Fiscalité d'un mineur
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Bonjour,
Je mine à l’étranger mais j’encaisse en France .
Je déclare comment mes eth?
Bic ou BNC ?
Je gagne environ 300$ le mois .
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@geekbenz13 Tout dépends si les transactions sont régulières. Selon le site des impôts : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP?branch=2 si les transactions sont régulières, c’est du BIC sinon du BNC.
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@christophedlr Il me semble que le minage rentre dans un cas spécial. Comme on produit de manière régulière, ça rentre dans la case BIC, peu importe la régularité des transactions.
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@mac_ak Je sais pas, j’ai pas réussi à retrouver l’article qui était plus long et donc moins exhaustif, mais l’autre disait la même chose en parlant du mining. Tu produit de manière régulière, mais pour ce que j’avais lu sur l’article dont j’arrive plus à mettre la main dessus (toujours sur le site des impôts je précise ^^), ça parlait du fait que tu mines la crypto.
En fait l’article parlait du fait de dépenser ou convertir la crypto en fiat, donc qu’importe que tu la mines ou que tu l’achètes, dans tout les cas l’article parlait que si tu obtient des euros à part de la crypto, tu dois déclarer le montant perçus dans la case BNC ou BIC suivant si les transactions sont régulières ou non.
Pour ce qui est de dépenser directement depuis la crypto, donc acheter quelque chose en cryptomonnaie, c’est pareil c’est considéré comme un revenu à déclarer en BNC ou BIC, toujours suivant les même conditions : transaction régulière ou non.
Pour la partie achat ça me paraît logique, car même si tu fais l’achat en cryptomonnaie, elle dispose au moment de l’achat d’une valeur bien spécifique pour une unité de la dite crypto ; tu as donc fait une dépense équivalente de x euros. Hors avant de faire cette dépense, c’est comme si tu convertissais ta crypto en fiat puis que tu faisais ton achat car au final la crypto deviendra bien des euros à un moment donné de la chaîne.
C’est ce que j’ai compris en tout cas : les impôts considères que tu as fait conversion de ta crypto vers une fiat dans le but de procéder à une dépense, donc comme de ce que j’ai compris ils considères toujours que c’est une transaction de change, tu dois déclarer cette dernière.
Faudrait demander au ministère des finances plus de précision sur cette histoire, mais de ce que je comprends, qu’importe comment tu obtiens la crypto, dans tout les cas dès que tu as un change vers une monnaie fiat, tu dois déclarer comme étant un revenu ; que le change soit explicite (tu changes ETH vers EUR par exemple) ou implicite (tu utilises des ETH pour procéder à un achat, ETH qui deviennent des EUR dans la comptabilité du vendeur donc il y a une transaction de change implicite même si le vendeur ne le fait pas, au niveau de sa déclaration des impôts il déclare les l’équivalent EUR des ETH obtenus au moment de la vente).
Faut avouer qu’on est dans le flou le plus total. Quand certains ici ou sur d’autres forums parlent d’une taxe de 90% sur les cryptos, d’autres qui disent que non, c’est difficile à savoir. Concernant cette histoire de taxe de 90% je suis étonné car je n’ai rien vu passé au niveau des impôts ou des textes, le gouvernement ayant clairement indiqué avoir officialiser la présence et l’usage de cryptomonnaies dont le Bitcoin, mais ne pas (en tout cas pour l’instant) réguler ou imposer des conditions particulières.
Donc officiellement il n’y a de réglementation particulière, donc soit les impôts ignorent officiellement les cryptos, soit ils les rangent simplement dans des cases ici BNC ou BIC, point barre ça s’arrête là pour l’instant de ce que j’ai compris (donc exit cette fameuse taxe de 90% sur les cryptos en tout cas actuellement).
Si j’arrive à trouver en tout cas plus d’informations, j’en ferais part. J’espère qu’on arrivera à avoir des infos qui soient claire, car c’est très très flou.
