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    • Blockchain Legal, le 1er cabinet d'avocats dédié aux cryptos et à la blockchain
      Droit • régulation kyc droit cabinet davocat legal • • wororke  

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      @wororke Merci pour cet éclairage très instructif.
    • H

      Question FISCAL sur la crypto
      Droit • • Hakimops  

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      D

      Précision en matière de BNC. Si recettes (et non PV) inférieure à 70.000€ alors chiffre à reporter dans la case correspondante de la déclaration des revenus modèle 2042C. Effectivement en matière de minage la catégorie BNC est exclusive et non remise en cause par l’arrêt du conseil s’était. Si recettes supérieures alors régime de la déclaration contrôlée modèle 2035 avec adhésion à une ARAPL préférable.
    • A

      Avocat
      Droit • • AZP  

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      C

      @azp qui êtes-vous, français ou belge. Situation. Honoraires. Antécédents. Avez vous déjà récupéré des dépôts et des plus-values. Merci pour les renseignements qui pourront profiter à beaucoup d’entre nous.
    • Comment déclarer ses ethers (ETH), bitcoins (BTC) ou autre cryptomonnaie aux impôts (France)
      Droit • • disto  

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      Oui, et attention, ceci ne concerne pas le minage.
    • Comment déclarer mes Cryptos
      Droit • • Shydydy  

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      Pardon mais la précision est nécessaire ! Quand on parle de transformer en fiat on considère donc que par exemple sur Kraken vous transformer vos BTC en Euro et donc que les euros restent sur Kraken. Etant donné que c’est en fiat, vous impliquez qu’il faudrait déclarer cette argent mais sauf erreur de ma part, à quel moment est-il possible d’utiliser cette argent situé sur Kraken pour acheter quoi que ce soit ? Ne faut-il pas d’abord qu’il soit transférer sur un compte bancaire ?
    • M

      Comment calculer ses plus values ?
      Droit • • michenux  

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    • D

      Crypto money et Paysera bank
      Droit • • drag3333  

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    • Comment déclarer ses plus-values?
      Droit • bitcoins vente • • Florian Pottier  

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      À l’heure actuel c’est quelque chose d’assez complexe, et n’étant pas juriste fiscaliste ni contrôleur des finances publiques je ne m’y aventurerai pas. Mais après voici l’article du code des impôts : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP. Pour allez plus loins : http://www.gestiondefortune.com/fiscalité-droit/rubriques-fiscalite/5125-fiscalité-du-bitcoin-un-super-coup-pour-le-fisc.html https://bitcoin.fr/fiscalite-du-bitcoin-et-des-autres-crypto-monnaies-comment-sy-retrouver/
    • Un article qui résume le statut fiscal des cryptos en France
      Droit • • pika  

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      D

      @pika Je cherche des infos concernant la fiscalité pour les entreprises travaillant avec le crypto, si quelqu’un à des infos plus spécialisées ou connait un conseillé juridique je suis preneur …
    • Cryptos et fiscalité en France
      Droit • • chris.chain  

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      @nakhom Rhoo le nase que je suis. c’est corrigé.
    • X

      AMF et régulation
      Droit • • XN75  

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      @xn75 ça a été surtout discuté sur le slack qui est plus animé que le forum. Mais c’est effectivement un document à lire pour ceux qui s’intéressent aux ICO et à leur régulation.
    • Vademecum du Bitcoin 2017 ?
      Droit • • Valarcia  

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      Merci pour ta contribution
    • Vidéos "periscope" de la Conférence Droit et Blockchain - 31 mars 2016
      Droit • blockchain droit periscope conference • • ffmad  

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      Disponible qu’une journée et pas sauvées … “epic fail” Plus qu’à attendre les nouvelles vidéos de @marco75001 ^^’
    • Discussions Droit et Blockchains [Slack]
      Droit • blockchain droit slack • • ffmad  

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