a dit dans fiscalité, airdrops & formulaire 3916 (comptes à l'étranger) :

On l’a tous compris ce qu’il faut faire,

Perso j’ai rien compris:

« III. – La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés au I est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille de crypto-actifs par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

A. – Le prix de cession à retenir est le prix réel perçu ou la valeur de la contrepartie obtenue par le cédant, le cas échéant comprenant la soulte qu’il a reçue ou minoré de la soulte qu’il a versée lors de cette cession.

B. – Le prix total d’acquisition du portefeuille de crypto-actifs est égal à la somme des prix effectivement acquittés en monnaie ayant cours légal à l’occasion de l’ensemble des acquisitions de crypto-actifs ou de droits y afférents réalisées avant la cession et de la valeur de chacun des biens, autres que des crypto-actifs remis lors d’échanges ayant bénéficié du sursis d’imposition prévu au II, comprenant le cas échéant les soultes versées, remis en contrepartie de crypto‑actifs ou de droits avant cette même cession.

«Le prix total d’acquisition déterminé par application des deux premiers alinéas du présent B est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions de crypto-actifs, à titre gratuit ou onéreux hors échanges ayant bénéficié du sursis d’imposition prévu au II, antérieurement réalisées. Lorsqu’un ou plusieurs échanges avec soulte reçue par le cédant ont été réalisés antérieurement à la cession imposable, le prix total d’acquisition est minoré du montant des soultes.

C. – La valeur globale du portefeuille de crypto-actifs est égale à la somme des valeurs, évaluées au moment de la cession imposable, des différents crypto-actifs détenus par le cédant avant de procéder à la cession.

« IV. – Les moins-values brutes subies au cours d’une année d’imposition au titre des cessions de biens ou droits mentionnés au I sont imputées exclusivement sur les plus‑values brutes de même nature, réalisées au titre de cette même année

Du chinois non?

C.'est tellement simple, donc si en plus faut que je remplisse des cases avec des trucs dont je sais meme pas comment faire le calcul, ou j’en ai pour 3 mois. C’est tellement complexe y en a pas beaucoup qui vont faire leur déclarations ils vont pouvoir en mettre du pv. A ce demander s’ils veulent pas dégoûter les gens des cryptos…

Ps: Pour les adresses en anglais ca ma l’air d’etre à la bonne place…

Et si tu lis bien le post plus haut ça répond a certaines de tes questions…

Est ce que c’est bien qu’au moment de la déclaration des revenus qu’on le fait, et pas avant ?
Dois je déclarer les comptes sur exchange via le CERFA 3916 sachant que j’ai posé la question aux impôts et que l’agent m’a clairement dit de le faire ?

« Art. 1649 bis C. – Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger.

Dois je déclarer les exchanges faits lors des airdrops qui ont à peine dépasser leur ICO et qui apparaissent donc sur un wallet eth (ERC20 tokens) ? Et donc, Comment et dans quelle case et pour quel montant ? Sachant qu’ils dorment et que je ne les ai pas échanger, encore moins pour du FIAT

« En cas d’acquisition à titre gratuit, le prix d’acquisition à retenir s’entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit ou, à défaut, de la valeur réelle des crypto‑actifs déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine du cédant.

« Les redevables portent sur la déclaration annuelle prévue à l’article 170 le montant global de la plus ou moins‑value réalisée au titre des cessions imposables de l’année. Ils joignent à cette déclaration une annexe conforme à un modèle établi par l’administration, sur laquelle ils mentionnent et évaluent l’ensemble des plus ou moins‑values réalisées à l’occasion de chacune des cessions imposables effectuées au cours de l’année.

Est ce que la déclaration annexe à joindre est le CERFA 3916, vu que ça ne rentre pas dans les cases? Ou alors il manque la page 2 pour indiquer tous les trades pour chaques platformes avec et moins plus values, une page pour les airdrops, les bounty etc

bilr435

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Ava77

@havnzxei bas si ya les serveurs dans leurs locaux c’est normale question de sécu

bilr435

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Ava77

ah ouais je ne savais pas, étrange donc

bilr435

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bilr435

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bilr435

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Juxx

Salut, vaste sujet ^^

Dans mon cas, en 2018 je n’ai fait que déposer des € sur Coinbase, pour les convertir en BTC et ETH.

Je n’ai jamais convertit quelque crypto que ce soit en €, mais j’imagine que Coinbase sera imposé sur mes dépôts et sont donc soumis à déclaration ?

Mais ce ne serait pas à Coinbase de déclarer ses revenus du coup ?

Quant à moi je n’ai qu’à déclarer le total déposé chez eux, mais je n’ai pas de compte à proprement dit, juste une référence “client”, alors parler de compte à l’étranger ne s’applique pas ?

Pour moi Coinbase est plus un prestataire de service, je n’ai pas d’argent chez eux mais des crypto “chez moi” (sur un paper walet ^^)

bilr435

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Sigmar

@Juxx tant que tu n’as pas reconverti en euro, ou utilisé pour faire des achats, tu n’es pas imposé (c’est déjà ça)

mola1000

Ce message a été supprimé !

bilr435

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Funtwo

Merci pour ce topic, très utile pour la déclaration à faire

Concernant ton dernier message, as-tu des sources pour la déclaration obligatoire des comptes exchange, et les différences FIAT / CryptoCrypto)

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255C/AN/2523

D’après cet article, il est indiqué que les exchange ne doivent être déclaré qu’à partir de 2020.

B. – Les D et E du I s’appliquent aux déclarations devant être déposées à compter du 1er janvier 2020."

La fin de l’article indique d’ailleurs :
“Les dispositions relatives à l’obligation déclarative et à la sanction s’appliquent aux déclarations devant être déposées à compter du 1er janvier 2020. Par ailleurs, un décret fixera ultérieurement les modalités de déclaration.”

Ceci devrait répondre au problème du formulaire 3916 qui n’est pas vraiment adapté à ces types de compte

bilr435

…

MondoPixo

Bonjour, j’ai testé et fait des transactions sur quelques plateformes de trading depuis fin 2017, la liste des échanges ou il y avait un KYC est ci-dessous. Sur aucuns échanges aujourd’hui je n’ai de cryptos (ledgers, mainnet), je n’ai jamais convertis en euros et fait un retour sur un compte banquaire.

Que dois-je déclarer éxactement et comment (formulaire) ?

bittrex
kraken
binance
kucoin
gate.io
huobi
okex
coinbase

Sigmar

@samcome a dit dans fiscalité, airdrops & formulaire 3916 (comptes à l'étranger) :

Bonjour, j’ai testé et fait des transactions sur quelques plateformes de trading depuis fin 2017, la liste des échanges ou il y avait un KYC est ci-dessous. Sur aucuns échanges aujourd’hui je n’ai de cryptos (ledgers, mainnet), je n’ai jamais convertis en euros et fait un retour sur un compte banquaire.

Que dois-je déclarer éxactement et comment (formulaire) ?

bittrex
kraken
binance
kucoin
gate.io
huobi
okex
coinbase

Les exchanges en crypto uniquement (genre bittrex) n’ont pas à être déclarés. Les exchanges ayant du fiat (genre kraken) doivent être déclarés.
Tu dois déclarer les bénéfices des conversions crypto vers fiat. Si tu n’as jamais converti tes cryptos tu n’as rien à déclarer.

Sinon, je viens de sortir de mon centre des impôts, ils savaient pas vraiment comment déclarer les bitcoins. Le conseiller m’a dit qu’il lui semblait que c’était du BIC (!!!). Je lui ai dit que j’avais lu que ça avait changé avec le PFU, mais il n’a pas voulu vérifier.
Il m’a donc conseillé d’écrire à la fin de la déclaration de revenus une mention express, avec une description de l’ensemble de la situation : en cas de régularisation, ça protège de toute pénalité.
Il m’a aussi confirmé qu’il fallait déclarer les comptes comme comptes à l’étranger “en indiquant le numéro de compte” (!!!). J’imagine qu’une déclaration sur papier libre avec les infos que j’aiess devrait faire l’affaire, et qu’ils me demanderont par la suite les détails dont ils ont besoin si nécessaire.
Bref, en tout cas, on n’est pas sorti de l’auberge