Fiscalité des cryptomonnaies : une décision imminente du Conseil d’Etat ?
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Suite à un recours du cabinet Bornhauser, le Conseil d’Etat pourrait très prochainement se prononcer en faveur d’une annulation de l’instruction fiscale de 2014 qui prévoit notamment la taxation dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) des gains occasionnels tirés de la cession de bitcoins. S’il suit son rapporteur public, qui s’est prononcé au cours d’une … Continuer la lecture de Fiscalité des cryptomonnaies : une décision imminente du Conseil d’Etat ? Source: Bitcoin.fr
